Publié le | dans Le billet de la présidente
La pub­li­ca­tion des résul­tats de l’en­quête du Nation­al Health Ser­vice sur l’hôpi­tal de Stafford au cen­tre de l’An­gleterre a fait l’ef­fet d’une bombe out­re-Manche. Début févri­er, nos voisins européens décou­vraient dans l’ex­em­ple de cet étab­lisse­ment qui a remon­té le temps, la déliques­cence très avancée de leur sys­tème san­i­taire. Et encore, Stafford n’est que le pre­mier d’une longue liste de 14 hôpi­taux publics où le taux de mor­tal­ité est net­te­ment exces­sif et jugé sus­pect. Au même moment en France, le chargé du rap­port IGAS 2012 sur l’hôpi­tal pré­façait : “L’essen­tiel ne doit pas être per­du de vue, l’hôpi­tal sauve des vies”. Entre nos deux pays, plus que la Manche nous sépare. L’assèche­ment du finance­ment pub­lic anglais a eu rai­son d’un sys­tème aujour­d’hui tétanisé. Et si en France, fort de ce con­stat, le secteur hos­pi­tal­ier privé entraî­nait l’ac­tiv­ité de soin dans une pro­fonde muta­tion néces­saire car vitale ? Alors arrê­tons d’empiler cas­es et sys­tèmes dont plus per­son­ne n’a les moyens et dans lesquels la vie san­i­taire cherche douloureuse­ment à s’a­juster, mais à l’in­verse obser­vons-là un instant et inven­tons la forme et le sys­tème qui l’en­toure et la sou­tient. Rem­plaçons les pho­tos men­tales de nos bâti­ments pré­ten­tieux par des scènes de soin et d’hu­man­ité, cœur bat­tant de notre méti­er. Stafford doit rester notre épou­van­tail à tous. Think dif­fer­ent !

Lamine GHARBI

Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

Cam­pagne tar­i­faire : dernier buzz
Bien que démen­ti par le min­istère, les tar­ifs 2013 annon­cés pour­raient évoluer : pour le secteur privé, pas de change­ment ! En revanche la baisse de 1,7% pour les hôpi­taux pour­rait être réduite à 1%. Cet effort accordé au secteur pub­lic ver­rait une moin­dre aug­men­ta­tion des MIG, voire une absence d’aug­men­ta­tion des MIGAC en 2013. Notre pro­fes­sion avait dénon­cé l’augmentation prévue des MIGAC de 2,95%. Par­al­lèle­ment, comme nous, la FHF éval­ue à 3,3% le taux d’évolution budgé­taire des hôpi­taux (impact des mesures nou­velles inté­gré).

 

L’hos­pi­tal­i­sa­tion privée selon l’I­GAS
“La quar­an­taine de groupes de clin­iques dont cinq groupes nationaux et une ving­taine de groupes régionaux rassem­ble aujour­d’hui un peu plus de 600 des 1.050 clin­iques, c’est-à-dire 58% des entités juridiques mais 68% des capac­ités du secteur, en rai­son de la taille moyenne plus impor­tante de ces étab­lisse­ments”. C’est ce qu’indique l’IGAS, dans son rap­port annuel 2012 sur l’hôpi­tal et qui pub­lie quelques pages d’un rap­port encore non dif­fusé sur l’ ”éval­u­a­tion de la place et du rôle des clin­iques privées dans l’of­fre de soins”. L’IGAS évoque la crois­sance des groupes de clin­iques, nour­rie par “l’in­ter­ven­tion des fonds d’in­vestisse­ment”. “Dans le même temps, attirées par la per­spec­tive de ren­de­ments rel­a­tive­ment élevés et peu cycliques, les sociétés fon­cières ont mas­sive­ment investi dans ce secteur, à la faveur des straté­gies de ces­sion de leurs murs par les clin­iques et accom­pa­g­nent désor­mais leur ges­tion”, observe-t-elle. L’IGAS se mon­tre cri­tique sur cette stratégie immo­bil­ière : “Si ces ces­sions de murs ont per­mis d’al­i­menter à court terme la tré­sorerie des groupes et des étab­lisse­ments, de financer leur crois­sance externe ou de con­tribuer à leur désendet­te­ment, elles frag­ilisent à moyen terme leur marge opéra­tionnelle en rai­son du poids des loy­ers aux index­a­tions coû­teuses”. Une frac­tion “crois­sante” de la rentabil­ité est ain­si cap­tée par l’im­mo­bili­er au détri­ment du cycle d’ex­ploita­tion. L’IGAS estime que le dou­ble mou­ve­ment qui a touché les clin­iques ‑crois­sance des groupes et entrée des sociétés fon­cières- “sem­ble appelé à se pour­suiv­re compte tenu des besoins de mod­erni­sa­tion des infra­struc­tures et des dif­fi­cultés de trans­mis­sion du cap­i­tal des médecins par­tant en retraite” : 150 étab­lisse­ments env­i­ron con­stituent les cibles poten­tielles de rachats et de restruc­tura­tions. L’IGAS de citer enfin les atouts du secteur : “la recherche d’une organ­i­sa­tion humaine et tech­nique cen­trée sur la flex­i­bil­ité et la réac­tiv­ité”, “une réflex­ion sur l’or­gan­i­sa­tion du temps des per­son­nels soignants et sur les proces­sus de soins” et “une recherche de mutu­al­i­sa­tion dans l’u­til­i­sa­tion des ressources”.
10 ques­tions à l’hôpital et répons­es de l’IGAS
Le rap­port 2012 de l’I­GAS con­sacré à l’hôpi­tal s’appuie sur plus de 100 mis­sions de con­trôle, d’é­val­u­a­tion, d’ap­pui et de con­seil con­duites sur l’hôpi­tal entre 2009 et 2012. Sur le plan financier, l’IGAS trou­ve deux caus­es prin­ci­pales aux dif­fi­cultés des étab­lisse­ments : des sur­ca­pac­ités et des lacunes dans le man­age­ment interne, notam­ment en matière d’outils de pilotage. L’IGAS insiste pour ne pas sures­timer l’im­pact de la T2A sur les déci­sions stratégiques d’or­gan­i­sa­tion des soins, et rap­pelle que le choix des activ­ités est large­ment con­traint par l’of­fre disponible sur le bassin de vie. Et de pré­cis­er dès lors que “la respon­s­abil­i­sa­tion des acteurs ne peut se faire que sur les leviers d’ac­tion dont ils dis­posent”. Au niveau région­al, elle soulève la ques­tion des marges de manœu­vre des ARS, dont les objec­tifs eux-mêmes sont dif­fi­ciles à con­cili­er et néces­si­tent clar­i­fi­ca­tion : régu­la­tion, con­trôle-inspec­tion et redresse­ment financier.

 

Pas de dérive à l’américaine
Con­traire­ment à une idée répan­due, le nom­bre de procès en France con­tre les médecins est en régres­sion. En dix ans, les plaintes pénales ont été divisées par deux (108 plaintes déposées en 2009 con­tre 249 plaintes en 1999) selon une étude de l’In­sti­tut droit et san­té de l’u­ni­ver­sité Paris-Descartes menée à par­tir notam­ment de l’analyse de près de 50 000 déci­sions de jus­tice. Pre­mier con­stat : le con­tentieux judi­ci­aire reste rel­a­tive­ment lim­ité (cinq affaires pour un mil­lion d’actes effec­tués en médecine de ville). Autre enseigne­ment, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a eu un impact sur la judi­cia­ri­sa­tion de la san­té. En 2003, seule­ment 14 % des deman­des d’in­dem­ni­sa­tion de patients tran­si­taient par la voie ami­able et 86 % par les tri­bunaux. En 2009, le rap­port s’est inver­sé : 54 % de traite­ments des dossiers passent par la voie ami­able et 46 % par la jus­tice.
Les con­trats d’accès aux soins, c’est par­ti !
La Sécu va démarcher à par­tir de mars les médecins pra­ti­quant des dépasse­ments d’hono­raires pour les inviter à sign­er des con­trats en vue de mod­ér­er leurs tar­ifs, a con­fir­mé le directeur de la CNAMTS. Le principe de ces « con­trats d’ac­cès aux soins », sur une base volon­taire, a été accep­té par trois syn­di­cats de médecins en octo­bre. Ils doivent entr­er en vigueur le 1er juil­let.

1er pro­gramme nation­al pour la sécu­rité des patients
Aujourd’hui, 1 patient hos­pi­tal­isé sur 10 est encore vic­time d’un événe­ment indésir­able grave : pour autant, les infec­tions noso­co­mi­ales, cause directe de plus de 4 000 décès par an, ne sont pas une fatal­ité. Le min­istère lance un pro­gramme pluri­an­nuel 2013–17 qui fédèr­era l’action des autorités publiques, autour de 4 pri­or­ités : l’information du patient, le patient co-acteur de sa sécu­rité ; le ren­force­ment de la déc­la­ra­tion des événe­ments indésir­ables dans un objec­tif d’alerte et de retour d’expérience ; la for­ma­tion, la cul­ture de sécu­rité et l’appui aux acteurs de san­té en matière de sécu­rité des soins ; l’innovation et la recherche.

Des délais stricte­ment encadrés… mais pas de sanc­tion dans les textes
Les arti­cles L. 1111–7 et R. 1111–1 du code de la san­té publique (CSP) prévoient que la com­mu­ni­ca­tion du dossier par le prati­cien doit inter­venir au plus tard dans les 8 jours suiv­ant la demande for­mulée par le patient, et au plus tôt après qu’un délai de réflex­ion de 48 heures aura été observé. Lorsque les infor­ma­tions médi­cales datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.


L’eau notre bien com­mun

L’Unesco vient de lancer l’An­née inter­na­tionale pour la coopéra­tion dans le domaine de l’eau, 2013. “L’eau douce est le dénom­i­na­teur com­mun des défis les plus pres­sants de notre époque, tels que la san­té, l’a­gri­cul­ture, l’én­ergie et l’ur­ban­i­sa­tion”. Les étab­lisse­ments de san­té sont non seule­ment de gros con­som­ma­teurs en eau, en moyenne de 300 à 750 litres par jour et par lit pour les étab­lisse­ments exerçant une activ­ité MCO, mais aus­si de gros pol­lueurs, qui rejet­tent dans leurs efflu­ents des mol­lécules médica­menteuses, des pro­duits dés­in­fec­tants et anti­sep­tiques, des rejets de nature domes­tique, etc. L’eau est une ressource épuis­able et beau­coup d’in­ter­ro­ga­tions sub­sis­tent encore quant à la con­t­a­m­i­na­tion des eaux par cer­taines sub­stances chim­iques tox­iques.