Nouvelle version de la base LPP

La CNAMTS a mis en ligne sur le site inter­net ameli la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.
Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

- L’ar­rêté du 10 décem­bre 2012 por­tant mod­i­fi­ca­tion de l’arrêté du 16 juil­let 2010 relatif à la mod­i­fi­ca­tion de la procé­dure d’inscription et des con­di­tions de prise en charge des arti­cles pour panse­ments inscrits à la sec­tion 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 14/12/2012).

- L’ar­rêté du 10 décem­bre 2012 relatif au renou­velle­ment d’inscription du stim­u­la­teur médul­laire non recharge­able ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 14/12/2012).

La base est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 14 décem­bre 2012.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Tous nos vœux pour cette année 2013.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO