Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Le min­istère de la San­té a pub­lié les résul­tats de l’appel à can­di­da­ture sur le sujet du finance­ment de la qual­ité,
IFAQ « Inci­ta­tion finan­cière à l’amélioration de la qual­ité » :
222 étab­lisse­ments sont retenus dans le cadre de l’expérimentation
dont 78 étab­lisse­ments ex-OQN. 
L’Appel à Can­di­da­ture pour l’expérimentation de l’Incitation Finan­cière à l’Amélioration de la Qual­ité, IFAQ, a été lancé en juil­let dernier sur le site du min­istère de la San­té.

Ce pro­jet IFAQ doit pren­dre en compte la qual­ité des pris­es en charge dans le mode de finance­ment des étab­lisse­ments de san­té. Il est piloté par la direc­tion générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de san­té (HAS), le développe­ment est con­fié au pro­jet Com­paq, et les travaux sont notam­ment menés en lien avec les fédéra­tions hos­pi­tal­ières, l’ATIH, et l’ANAP.

L’expérimentation de ce pro­jet se déroulera entre novem­bre 2012 et Juin 2014. La péri­ode entre l’appel à can­di­da­ture et la mesure des résul­tats doit per­me­t­tre aux étab­lisse­ments de met­tre en œuvre les actions néces­saires en vue d’une amélio­ra­tion.

Les objec­tifs de cette expéri­men­ta­tion sont de véri­fi­er le car­ac­tère inci­tatif et la fais­abil­ité du mod­èle, d’en con­trôler les impacts et de favoris­er l’appropriation de cette démarche par les acteurs.

Le Pan­el ini­tial devait com­porter 100 étab­lisse­ments MCO (Pub­lic, Privé, CLCC) volon­taires, choi­sis par tirage au sort par­mi les can­di­da­tures selon 2 critères :

  • une représen­ta­tiv­ité régionale (au moins 1 étab­lisse­ment par région) et
  • une représen­ta­tiv­ité des caté­gories budgé­taires « ATIH »

Mais devant le suc­cès de l’appel à pro­jet (plus de 400 étab­lisse­ments de san­té can­di­dats), la DGOS a saisi l’op­por­tu­nité d’aug­menter le nom­bre d’étab­lisse­ments, notam­ment sur la demande de la FHP-MCO, et le pan­el sera finale­ment de 222 étab­lisse­ments expéri­men­ta­teurs.

Le dou­ble­ment du pan­el implique une aug­men­ta­tion de l’en­veloppe finan­cière : le mon­tant devrait être com­pris entre 10 à 12 mil­lions en fonc­tion des étab­lisse­ments sélec­tion­nés (la fourchette ini­tiale était entre 5 à 7 mil­lions). La rémunéra­tion max­i­male d’un étab­lisse­ment a été fixée à hau­teur de 500 000 €, et la rémunéra­tion min­i­male à 50 000€.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dès à présent de la liste des étab­lisse­ments retenus, disponible sur les sites du min­istère ain­si que de la note méthodologique sur la con­sti­tu­tion de cet échan­til­lon.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO