Publié le | dans Le billet de la présidente
La nou­velle est tombée : nous subirons peut-être une baisse des tar­ifs de l’or­dre de 0,57% ! Avec une pointe d’humour noir, nous pour­rions dire que nos trois précé­dentes années de stag­na­tion des tar­ifs étaient finale­ment une péri­ode faste, sur le plan des recettes, mais déjà non en adéqua­tion avec l’évolution de nos charges. Pour mémoire, nous avons dû trou­ver ces trois dernières années, 12% d’efficience dans la réduc­tion de nos coûts. Par­al­lèle­ment, l’hôpital déclarait « Silence…on dépense ». Alors que nous avons été vertueux en sous-exé­cu­tant de presque 100 mil­lions d’eu­ros notre enveloppe en 2012 (après 80 mil­lions en 2011), 2013 ver­ra notre triple peine : un régime fis­cal défa­vor­able par rap­port à celui des autres secteurs hos­pi­tal­iers, une allo­ca­tion de ressources inéquitable, un risque fort de pénal­i­sa­tion anticipée dès 2013 en com­pen­sa­tion du CICE (Crédit d’Impôt pour l’Emploi et la Com­péti­tiv­ité) applic­a­ble au mieux à par­tir de juin 2014. Baiss­er nos tar­ifs main­tenant pour neu­tralis­er le CICE demain con­duirait à la fail­lite de 28% des étab­lisse­ments privés MCO/PSY/SSR, menaçant 40 000 emplois. Nous sommes des entre­pris­es quand cela arrange et des hôpi­taux quand cela dérange ! Rap­pelons que nous appor­tons annuelle­ment 600 mil­lions d’im­pôts et tax­es (de plus que l’hôpital pub­lic) à la col­lec­tiv­ité, cela fait quand même de nous des inter­locu­teurs crédi­bles ! La grav­ité des enjeux nous con­duit con­join­te­ment avec la FHP et les syn­di­cats de spé­cial­ité à sol­liciter très offi­cielle­ment l’ar­bi­trage du Pre­mier Min­istre et à s’ex­primer auprès des médias hier matin pour dénon­cer cette sit­u­a­tion scan­daleuse. Devons-nous voir dans l’ac­cu­mu­la­tion des sig­naux inquié­tants, une véri­ta­ble déc­la­ra­tion de guerre à l’ensem­ble du secteur ? J’en suis con­va­in­cu.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Baisse des tar­ifs : les Fédéra­tions cri­ent !
FHF : « con­ster­na­tion », « intolérable »
« Ceci est incom­préhen­si­ble, sauf si un choix délibéré a été fait par le gou­verne­ment en faveur du secteur com­mer­cial, au détri­ment du ser­vice pub­lic (…) une telle déci­sion serait intolérable pour les hos­pi­tal­iers publics », déplore Frédéric Val­letoux, prési­dent. Il se déclare prêt à « appel­er la com­mu­nauté hos­pi­tal­ière à se mobilis­er pour faire échec à ce que beau­coup pour­raient con­sid­ér­er comme une véri­ta­ble casse de l’hôpi­tal pub­lic ». En con­séquence, il réclame que « la baisse des tar­ifs qui doit en résul­ter soit iden­tique pour les hôpi­taux publics et les clin­iques ».
Pour Gérard Vin­cent, délégué général de la FHF, « on fait pay­er son dynamisme à l’hôpi­tal pub­lic ! Que l’on régule les bud­gets par les prix, nous le com­prenons. Mais la régu­la­tion doit être glob­ale, il ne doit y avoir qu’une seule enveloppe pour les étab­lisse­ments publics et privés. Et si les hôpi­taux regag­nent des parts de marché au sein de cette enveloppe, tant mieux pour eux ».

FEHAP : « une des cam­pagnes les plus rudes » !
Les ESPIC étaient davan­tage sub­or­don­nés aux tar­ifs que les étab­lisse­ments publics car leur part dans la dota­tion Migac s’est réduite de 20% depuis 2009, ils doivent faire face à un dif­féren­tiel de charges sociales par­tielle­ment com­pen­sé mais de nature à s’ac­croître et les dif­fi­cultés finan­cières leur font encourir un risque de ces­sa­tion de paiement, explique en sub­stance David Causse, coor­di­na­teur du pôle san­té-social.


Uni­cancer : un manque à gag­n­er de 15 mil­lions d’eu­ros
« Je ne com­prends pas que le secteur pub­lic soit aus­si pénal­isé. Les cen­tres de lutte con­tre le can­cer ont des patients de couch­es sociales pas par­ti­c­ulière­ment favorisées ; ils ne pra­tiquent pas de dépasse­ments d’hono­raires et exer­cent un ser­vice pub­lic ». « Il est inac­cept­able que la DGOS fasse peser un effort dif­féren­cié entre le public/ESPIC et le privé tant en ce qui con­cerne l’évo­lu­tion d’ac­tiv­ité qu’en matière de régu­la­tion prix/volume », estime son prési­dent. « Cela intro­duit une dis­tor­sion de con­cur­rence puisque les gains de part de marché du secteur public/ESPIC sont pénal­isés par une baisse de tarif et que, au con­traire, la perte des parts de marché du privé est com­pen­sée par une baisse de tarif moin­dre ».


Com­ment éval­uer les réseaux de san­té ?
La DGOS et la CNAMTS ont défi­ni une méth­ode d’é­val­u­a­tion médi­co-économique des réseaux de san­té et ses modal­ités d’ap­pli­ca­tion en région, afin de mesur­er le ser­vice ren­du au patient. Une dis­po­si­tion des­tinée à com­pléter les out­ils mis à dis­po­si­tion par les ARS et qui s’in­scrit dans le cadre du guide méthodologique pub­lié début octo­bre 2012. La DGOS rap­pelle le car­ac­tère « impératif » de l’é­val­u­a­tion des réseaux de san­té au côté de la con­trac­tu­al­i­sa­tion. L’é­val­u­a­tion pour­ra s’ef­fectuer de manière interne ou en autoé­val­u­a­tion chaque année dans le cadre du rap­port annuel d’ac­tiv­ité remis à l’ARS, ou de manière externe par cette dernière avant l’échéance du CPOM, soit tous les cinq ans.

Mieux organ­is­er la chirurgie ambu­la­toire
La HAS et l’Anap pré­par­ent des recom­man­da­tions sur l’or­gan­i­sa­tion de la chirurgie ambu­la­toire qui seront dif­fusées fin mars. Ces recom­man­da­tions organ­i­sa­tion­nelles font par­tie des six axes de tra­vail com­mun. Les cinq autres sont le socle de con­nais­sances dif­fusé en avril 2012, les critères d’éli­gi­bil­ité des patients prévus pour fin 2013, les indi­ca­teurs dont le cadrage sera adop­té en févri­er ou en mars, leur impact dans la cer­ti­fi­ca­tion des étab­lisse­ments et l’ac­crédi­ta­tion des médecins et la ques­tion économique. 

Le tarif de l’IVG rehaussé
« Le tarif qui sera payé aux étab­lisse­ments de san­té pra­ti­quant l’IVG sera reval­orisé de 50% à compter de la nou­velle déf­i­ni­tion des tar­ifs pour 2013 » a déclaré Marisol Touraine. Par­al­lèle­ment, une éval­u­a­tion sur l’ensem­ble des ter­ri­toires sera demandée aux ARS pour égale­ment iden­ti­fi­er le choix de la méth­ode dont peu­vent béné­fici­er les femmes.

Nous avons tous un rôle à jouer !
La nou­velle cam­pagne lancée par le Pro­gramme des Nations Unies pour l’En­vi­ron­nement (PNUE), l’Or­gan­i­sa­tion des Nations Unies pour l’al­i­men­ta­tion et l’a­gri­cul­ture (FAO) et leurs parte­naires, inti­t­ulée « Pensez. Mangez. Préservez — Dites NON au gaspillage ali­men­taire ! », a pour but de réduire de façon con­sid­érable les 1,3 mil­liard de tonnes de nour­ri­t­ure per­due ou gaspillée chaque année. Cette cam­pagne vous con­cerne ! Elle s’adresse notam­ment aux dis­trib­u­teurs ali­men­taires et à l’in­dus­trie hôtelière.
Aujour­d’hui nous savons que seuls 14 % des retours plateaux dans les étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers sont éval­ués et analysés (source : Obser­va­toire du développe­ment durable, C2DS 2011). Com­ment lim­iter les choix de menu, intro­duire des por­tions adap­tées à chaque patient, procéder à la véri­fi­ca­tion des déchets et créer des pro­grammes d’en­gage­ment du per­son­nel ? Le C2DS peut vous y aider.