Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Mise en ligne de la ver­sion 303 de la base LPP (Liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables par l’As­sur­ance mal­adie).
La CNAMTS a mis en ligne sur le site inter­net ameli la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.
Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

  • L’ar­rêté du 14 févri­er 2013 por­tant radi­a­tion de pro­duits de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T22).
  • L’ar­rêté du 13 févri­er 2013 relatif à l’in­scrip­tion d’en­do­pro­thès­es aor­tiques abdom­i­nales fenêtrées sur mesure ZENITH FENESTRATED BRANCH DEVICE et FENESTRATED DEVICE de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T10). (Les libel­lés courts ont été rac­cour­cis car dépassent les 80 car­ac­tères).
  • L’ar­rêté du 13 févri­er 2013 relatif à l’in­scrip­tion de la com­presse imprégnée d’acide hyaluronique EFFIDIA et de la crème à l’acide hyaluronique EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI SPA au chapitre 3 du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T9).
  • L’ar­rêté du 13 févri­er 2013 relatif à l’in­scrip­tion du sys­tème d’im­plant cochléaire DIGISONIC SP EVO de la société Neur­elec SA au chapitre 4 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T14).
  • L’ar­rêté du 13 févri­er 2013 relatif à l’in­scrip­tion du sys­tème implantable et non recharge­able de neu­rostim­u­la­tion médul­laire ITREL 4 de la société MEDTRONIC au chapitre 4 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T12).
  • L’ar­rêté du 13 févri­er 2013 relatif à l’in­scrip­tion du panse­ment au char­bon act­if ASKINA CARBOSORB de la société B. BRAUN Med­ical SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T8).
  • L’ar­rêté du 14 févri­er 2013 relatif au renou­velle­ment d’in­scrip­tion et à la mod­i­fi­ca­tion des modal­ités de prise en charge du sub­sti­tut osseux OSTIBONE de la société FH ORTHOPEDICS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T19).
  • L’ar­rêté du 14 févri­er 2013 relatif à la sub­or­di­na­tion de la prise en charge à l’ac­cord préal­able du médecin-con­seil du for­fait 6 relatif à la ven­ti­la­tion assistée inférieure à 12 heures inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale ( JO du 19/02/2013 T20).
  • L’ar­rêté du 14 févri­er 2013 relatif à la mod­i­fi­ca­tion des con­di­tions de prise en charge et de la date de fin de prise en charge de l’en­do­pro­thèse aor­tique tho­racique ZENITH TX2 PROFORM, à la mod­i­fi­ca­tion de la date de fin de prise en charge de l’en­do­pro­thèse aor­tique tho­racique ZENITH TX2 sur mesure et à la radi­a­tion de références des endo­pro­thès­es aor­tiques tho­raciques ZENITH TX1 et ZENITH TX2 de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T17).
  • L’ar­rêté du 13 févri­er 2013 relatif à l’in­scrip­tion du panse­ment au char­bon act­if ACTISORB de la société Sys­ta­genix Wound Man­age­ment Ltd au chapitre 3 du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 19/02/2013 T7).
  • Rec­ti­fi­catif des codes 2471212 et 2407728 men­tion­nés au JO du 27/05/2011 Texte 32 : “Cal­i­breur et sup­port de tra­chéos­tome util­isé prin­ci­pale­ment en péri­ode post-opéra­toire dans la lim­ite de deux attri­bu­tions par an (et non dans la lim­ite d’une attri­bu­tion par an).

La base est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 19/02/2013.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO