Notice Technique ATIH du 1er mars 2013

L’ATIH a mis en ligne la sec­onde notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2013

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2013, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, une notice tech­nique détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO.

Alors que la 1ère notice tech­nique, qui a fait l’objet d’une dépêche le 08 jan­vi­er, décrit les nou­veautés 2013 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie), cette 2ème notice de cam­pagne fait suite à la paru­tion des arrêtés «Presta­tion» et «Tar­i­faire» et a pour but d’en expliciter les nou­veautés. A des fins de trans­parence, elle apporte égale­ment des pré­ci­sions sur les modal­ités tech­niques de con­struc­tion des tar­ifs des GHS. Enfin, elle apporte des pré­ci­sions sur l’impact de la mise en place en SSR d’une nou­velle clas­si­fi­ca­tion (Annexe 3).

Ain­si, dans son annexe 1, elle revient sur les mod­i­fi­ca­tions apportées par l’arrêté « Presta­tions » 2013 que nous vous avons exposé dans la dépêche « Arrêté Presta­tion ». Nous attirons votre atten­tion plus par­ti­c­ulière­ment sur :

-       Le pas­sage des cen­tres de dial­yse ex-OQN en GHS au lieu des for­faits D :
Cette notice explique que la fac­tura­tion des for­faits D de dial­yse en cen­tre rel­e­vait d’une déro­ga­tion pour les étab­lisse­ments du secteur privé. Les GHS con­cernés exis­taient déjà mais n’é­taient util­isés que par le secteur pub­lic. Cette mesure per­met « d’harmoniser les vecteurs de finance­ment et d’assurer ain­si une meilleure vis­i­bil­ité des modal­ités de fac­tura­tion ».
Par ailleurs, con­cer­nant les con­di­tions de fac­tura­tion du GHS sur le Bor­dereau S3404, la CNAMTS nous a indiqué la pos­si­bil­ité de cumuler plusieurs GHS de séances de dial­yse sur une même fac­ture (ils se com­por­tent de fait comme n’im­porte quelle séance rel­e­vant de la CMD 28). Il n’y a donc pas de change­ment dans les con­di­tions de fac­tura­tion avant et après le 1er mars 2013.

-       La clar­i­fi­ca­tion des règles de fac­tura­tion des sup­plé­ments en cas de cumul :
Nous vous avons déjà indiqué que lorsqu’au cours de la même journée un patient est présent dans plusieurs unités ou lits, seul le sup­plé­ment de l’unité d’accueil peut être fac­turé. L’ATIH pré­cise que cette règle admet 2 excep­tions dont les cas où le patient est présent moins d’une journée dans une unité. « Pour les cas très excep­tion­nel où, au cours de cette journée, le patient est présent dans deux unités dif­férentes, un seul sup­plé­ment sera fac­turé (celui dont le mon­tant est plus élevé) ».

Dans son annexe 2, elle revient sur les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2013 en dis­tin­guant en deux phas­es le change­ment de périmètre du tarif et la mod­u­la­tion tar­i­faire.

Con­cer­nant le change­ment de périmètre du tarif, la notice dis­tingue les mesures suiv­antes :

-       Les mod­i­fi­ca­tions intro­duites par la clas­si­fi­ca­tion v11e en vigueur depuis le 1er mars 2013. Nous vous en avions fait part dans nos dépêch­es FHP-MCO du 8 jan­vi­er et du 4 févri­er dernier.

-       La réin­té­gra­tion dans les GHS de molécules onéreuses et dis­posi­tifs médi­caux radiés de la liste en sus :
Les patchs vas­cu­laires ont été radiés de la liste en sus et la réin­té­gra­tion des sommes cor­re­spon­dantes a été ciblée sur cer­taines racines de GHM dont vous trou­verez le détail dans la notice. Con­cer­nant les molécules onéreuses, le revlim­id, l’hycamtin (topoté­can) sous forme injecta­bles et sous forme orale, le Zavesca et le Zave­dos sous forme orale ont été radié. Seuls le revlim­id et l’hycamtin sous forme injecta­bles ont été réin­té­gré dans les tar­ifs des GHS.

-       La mise à jour des bornes :
Il s’agit de pren­dre en compte l’impact de l’évolution des durées de séjour sur les bornes qui n’ont pas été mise à jour depuis 2009. Dans cette annexe, l’ATIH explique en quoi une mod­i­fi­ca­tion des bornes entraine des évo­lu­tions tar­i­faires. Ain­si dans son illus­tra­tion, en respec­tant le principe de con­ser­va­tion de la masse finan­cière glob­ale du GHM impacté, une sup­pres­sion de borne basse entraine une baisse de tarif.

Con­cer­nant la mod­u­la­tion tar­i­faire, la notice dis­tingue:

-       La pour­suite de la poli­tique d’incitation tar­i­faire à la pra­tique de la chirurgie ambu­la­toire :
Elle se traduit par l’augmentation du nom­bre de GHM de niveau 1 et de niveau J d’une même racine avec un tarif unique.

-       L’application du principe de la neu­tral­ité tar­i­faire
L’année dernière, avec l’étude adéqua­tion finance­ment – charges, « l’ATIH a dévelop­pé une méth­ode con­sis­tant à cal­culer des ” Tar­ifs Issus des Coûts” (TIC), tar­ifs dont la hiérar­chie est iden­tique à celle des coûts ». Cette étude est disponible sur son site. La méthodolo­gie « con­siste à mesur­er par GHS l’adéquation entre le niveau de recettes actuelle­ment ver­sées et le niveau des recettes, qui seraient perçues dans le cas où la hiérar­chie des tar­ifs serait stricte­ment iden­tique à celle des coûts.». La con­struc­tion tar­i­faire 2013 s’appuie sur une mise à jour de cette échelle de tar­ifs issus des coûts (TIC) en l’utilisant pour les activ­ités dites « extrêmes » (sous finance­ment supérieur à 20%, sur-finance­ment supérieur à 25 ou 30% selon les activ­ités), la chirurgie ambu­la­toire et la dial­yse en cen­tre.

L’an­nexe 3 est con­sacrée au com­plé­ment apporté dans le guide méthodologique MCO aux règles de codage, au recueil de l’ac­tiv­ité (recueil MIG) et à la nou­velle clas­si­fi­ca­tion SSR.

Nous vous invi­tons vive­ment à pren­dre con­nais­sance dans le détail de cette notice tech­nique.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er :
— Notice Tech­nique n° CIM-MF–167–2‑2013 du 1er mars 2013