Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

La CNAMTS reprend sa démarche d’ac­com­pa­g­ne­ment des étab­lisse­ments de san­té sur le thème de la T2A (MMHT2A) en y ajoutant, pour les étab­lisse­ments de san­té privés, un accom­pa­g­ne­ment de la fac­tura­tion.

La CNAMTS reprend sa démarche d’ac­com­pa­g­ne­ment des étab­lisse­ments de san­té sur le thème de la T2A (MMHT2A) en 2012–2013. Cette action débutée en 2007 a été arrêtée lors de la mise en place des ARS et de la recon­fig­u­ra­tion du réseau de l’assurance mal­adie.

L’idée de cette démarche reste iden­tique, à savoir un accom­pa­g­ne­ment des étab­lisse­ments par le biais d’une ren­con­tre qui se veut péd­a­gogique et per­me­t­tant un échange entre tous les acteurs con­cernés, c’est-à-dire la direc­tion, le DIM, le prési­dent de CME, des représen­tants de l’assurance mal­adie. L’établissement reçoit son pro­fil d’ac­tiv­ité et en dis­cute avec un/des représentant(s) de la CPAM.

L’ensemble des étab­lisse­ments MCO (ex-DG et ex-OQN, hors hôpi­taux locaux) sont con­cernés à l’exception des étab­lisse­ments faisant l’objet d’un con­trôle T2A.

3 grands thèmes sont abor­dés lors de cette ren­con­tre :

  • Le Tableau de bord Activ­ité de l’établissement,
  • Les taux de chirurgie ambu­la­toire, de trans­ferts en SSR et de trans­fert en HAD,
  • L’accompagnement de la fac­tura­tion (unique­ment pour le secteur privé).

Présen­ta­tion des tableaux de bord « Pro­fil étab­lisse­ment » :

Par rap­port à la démarche de 2007, le pro­fil a été revu, les don­nées sont plus récentes et avec une actu­al­i­sa­tion régulière.

 

  • Tableau de suivi financier : val­ori­sa­tion de l’activité (séjour et presta­tions asso­ciées) :

Les tableaux de bord sont dif­férents pour les étab­lisse­ments ex-DG et ex-OQN. Ce suivi financier est fait sur deux années avec le taux d’évolution cor­re­spon­dant. Afin que l’établissement puisse se situer et se com­par­er, les tableaux indiquent égale­ment le taux d’évolution région­al et nation­al ain­si que, pour les ex-DG unique­ment, le taux d’évolution de la caté­gorie d’établissement. Pour les ex-OQN, fig­urent égale­ment les évo­lu­tions des hon­o­raires et des dépasse­ments, et pour les ex-DG, l’activité externe.

  • L’évolution des taux de chirurgie ambu­la­toire :
Il s’agit du chiffre d’affaires par acte et non par GHM. Les actes pris en compte sont ceux ciblés par la procé­dure de mise sous accord préal­able de la chirurgie ambu­la­toire en 2012 pour les 38 gestes mar­queurs (38 gestes MSAP).

 

  • L’orientation des patients en SSR :
Ce tableau présente les taux de trans­ferts ou muta­tion vers un étab­lisse­ment SSR après 4 inter­ven­tions de chirurgie orthopédique : le genou, l’épaule, les lig­a­ments, la hanche. Il s’agit là encore des 4 actes MASP. La procé­dure de MSAP en SSR con­cerne la réé­d­u­ca­tion de 4 gestes chirur­gi­caux qui sont l’arthroplastie de genou par pro­thèse totale de genou en 1re inten­tion, la chirurgie répara­trice de réin­ser­tion ou de suture sim­ple du ten­don rompu de la coiffe des rota­teurs (épaule), la lig­a­men­to­plas­tie du croisé antérieur du genou et enfin l’arthroplastie de hanche par pro­thèse totale de hanche en 1re inten­tion.

 

  • L’orientation des patients en HAD :
Ne con­cerne que l’accouchement phys­i­ologique.

Accom­pa­g­ne­ment de la fac­tura­tion :

A l’occasion de la vis­ite, un accom­pa­g­ne­ment de la fac­tura­tion sera aus­si effec­tué, unique­ment pour le secteur privé.
L’objet est de porter un mes­sage général sur la qual­ité de la fac­tura­tion en s’assurant du respect des règles de fac­tura­tion édic­tées par l’arrêté de presta­tions T2A.
La CNAMTS nous a bien pré­cisé qu’il s’agit là aus­si d’une action d’accompagnement et qu’il n’y aura pas d’indus ni de sanc­tions.
Lorsque des atyp­ies de fac­tura­tion seront détec­tées, un rap­pel de la régle­men­ta­tion sera fait aux étab­lisse­ments ain­si qu’un rap­pel sur la néces­sité de cor­riger les fac­tures par des fac­tures rec­ti­fica­tives. Les infor­ma­tions seront trans­mis­es à l’unité de con­trôle T2A mais la CNAMTS rap­pelle qu’il s’agit d’une démarche préven­tive.

Cet accom­pa­g­ne­ment vient donc en com­plé­ment de l’action MMHT2A dans les étab­lisse­ments de san­té ciblés (con­stat d’anomalies de fac­tura­tion). Sont con­cernés les GHS majorés de l’arrêté presta­tion (véri­fi­ca­tion de la présence de l’acte majo­rant) ain­si que les for­faits SE et FFM, c’est-à-dire :

  • Les GHS de dilata­tions cure­tages et con­i­sa­tions
  • Les GHS d’allogreffe de cornée
  • Les GHS d’hémorroïdectomies
  • Les GHS de recon­struc­tion des seins
  • Les GHS de prosta­te­c­tomies transuré­trales
  • Les GHS de cran­iotomies
  • Les GHS de chirurgie de rem­place­ment valvu­laire
  • Les GHS pour éthylismes avec dépen­dance
  • Les GHS pour tox­i­co­ma­nies non éthyliques avec dépen­dance
  • Les GHS de soins pal­li­at­ifs
  • Les for­faits FFM (for­fait de petit matériel) et SE (for­faits de sécu­rité et envi­ron­nement hos­pi­tal­ier)

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO