Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification
Mise en ligne de la ver­sion 302 de la base LPP 
(Liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables par l’As­sur­ance mal­adie).

La CNAMTS a mis en ligne sur le site inter­net ameli la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.
Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

  • L’ar­rêté du 4 févri­er 2013 por­tant l’in­scrip­tion des implants du tronc cérébral Con­cer­to Abi et Con­cer­to Abi Pin et l’in­scrip­tion du porte-élec­trodes Flex 28 pour les implants cochléaires Con­cer­to et Con­cer­to Pin de la société Vibrant MED-EL Hear­ing Tech­nolo­gie au chapitre 4 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 07/02/2013) ;
  • L’avis relatif aux prix de ces­sion en euros HT, aux tar­ifs et aux prix lim­ites de vente au pub­lic en euros TTC des presta­tions de la pres­sion pos­i­tive con­tin­ue (PPC) pour le traite­ment de l’apnée du som­meil visées à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 16/01/2013 texte 112).
  • L’avis relatif aux prix de ces­sion en euros HT, aux tar­ifs et aux prix lim­ites de vente au pub­lic en euros TTC des for­faits asso­ciant un for­fait de traite­ment de l’apnée du som­meil avec un appareil à pres­sion pos­i­tive con­tin­ue et un for­fait d’oxygénothérapie visés à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 16/01/2013 texte 113).

La base est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 07 févri­er 2013. Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO
À télécharg­er:
— Avis relatif aux prix de ces­sion en euros HT, aux tar­ifs et aux prix lim­ites de vente au pub­lic en euros TTC des presta­tions de la pres­sion pos­i­tive con­tin­ue (PPC) pour le traite­ment de l’apnée du som­meil visées à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale

- Avis relatif aux prix de ces­sion en euros HT, aux tar­ifs et aux prix lim­ites de vente au pub­lic en euros TTC des for­faits asso­ciant un for­fait de traite­ment de l’apnée du som­meil avec un appareil à pres­sion pos­i­tive con­tin­ue et un for­fait d’oxygénothérapie visés à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale