L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a émis en 2011 un rap­port dres­sant l’état des lieux du cumul d’emplois dans la fonc­tion publique hos­pi­tal­ière. Bien que dif­fi­cile à éval­uer, ce phénomène existe et peut causer, à terme, un prob­lème pour la sécu­rité des patients.

 

 

Le cumul d’activités,  un phénomène de jeunes urbains en quête d’un com­plé­ment de rémunéra­tion

Le rap­port de l’IGAS mon­tre que sur les 359 484 soignants de la fonc­tion publique qui exerçaient en 2008 près de 7% d’entre eux étaient con­sid­érés comme pluri­ac­t­ifs. Env­i­ron 30% d’entre eux cumu­laient un très grand nom­bre d’heures de tra­vail voire deux temps-plein.

Le cumul d’activités est plus sou­vent l’apanage des jeunes, les 2/3 des pluri­ac­t­ifs ayant moins de 45 ans. Le cumul salarié est un phénomène qui touche plus par­ti­c­ulière­ment la région parisi­enne.

Il ressort que plusieurs fac­teurs (le coût de la vie ou du loge­ment, les ten­sions sur le marché du tra­vail…) favorisent le cumul d’emplois ou inci­tent les agents à rechercher des com­plé­ments de rémunéra­tion. Pour 30% des pluri­ac­t­ifs, leur deux­ième activ­ité représente 15% de leurs revenus annuels.

Bien qu’elles ne soient pas promptes à le recon­naitre, les sociétés de tra­vail tem­po­raire dans le domaine de la san­té con­stituent une source non nég­lige­able de cumul illé­gal d’activités.

Pour­tant, selon le rap­port de l’IGAS, les étab­lisse­ments parais­sent  « peu mobil­isés sur la ques­tion du cumul d’activités ». Con­fron­tés à des dif­fi­cultés de recrute­ment et de fidéli­sa­tion de leurs employés, ils adoptent une atti­tude plutôt bien­veil­lante. En effet lorsque le cumul est avéré, la procé­dure dis­ci­plinaire peut con­duire à la révo­ca­tion de l’agent.

Quel impact pour les patients ?

Si le lien de causal­ité entre cumul d’emplois et risque reste dif­fi­cile à établir formelle­ment, le rap­port note « qu’au-delà d’une cer­taine quotité d’heures de tra­vail, une sit­u­a­tion de cumul est poten­tielle­ment généra­trice de risque pour la sécu­rité des patients ».

Or, on sait que la fatigue accroit l’anxiété, l’irritabilité, les signes dépres­sifs ou encore altère les per­for­mances cog­ni­tives.

Cer­taines études mon­trent même un lien entre horaires de tra­vail exces­sifs et la sur­v­enue d’incidents médi­caux liés à la fatigue. Toute­fois, les don­nées sont insuff­isantes pour démon­tr­er le lien entre fatigue et mise en dan­ger des patients.

La Haute autorité de san­té (HAS) s’est égale­ment penchée sur la ques­tion et souligne que « cer­tains acci­dents liés aux soins résul­tent le plus sou­vent d’une con­ver­gence de dys­fonc­tion­nements dont le défaut de vig­i­lance n’est qu’un des élé­ments ».

Au vu de ces élé­ments, le rap­port de l’IGAS estime « qu’une sit­u­a­tion de cumul irréguli­er d’emplois par des per­son­nels soignants est poten­tielle­ment généra­trice de risques pour la sécu­rité des patients ».