Ces négociations ont été pour le moins longues et fastidieuses. Pour nous, les enjeux étaient clairs et, dès le 11 octobre, nous les avions précisés par écrit. Nous avions formulé nos revendications dans un courrier à Frédéric van Roekeghem, Directeur général de l’Uncam. Nous avons orienté notre action sur la valorisation du secteur I. C’est la ligne que nous avons tenue tout au long des négociations. Je rappelle que les complémentaires solvabilisent déjà les dépassements d’honoraires à hauteur de 800 millions, sur les 2,4 milliards d’euros de surcoûts générés par ceux-ci. Nous avons néanmoins constaté que ces 800 millions d’euros n’ont pas contribué à faire baisser les dépassements d’honoraires, au contraire. C’est pour cela que nous avons souhaité nous engager, non sur le financement des dépassements d’honoraires mais sur la revalorisation du secteur I. Cela a tendu les choses avec certains syndicats de médecins mais nous semble obéir à une logique d’efficacité.
Que pensez-vous de l’accord qui a été arraché ?
Je dois souligner que les organismes complémentaires sont restés unis tout au long des négociations. Personne (NDLR : au sein de l’Unocam), ne s’est opposé à l’avenant numéro 8 et nous avons prouvé notre capacité à nous insérer ensemble dans une politique conventionnelle et dans un contrat avec l’Assurance maladie. Le contrat d’accès aux soins et l’avenant 8 nous semblent pouvoir créer une avancée. Nous avons également demandé et obtenu la création d’un Observatoire des dépassements d’honoraires et du contrat d’accès aux soins. Pour que ce dernier soit pérenne, il faut qu’il soit signé par 33% des médecins. Nous avions demandé, pour plus de représentativité, qu’il soit signé par 50%. À long terme, nous espérons, au sein des contrats d’accès aux soins, constater une convergence tarifaire entre les médecins du secteur I et les médecins du secteur II qui l’ont signé. Un plafonnement des dépassements abusifs est prévu. Nous souhaitions également des mesures de modération pour les dépassements d’honoraires des médecins de secteur II qui ne souhaitent pas signer le contrat d’accès aux soins, mais nous n’avons malheureusement pas eu gain de cause. J’ai beaucoup insisté sur le fait qu’il faut raison garder dans une période de crise, où les Français ne comprendraient pas forcément que l’on fasse la course aux remboursements des dépassements d’honoraires. Les chiffres sont parlants : il y a de grandes différences selon les spécialités et selon les régions avec un taux moyen de dépassements d’honoraires de 56 % et pour les médecins de secteur II, 30 à 40% des actes sont déjà facturés au tarif opposable. Même si l’opposabilité des tarifs est acquise pour les bénéficiaires de la CMU et étendue à l’ACS, à l’AME et aux urgences, nous aurions préféré un taux global de tarifs opposables partant de la réalité déjà connue. Au final, nous attendons une baisse des restes à charge et une diminution des dépassements !
Comment comptez-vous répartir les 150 millions d’euros de financement de l’Unocam ?
En plus des 320 millions supplémentaires attribués par l’Assurance maladie à la valorisation du secteur I, les complémentaires se sont engagées à financer 150 millions d’euros pour conforter les contrats d’accès aux soins. Trois modèles de répartition sont possibles : soit par majoration, soit par forfait, soit par une contribution aux consultations, comme c’est déjà le cas pour les consultations de type C2. En ce moment, nous penchons plutôt pour un financement de type forfait, un peu comme les forfaits ALD à 40 euros déjà pris en charge par l’Assurance maladie, surtout si le forfait peut améliorer la coordination des soins et l’articulation ville/hôpital dans les territoires. Nous souhaitons que cette valorisation soit positive pour les assurés.