Instruction Coefficient Prudentiel

Dans nos dif­férentes dépêch­es sur la cam­pagne tar­i­faire 2013, nous vous avons infor­mé de la mise en place d’un coef­fi­cient pru­den­tiel.

Une instruc­tion à des­ti­na­tion des ARS, datée du 4 mars et ren­due publique jeu­di dernier, pré­cise les modal­ités d’ap­pli­ca­tion du coef­fi­cient pru­den­tiel dans les étab­lisse­ments de san­té du secteur privé. Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cette instruc­tion en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Elle rap­pelle que les tar­ifs pub­liés dans l’arrêté tar­i­faire, qual­i­fiés de tar­ifs « com­plets », ne tien­nent pas compte du coef­fi­cient pru­den­tiel.

On y apprend que « sur la fac­ture B2, c’est la zone “coef­fi­cient MCO ou HAD” qui sera util­isée pour véhiculer le coef­fi­cient pru­den­tiel. Aus­si, pour les régions béné­fi­ciant d’un coef­fi­cient géo­graphique, cette zone véhiculera le mon­tant issu du pro­duit du coef­fi­cient pru­den­tiel et du coef­fi­cient géo­graphique».

Ces mon­tants sont cal­culés dans le Tableau 1 de l’annexe de l’Instruction. Ain­si :

•      pour l’Île-de-France, qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 7%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,0663
•      pour la Corse, qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 8%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,0762
•      pour la Guade­loupe, la Mar­tinique et la Guyane qui ont un coef­fi­cient géo­graphique à 26%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,2556
•      pour la Réu­nion, qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 31%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,3054

Cette instruc­tion con­firme le périmètre d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel :

•     GHS et les élé­ments s’y rap­por­tant : sup­plé­ments, EXH, for­fait ou tarif EXB
•     GHT
•     ATU, FFM, SE (SE1, SE2, SE3, SE4), APE, for­faits D (D11, D12, D13, D14, D15, D16, D20, D21, D 22, D23) et for­faits PO (PO 1, PO 2, PO 3, PO 4, PO 5, PO 6, PO 7, PO 8, PO 9, PO A). Vous trou­verez dans le tableau 2 de l’annexe, les mon­tants de ces presta­tions en fonc­tion de l’application du coef­fi­cient pru­den­tiel et des coef­fi­cients géo­graphiques.
•      Il ne s’applique ni aux hon­o­raires ni aux for­faits d’IVG

Enfin, elle pré­cise que les ARS doivent « trans­met­tre un doc­u­ment indi­quant, pour infor­ma­tion, aux étab­lisse­ments les élé­ments fac­turables et le trans­met­tre aux caiss­es pour les ren­seign­er dans les fichiers de la BREX ».

Les dif­férents textes encad­rant ce dis­posi­tif sont donc :

•      L’article 60 de la LFSS 2013 (Art L162-22–9‑1 CSS) qui prévoit une mino­ra­tion des tar­ifs par l’application d’un coef­fi­cient, dit coef­fi­cient pru­den­tiel.
•      Le décret N°2013–179 et cette nou­velle instruc­tion qui appor­tent des pré­ci­sions sur les modal­ités d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel.
•      L’arrêté du 2 mars 2013 qui fixe sa valeur à 0,35 %.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er:

- Instruc­tion DGOS