Dotations régionales MIGAC 2012

L’Arrêté fix­ant pour l’année 2012 les mon­tants régionaux des dota­tions annuelles de finance­ment a été pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 07 octo­bre 2012.

Les mon­tants des dota­tions régionales se répar­tis­sent en trois enveloppes :

1. La dota­tion MIGAC. Elle finance les Mis­sions d’intérêt général et l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion dans le MCO (notam­ment la recherche médi­cale, la per­ma­nence des soins en étab­lisse­ments de san­té, les ser­vices mobiles d’urgence et l’investissement). Les mon­tants régionaux délégués pour 2012 s’élèvent actuelle­ment à 7 034M€.

2. La Dota­tion de finance­ment (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activ­ités de psy­chi­a­trie et de soins de suite, ain­si que de manière résidu­elle le MCO non soumis à la tar­i­fi­ca­tion à l’activité (réal­isé dans les ex hôpi­taux locaux ain­si qu’au cen­tre hos­pi­tal­ier de May­otte). Son mon­tant région­al pour 2012 est de 14 765 M€.

3. La dota­tion de soins USLD. Elle finance les soins dis­pen­sés au sein des unités de soins de longue durée. Son mon­tant région­al en 2012 atteint 1 005 M€.

Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.

Pour rap­pel, le mon­tant de la dota­tion nationale de finance­ment MIGAC déléguée aux étab­lisse­ments s’est élevé à 8 120 M€ en 2011.
Le secteur de l’hospitalisation privé n’a émargé qu’à hau­teur de 100.9 M€.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces dota­tions.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO