Publié le | dans Dépêches adhérents

Cher adhérent,

Le 12 novem­bre prochain, cer­tains pro­fes­sion­nels de san­té exerçant dans votre étab­lisse­ment répon­dront au mot d’ordre lancé par le BLOC, «d’arrêt de l’activité de tous les blocs chirur­gi­caux et obstétri­caux de France».

Ce mot d’ordre fait suite à la sig­na­ture par trois syn­di­cats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France), la CNAM et l’UNOCAM le 25 Octo­bre dernier de l’avenant n°8 à la con­ven­tion nationale des médecins sur l’encadrement de la pra­tique des dépasse­ments d’honoraires, que le BLOC a refusé de para­pher.

Dans ce con­texte, il con­vient que les étab­lisse­ments con­cernés par ce mou­ve­ment prévoient de met­tre en œuvre, en lien avec les prati­ciens, les mesures néces­saires visant à les exonér­er de toute ten­ta­tive de mise en cause de leur respon­s­abil­ité.

Nous vous rap­pelons en effet qu’en ver­tu de l’obligation générale de soins aux per­son­nes que vous accueillez, il vous appar­tient de met­tre en place un dis­posi­tif per­me­t­tant de sat­is­faire aux oblig­a­tions légales et régle­men­taires qui incombent aux étab­lisse­ments de san­té comme aux prati­ciens y exerçant, en matière de con­ti­nu­ité de soins et pour cer­taines activ­ités, de per­ma­nence des soins.

Vous êtes nom­breux à devoir prévoir la fer­me­ture du bloc opéra­toire et par con­séquent, en gér­er le per­son­nel. Le chô­mage par­tiel est un dis­posi­tif qui per­met aux entre­pris­es con­fron­tées à des dif­fi­cultés économiques de réduire ou de sus­pendre tem­po­raire­ment leur activ­ité, tout en assur­ant aux salariés une indem­ni­sa­tion en com­pen­sa­tion de la perte de salaire qui en découle.

Eu égard à des jurispru­dences rel­a­tives aux pos­si­bil­ités de chô­mage par­tiel en cas de grève d’entreprise extérieure (EDF-GDF, SNCF), il sem­blerait que vous puissiez met­tre en place une procé­dure de chô­mage par­tiel.

Par ailleurs, il est préférable de pren­dre con­tact au préal­able avec votre DIRECCTE, si vous souhaitez vous ori­en­ter vers le dis­posi­tif de chô­mage par­tiel.

Toute­fois, avant tout recours au chô­mage par­tiel, nous vous recom­man­dons de met­tre en place les dis­posi­tifs habituels de droit com­mun (RTT…).

Les présentes recom­man­da­tions s’adressent aux respon­s­ables des étab­lisse­ments de san­té qui seraient con­cernés par ce mou­ve­ment.
Elles s’appuient sur la néces­sité de trou­ver un juste équili­bre entre le respect du droit de grève et la garantie légale de sécu­rité san­i­taire des per­son­nes, tant en terme d’urgence que de con­ti­nu­ité des soins.

La Direc­tion des Rela­tions sociales et des ressources humaines, la Direc­tion des affaires insti­tu­tion­nelles et de la Stratégie ain­si que la FHP-MCO se tien­nent à votre entière dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire que vous pour­riez souhaiter.

 

Je vous prie de recevoir Cher Adhérent, l’expression de mes salu­ta­tions dis­tin­guées.


Télécharg­er la note sur l’arrêt d’activité des prati­ciens des plateaux tech­niques exerçant dans les étab­lisse­ments de san­té privés le 12 novem­bre 2012.

 

Elis­a­beth TOMÉ-GERTHEINRICHS
Déléguée Générale de la FHP 

Thier­ry Béchu
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO