Vigilance rouge

Le rap­port que le min­istère de la San­té doit chaque année aux par­lemen­taires afin d’é­clair­er leurs déci­sions rel­a­tives au PLFSS le dit : le secteur privé perd des parts de marché en faveur du secteur pub­lic. Alors que notre activ­ité pro­gres­sait de 1,2% entre 2010 et 2011, celle de l’hôpi­tal pro­gres­sait quant à elle de 2,5% ; ces ten­dances se retrou­vant dans l’évo­lu­tion du vol­ume économique. C’est sur le ter­rain de la chirurgie, suivi des soins pal­li­at­ifs que la com­bat­iv­ité de l’hôpi­tal s’ex­erce le plus féro­ce­ment. Vig­i­lance rouge. Le rap­port min­istériel pré­cise par ailleurs que l’é­cart facial des tar­ifs entre les deux secteurs pub­lic et privé s’établit en 2012 à 21%. Rap­pelons que les comptes des hôpi­taux ne seront cer­ti­fiés qu’en 2016… d’i­ci là, le coût sup­plé­men­taire pour la col­lec­tiv­ité, généré mécanique­ment par le trans­fert de parts de marché du privé vers le pub­lic, plus onéreux, aura fait son œuvre. Dom­mage que Louis Gal­lois ne se soit pas intéressé à notre secteur car nous auri­ons été sans nul doute ses “chou­c­hous”. Enfin, l’avenant n° 8 au coeur des négo­ci­a­tions con­ven­tion­nelles des médecins cristallise toutes les oppo­si­tions et ali­mente plus que jamais les débats. La FHP-MCO sou­tient l’ar­rêt d’ac­tiv­ité des prati­ciens qui démar­rera le lun­di 12 novem­bre à l’ap­pel aujour­d’hui de presque vingt organ­i­sa­tions ou syn­di­cats.

Le choc des rap­ports
Le 30 octo­bre, le Haut Con­seil du finance­ment de la pro­tec­tion sociale remet­tait à Jean-Marc Ayrault un rap­port sur le finance­ment du sys­tème social français qui fait appa­raître que c’est essen­tielle­ment le tra­vail, notam­ment au tra­vers des coti­sa­tions patronales, qui finance la pro­tec­tion sociale française, avec 77,3 % des ressources totales. Les revenus de rem­place­ment, ceux du cap­i­tal et la CSG com­plè­tent son finance­ment. Le 5 novem­bre, le rap­port Gal­lois pro­po­sait un allège­ment des charges à hau­teur de 20 mil­liards.

Les CME s’ac­tivent
Le Dr Jean-Luc Baron, prési­dent de la con­férence des prési­dents de CME de l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée (CNPCMEHP) était reçu fin octo­bre par Marisol Touraine pour présen­ter un cahi­er de doléances prin­ci­pale­ment la val­ori­sa­tion des fonc­tions trans­ver­sales de coor­di­na­tion. « Nous avons appris de la DGOS que des finance­ments attribués au fonds FIR et à dis­po­si­tion des ARS avaient été déployés pour répon­dre à cette prob­lé­ma­tique; tant pour la médecine de ville et les maisons de san­té pluridis­ci­plinaires, que pour les prati­ciens exerçant sur plateau tech­nique et en étab­lisse­ment ». Les CME doivent donc se rap­procher très rapi­de­ment de leur ARS. La CNPCMEHP milite aus­si pour la recon­nais­sance des con­férences régionales des prési­dents de CME qui pour­raient être con­sultées pour toute ques­tion régle­men­taire, plutôt que la FHP. Elles pour­raient égale­ment être cosig­nataires des CPOM. La CNPCMEHP dénonce la sup­pres­sion de lignes de garde et d’as­treinte, notam­ment pour l’anesthésie et de nom­breuses spé­cial­ités chirur­gi­cales et elle demande que les obstétriciens puis­sent choisir leur mode d’in­dem­ni­sa­tion, quand bien même l’étab­lisse­ment aurait choisi l’op­tion « mis­sion de ser­vice pub­lic ». Enfin, la con­férence nationale relève trois freins con­cer­nant l’ac­cueil des internes : un prob­lème de respon­s­abil­ité en cas de dom­mage causé par l’in­terne, une perte de pro­duc­tiv­ité liée au com­pagnon­nage, un prob­lème de val­ori­sa­tion du for­ma­teur.

Nais­sance : retour à domi­cile
Les derniers résul­tats d’une enquête inter­net menée par le Col­lec­tif interas­so­ci­atif autour de la nais­sance (Ciane) mon­trent que les femmes ayant accouché étaient 44% à trou­ver leur DMS inadap­tée, 38% auraient préféré ren­tr­er plus tôt chez elles et 6% auraient souhaité rester davan­tage. L’analyse a été con­duite sur 5 417 nais­sances, dont 67% ont eu lieu depuis 2009 et 93% depuis 2005. Les deux tiers des femmes (66%) étaient prim­i­pares et 9% ont accouché par césari­enne. L’é­tude con­state que le pour­cent­age de femmes « désem­parées, angois­sées ou incer­taines » face à l’ar­rivée de l’en­fant aug­mente avec la durée du séjour (17% prim­i­pare, 24% césarisées). Ces femmes esti­ment par ailleurs ne pas avoir reçu le sou­tien dont elles avaient besoin, qu’il s’agisse d’at­ten­tion portée à leur forme physique ou psy­chologique, d’ap­pren­tis­sage des soins ou de mise en place de l’al­laite­ment, note le col­lec­tif. Plutôt qu’un allonge­ment sys­té­ma­tique du séjour pour les femmes en dif­fi­culté, un accom­pa­g­ne­ment rap­proché à la mai­son allant jusqu’à des vis­ites quo­ti­di­ennes les pre­miers jours pour­rait per­me­t­tre de « pass­er le cap », ajoute le Ciane.

La Bre­tagne com­mu­nique
Suite au décès d’un pré­maturé dans le Lot, l’ARS Bre­tagne a décidé de pub­li­er sur son site inter­net deux cartes qui ren­seignent sur le temps d’ac­cès aux urgences et aux mater­nités dans la région. Les 3 mil­lions de Bre­tons « béné­fi­cient d’un réseau de ser­vice d’ur­gence et de mater­nité situé à prox­im­ité de leur domi­cile ». Ain­si 96,2% de la pop­u­la­tion bre­tonne est à moins de 30 min­utes d’une struc­ture d’ur­gence et/ou SMUR. Une sec­onde carte mon­tre que 84% des femmes de 15 à 49 ans vivent à moins de 30 min­utes d’une mater­nité (seules 0,8% sont à plus de 45 min­utes).

Un jeu d’écri­t­ure
La Fédéra­tion hos­pi­tal­ière de France (FHF) con­state que le déficit glob­al des hôpi­taux, resté sta­ble à 435 mil­lions d’euros, se situe à un niveau large­ment inférieur à ce qu’il était il y a trois ans. « Ceci témoigne de l’ampleur des efforts de ges­tion mis en œuvre par les hôpi­taux, qui ont représen­té un mon­tant total de 2,7 mil­liards d’euros depuis 2005 », souligne la fédéra­tion. La FHF ajoute par ailleurs que « l’augmentation du déficit ‘struc­turel’ des hôpi­taux » pointé du doigt par les pou­voirs publics « ne relève que d’un jeu d’écriture compt­able, les crédits hos­pi­tal­iers ayant été arti­fi­cielle­ment amputés en début d’exercice par le gel des enveloppes MIGAC ».

Le repro­cess­ing, kesako ?
Un Dis­posi­tif médi­cal à usage unique (DUU) est un dis­posi­tif prévu pour n’être util­isé qu’une seule fois pour un seul patient. La Direc­tive 93/42/CEE qui régit la mise sur le marché des dis­posi­tifs médi­caux dans l’U­nion Européenne fait une dis­tinc­tion entre les dis­posi­tifs des­tinés à être réu­til­isés et ceux prévus pour un usage unique. Toute­fois, le retraite­ment des DUU n’est pas régle­men­té au niveau européen, et la lég­is­la­tion dif­fère d’un pays mem­bre à l’autre. Le repro­cess­ing, ou retraite­ment des dis­posi­tifs médi­caux à usage unique est en place depuis 20 ans aux États-Unis et 15 en Alle­magne, où il est soumis à une régle­men­ta­tion extrême­ment stricte. Le retraite­ment des DM com­prend la val­i­da­tion qui per­met de savoir si ce DM est soumis au retraite­ment et pour com­bi­en de fois, l’i­den­ti­fi­ca­tion au laser de cha­cune des par­ties, le net­toy­age, la véri­fi­ca­tion du fonc­tion­nement, la dés­in­fec­tion ou la stéril­i­sa­tion et le recon­di­tion­nement. Env­i­ron 20% seule­ment des DM testés sont éli­gi­bles à cette tech­nique, en rai­son des exi­gences de qual­ité et de sécu­rité appliquées. Aujourd’hui ce sont 58% des hôpi­taux alle­mands qui font appel à cette tech­nique.