A vos marques, prêts, calculez !

C’est aujour­d’hui le grand jour, celui de la pub­li­ca­tion des tar­ifs. Comme chaque année, le cab­i­net de la min­istre et la DGOS ont con­servé le secret des chiffres jusqu’au dernier moment, mais le sus­pense avait déjà été large­ment dévoilé depuis le 17 jan­vi­er, date de présen­ta­tion de la cam­pagne tar­i­faire dont nous nous sommes fait ample­ment l’é­cho dans ces colonnes. Même si ce cal­en­dri­er est désor­mais gravé dans le mar­bre, il n’en demeure pas moins scan­daleux que l’on com­mu­nique à presque 3000 entre­pris­es de san­té, deux mois après le début de l’ex­er­ci­ce compt­able, les moyens de cal­culer leur chiffre d’af­faires, de met­tre en place des actions cor­rec­tives, de valid­er ou d’in­valid­er des choix impac­tant salariés, prestataires, bref toute une économie. Maux de tête pour les direc­tions finan­cières dont les tableaux excel frisent la sur­chauffe mais surtout pour les direc­tions qui se sur­pren­nent à jouer à la loterie. Les chanceux ver­ront leur case-mix “matché” avec les évo­lu­tions pos­i­tives des tar­ifs 2013, les malchanceux n’au­ront plus que leurs yeux pour pleur­er. Comme tous vos col­lègues, vous réfrénerez votre sen­ti­ment d’in­com­préhen­sion, voire d’in­jus­tice, vous fer­ez preuve de calme, de sagesse et de pos­i­tivisme car nous n’avons pas d’autre choix que d’a­vancer.

Le coef­fi­cient pru­den­tiel pré­cisé dans la loi
Un pro­jet de décret en Con­seil d’E­tat détaille les modal­ités d’ap­pli­ca­tion de la nou­velle procé­dure de mise en réserve des crédits hos­pi­tal­iers en début de cam­pagne tar­i­faire, avec la mise en place d’un coef­fi­cient pru­den­tiel mino­rant les tar­ifs. A par­tir de 2010 des mis­es en réserve pru­den­tielles ont été réal­isées en début de cam­pagne tar­i­faire sous la forme de gels des crédits MIGAC afin d’éviter une sur-exé­cu­tion de l’en­veloppe des tar­ifs.
 
Pour une “open data”
Le directeur de la CNAMTS s’est déclaré favor­able à un accès raisonnable mais con­trôlé aux don­nées de l’As­sur­ance mal­adie suite à la polémique ouverte par plusieurs acteurs du monde de la san­té qui récla­ment un accès plus large à l’ensem­ble des don­nées de san­té, y com­pris celles de l’As­sur­ance mal­adie. Il a souligné que le Sys­tème nation­al d’in­for­ma­tion inter-régimes de l’as­sur­ance mal­adie (Sni­iram) était d’ores et déjà ouvert à un nom­bre non nég­lige­able d’ac­teurs du monde de la san­té et de la société civile à tra­vers l’In­sti­tut des don­nées de san­té (IDS). “Notre posi­tion n’est pas la fer­me­ture du Sni­iram car depuis plusieurs années nous n’avons cessé de l’ou­vrir”, a‑t-il déclaré, ajoutant immé­di­ate­ment qu’il ne fal­lait pas “être naïf” sur l’u­til­i­sa­tion qui pou­vait être faite de cette base de don­nées qui est la “plus impor­tante au monde” selon lui (sept dic­tio­n­naires avec 785.000 objets, 150 appli­ca­tions, pour un total de 20 mil­liards de lignes de presta­tions disponibles à rai­son de 1,2 mil­liard de feuilles de soins gérées chaque année).“Il est impor­tant de savoir selon quelles règles l’ac­cès à des don­nées por­tant sur la pop­u­la­tion entière doit être fait”, a‑t-il observé. “Il faut trou­ver un bon équili­bre et le bon équili­bre, ce n’est pas la naïveté” rap­pelant qu’il exis­tait des risques. Par­mi ceux qui sont le plus fréquem­ment cités revient notam­ment la sélec­tion du risque par les com­plé­men­taires san­té.
 
Coup de gueule des urgen­tistes
Le prési­dent de l’As­so­ci­a­tion des médecins urgen­tistes de France (Amuf), Patrick Pel­loux, l’ur­gen­tiste le plus médi­atisé de France et Marc Giroud prési­dent de Samu-Urgences de France ont inter­pel­lé dans une let­tre ouverte Marisol Touraine, sur la “crise” actuelle des urgences. “Les urgences sont entrées dans une crise majeure, une crise de leurs ressources humaines” mais “ce mes­sage, vous ne l’en­ten­dez pas”, dénon­cent-ils. Ils déplorent que dans l’en­tourage de la min­istre, on leur réponde que les urgences ont “déjà con­nu bien des crises” mais qu’elles “sont tou­jours là, très vivantes et, d’une cer­taine façon, plus vivantes même que jamais, avec de plus en plus de patients qui s’y con­fient”.
 
Un suivi des pre­scrip­tions col­lec­tives
Marisol Touraine lance l’élab­o­ra­tion d’un “sys­tème de phar­ma­co­sur­veil­lance” des pre­scrip­tions. Il s’a­gi­ra d’as­sur­er “un suivi le plus juste pos­si­ble des pra­tiques de pre­scrip­tions col­lec­tives”. “Il per­me­t­tra d’analyser les pre­scrip­tions col­lec­tives et réa­gir face aux infor­ma­tions” qui en découlent, pour “iden­ti­fi­er des mésusages poten­tiels, des dérives, par exem­ple des sur­pre­scrip­tions ou des pre­scrip­tions hors AMM”. Ces infor­ma­tions seront “déter­mi­nantes pour anticiper effi­cace­ment de futures crises” et actuelle­ment ce sys­tème de phar­ma­co­sur­veil­lance “fait cru­elle­ment défaut”, a estimé la min­istre. 
 


 
Le Grenelle de l’environnement, où en est-on six ans après ?
Le Com­mis­sari­at général au développe­ment durable vient de remet­tre au Par­lement le qua­trième rap­port annuel sur la mise en œuvre du Grenelle de l’en­vi­ron­nement. Le nou­veau mode de gou­ver­nance établi dans les lois Grenelle serait, d’après le rap­port, le plus “grand suc­cès du Grenelle”. On con­state égale­ment des avancées notoires dans le domaine de la san­té-envi­ron­nement. Début jan­vi­er 2013, le taux d’ap­pli­ca­tion de la loi Grenelle I atteignait 50%. Ce taux était de 87% pour la loi Grenelle II, 23 mesures restant à pren­dre sur les 180 mesures d’ap­pli­ca­tion prévues par le texte. Télécharg­er le rap­port.