Nouvelle version de la base LPP

Mise en ligne de la ver­sion 289 de la base LPP (Liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables par l’As­sur­ance mal­adie). 

La CNAMTS a mis en ligne sur le site inter­net ameli la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.
Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

- La déci­sion du 3 octo­bre 2012 fix­ant le tarif en euros TTC du for­fait élec­tric­ité pour pho­tothérapie visé à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 13/10/2012).

- L’ar­rêté du 1^er octo­bre 2012 relatif à l’inscription des patchs car­dio-vas­cu­laires issus de dérivés d’origine ani­male GELSOFT et GELSEAL de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 09/10/2012).

- L’ar­rêté du 1^er octo­bre 2012 relatif au change­ment de dis­trib­u­teur de coussins et sur­mate­las d’aide à la préven­tion des escar­res de la société PLEXUS MEDICAL FRANCE inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 09/10/2012).

- L’ar­rêté du 1^er octo­bre 2012 relatif au renou­velle­ment d’inscription des chaus­sures thérapeu­tiques de série à usage pro­longé (CHUP) pour enfant MAYZAUD et pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrites au chapitre 1^er du titre II de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 09/10/2012).

- L’ar­rêté du 1^er octo­bre 2012 relatif à l’inscription du con­duit aor­tique valvé BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 09/10/2012).

- L’ar­rêté du 3 octo­bre 2012 relatif à l’inscription de la pro­thèse audi­tive ostéo-inté­grée PONTO de la société PRODITION France au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1^er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 09/10/2012).

- L’ar­rêté du 1^er octo­bre 2012 relatif au renou­velle­ment du dis­posi­tif de réha­bil­i­ta­tion de la mobil­ité mandibu­laire THERABITE de la société ATOS MEDICAL SAS inscrit au chapitre 1^er du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 09/10/2012).

- L’ar­rêté du 1^er octo­bre 2012 relatif au renou­velle­ment d’inscription du lecteur de gly­cémie FREESTYLE OPTIUM de la société ABBOTT France inscrit au chapitre 1^er du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 09/10/2012).

- L’ar­rêté du 1^er octo­bre 2012 relatif à la mod­i­fi­ca­tion d’inscription du dis­posi­tif d’assistance cir­cu­la­toire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 09/10/2012).

La base est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 13 octo­bre 2012.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO