35% de cliniques et hôpitaux privés MCO en déficit

35% de clin­iques et hôpi­taux privés MCO en déficit : un secteur d’excellence asphyx­ié économique­ment par une tar­i­fi­ca­tion dis­crim­i­na­toire.

Plus d’un tiers (35%) des clin­iques et hôpi­taux privés spé­cial­isés en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) se trou­vaient en sit­u­a­tion défici­taire en 2011, les étab­lisse­ments privés con­tin­u­ant de subir l’im­pact du finance­ment tar­i­faire dis­crim­i­na­toire entre secteurs hos­pi­tal­iers pub­lic et privé, selon les con­clu­sions du rap­port annuel CTC Con­seil de l’Observatoire économique et financier des clin­iques MCO présen­té jeu­di.
Le rap­port note égale­ment une ten­dance préoc­cu­pante à la baisse des dota­tions aux amor­tisse­ment et pro­vi­sions, ce qui traduit une diminu­tion très sig­ni­fica­tive des investisse­ments. En effet, presque trois étab­lisse­ments sur qua­tre (72%) se trou­vent en dessous du seuil de résul­tat net min­i­mum pré­con­isé par les experts financiers (à savoir 3%) pour pou­voir inve­stir.
« Notre secteur d’excellence qui fait tra­vailler 200.000 per­son­nes est vic­time d’une lente asphyx­ie économique, en rai­son de la dis­crim­i­na­tion tar­i­faire organ­isée par l’Etat. De nom­breux étab­lisse­ments qui avaient beau­coup investi au cours des dernières années se voient con­traints aujour­d’hui de ralen­tir le rythme de leurs investisse­ments pour réus­sir à rester dans le vert ou éviter de couler », a affir­mé Lamine Ghar­bi, prési­dent de la FHP-MCO, lors d’une con­férence de presse à l’occasion de la présen­ta­tion de ces résul­tats.
Selon le rap­port annuel de l’ob­ser­va­toire, les charges d’exploitation ont représen­té 93,2% de la struc­ture des coûts des étab­lisse­ments en 2011, tan­dis que les rem­bourse­ments de l’assurance mal­adie ne cou­vraient plus ces charges qu’à hau­teur de 88,6%. Le reste des recettes (11,4%) provient des pro­duits tirés de la vente de ser­vices annex­es (hôtel­lerie, restau­ra­tion, ser­vices).

Dis­crim­i­na­tion tar­i­faire
Les clin­iques et hôpi­taux privés dépen­dent donc en très grande par­tie pour leurs revenus du mon­tant des tar­ifs Sécu des presta­tions hos­pi­tal­ières qui sont fixés par l’Etat à des mon­tants inférieurs pour le privé que pour le pub­lic. Ain­si, pour une même presta­tion hos­pi­tal­ière (la pose d’une pro­thèse de hanche par exem­ple), les clin­iques con­tin­u­ent d’être rem­boursées moins par la Sécu­rité sociale — 22% en moyenne — que les hôpi­taux publics ( ).
« Cette dis­crim­i­na­tion inique et con­traire à l’égalité de traite­ment garantie par la Con­sti­tu­tion est la prin­ci­pale cause des dif­fi­cultés dans lesquelles se retrou­vent plongés nom­bre de nos étab­lisse­ments. Les rem­bourse­ments de l’assurance mal­adie ne cou­vrent plus aujour­d’hui les charges d’exploitation, ni les néces­saires investisse­ments. Cer­taines opéra­tions chirur­gi­cales sont mêmes rem­boursées par la Sécu en dessous des coûts de pro­duc­tion, comme les césari­ennes ou bien cer­taines endo­scopies », a souligné Lamine Ghar­bi.
La FHP-MCO rap­pelle qu’elle a saisi la direc­tion de la Con­cur­rence de la Com­mis­sion européenne d’une plainte con­tre l’Etat français au sujet de ce mécan­isme d’aides illicites d’Etat. Cette plainte suit son cours.
« En met­tant fin à la con­ver­gence tar­i­faire qui aurait per­mis de par­venir à un tarif unique et de dégager des économies, le gou­verne­ment porte une respon­s­abil­ité lourde et his­torique face au redresse­ment néces­saire de notre pays. Car les 7 mil­liards d’euros d’économies annuelles sus­cep­ti­bles d’être dégagées par des gains d’efficience auraient pu être réin­jec­tés dans une reval­ori­sa­tion des tar­ifs qui garan­tis­sent une via­bil­ité économique », a déploré le prési­dent de la FHP-MCO.

Des gains de pro­duc­tiv­ité pour sur­vivre
Les quelque 600 clin­iques et hôpi­taux privés MCO représen­tent 27% de l’offre hos­pi­tal­ière nationale, assurent 33% de l’activité de soins (dont 54% de la chirurgie), accueil­lent 8,5 mil­lions de patients chaque année, mais ne reçoivent que 17% des finance­ments.
Le secteur a réal­isé des efforts de pro­duc­tiv­ité sans précé­dent – 12% sur les trois dernières années — pour par­venir à sur­vivre, alors que leurs charges aug­men­taient. « On con­tin­ue de punir les bons élèves et de récom­penser les mau­vais. Depuis 2000, ce sont 100 clin­iques qui ont dû met­tre la clé sous la porte. Notre secteur est grave­ment impacté par les dis­tor­sions de finance­ment du sys­tème de san­té, qui favorise l’hôpi­tal pub­lic alors qu’il est de loin le moins effi­cient, tous le recon­nais­sent. C’est une sit­u­a­tion inique qui devient de plus en plus intolérable », a prévenu Lamine Ghar­bi.
En 20 ans, le nom­bre de clin­iques a chuté de 44% en 20 ans en France, pas­sant de 1.014 étab­lisse­ments à 570 aujour­d’hui.

Par ailleurs vous pou­vez téléchargez la présen­ta­tion des résul­tats du rap­port annuel CTC Con­seil de l’Ob­ser­va­toire économique des clin­iques privées français­es.