3 questions à Dominique MAIGNE et Thomas LELUDEC

La qual­ité, le maître mot plus que jamais de la HAS ?
Mr Maigne
La HAS tra­vaille en cohérence avec l’a­gen­da des pou­voirs publics. Ain­si notre col­lège a fixé une feuille de route 2012–2016 qui fixe dans le temps nos axes stratégiques. Notre mai­son arrive pro­gres­sive­ment à l’âge de la matu­rité et est résolue à don­ner toute la vis­i­bil­ité néces­saire pour dévelop­per des dis­posi­tifs régu­la­teurs par la qual­ité. Nous réfléchissons les pra­tiques pro­fes­sion­nelles et les dis­posi­tifs par l’an­gle qual­ité, nous dif­féren­ciant en cela d’ap­proches nor­ma­tives ou compt­a­bles. Nos démarch­es, co-pro­duites avec les pro­fes­sion­nels, visent à dot­er les étab­lisse­ments d’outils vers plus de flu­id­ité, vers une médecine de par­cours car la prise en charge des patients exige plus de con­ti­nu­ité et de coor­di­na­tion entre les pro­fes­sion­nels en rai­son de la crois­sance très forte des mal­adies chroniques dans un con­texte de tran­si­tion épidémi­ologique. Nous avons la volon­té d’aider les pro­fes­sion­nels à s’or­gan­is­er pour se cen­tr­er encore davan­tage sur ce par­cours du patient. Naturelle­ment, nous por­tons une atten­tion toute par­ti­c­ulière à la sécu­rité des soins que nous abor­dons là aus­si par l’an­gle de la qual­ité. Par­al­lèle­ment, notre objec­tif est de tra­vailler sur l’i­den­ti­fi­ca­tion d’un panier de soins rem­boursables. S’as­sur­er de la « souten­abil­ité » d’une offre de soin par­ticipe pour nous pleine­ment à une approche qual­ité. Par exem­ple, il s’a­gi­ra de tra­vailler sur des critères d’ap­pré­ci­a­tion des médica­ments et de leur bon usage, sur une lec­ture com­par­a­tive des dis­posi­tifs médi­caux afin de priv­ilégi­er ce qui est le plus effi­cient. Ain­si, la HAS apporte son niveau com­plé­men­taire d’ex­per­tise dans l’é­val­u­a­tion médi­co-économique.

Quels sont les grandes direc­tions de tra­vail de la HAS con­cer­nant la ver­sion 4 de la cer­ti­fi­ca­tion ?
Mr Le Ludec
Notre tra­vail repose sur deux grands principes : celui du patient traceur, de la con­ti­nu­ité de la démarche et celui de la réac­tiv­ité. Il s’agit de répon­dre aux ques­tions suiv­antes : Com­ment se met­tent en pra­tique les dis­posi­tifs d’amélioration de la qual­ité et de la ges­tion des risques dans les étab­lisse­ments en général mais surtout aux dif­férentes étapes d’un par­cours ? Com­ment l’établissement s’assure-t-il des niveaux de maîtrise des risques dans les dif­férents secteurs d’activité ? Quelle est la traça­bil­ité que nous pou­vons atten­dre en amont et en aval ? Nous voulons ajouter une dimen­sion sup­plé­men­taire à cette volon­té d’un par­cours struc­turé grâce à l’approche patient traceur. Par ailleurs, nous recher­chons la flu­id­ité et la sim­pli­fi­ca­tion des démarch­es afin de ne pas pénalis­er le temps du soin et en ce sens nous avons l’ambition de syn­chro­nis­er les doc­u­ments de cer­ti­fi­ca­tion et le pro­gramme qual­ité et la ges­tion des risques des étab­lisse­ments avec le des­sein de tra­vailler sur un même doc­u­ment, certes évo­lu­tif en fonc­tion des car­ac­téris­tiques de l’établissement et de l’évolution de ses résul­tats. Un étab­lisse­ment dis­poserait ain­si d’un “compte qual­ité” qu’il ali­menterait pro­gres­sive­ment grâce à des points d’é­tape qui ne seraient pas un rap­port offi­ciel mais per­me­t­traient de con­stater les évo­lu­tions du ter­rain qui,elles, n’at­ten­dent pas 4 ans. Deux ver­tus : celle de favoris­er le dynamisme de pro­fes­sion­nels et celle de pren­dre en compte des évo­lu­tions fortes d’un étab­lisse­ment comme celles faisant suite à une recon­ver­sion par exem­ple afin d’anticiper les risques par­ti­c­uliers à ce type d’opération. Enfin, ce suivi per­me­t­trait de génér­er des vis­ites ciblées pour mieux tenir compte de la vie de l’étab­lisse­ment, de ses risques et donc de fournir un regard externe à l’établissement avant la vis­ite quadri­en­nale.Com­ment la HAS avance t’elle sur le dossier du finance­ment de la qual­ité ?
Mr Maigne
La HAS a sa place dans le dis­posi­tif min­istériel, atten­due d’ailleurs par les pro­fes­sion­nels de san­té même si ce n’est pas notre place his­torique. Cette place cor­re­spond pleine­ment à notre évo­lu­tion car le mod­èle de finance­ment est très struc­turant. Cette approche est une néces­sité mais elle est pour le moment expéri­men­tale, pré­cisé­ment jusqu’en 2014 avec notam­ment 200 étab­lisse­ments MCO qui con­stitueront le pan­el test. Nous ne pou­vons naturelle­ment pas présager si cet inci­tatif financier se retrou­vera ensuite dans la stratégie budgé­taire nationale. Les con­clu­sions en revien­dront au min­istère qui décidera de général­i­sa­tions à met­tre en oeu­vre.Com­ment se place la France par rap­port à nos voisins dans l’ap­proche qual­ité ?
Mr Le Ludec
La France a rat­trapé le retard qu’elle avait dans les années 1990 par rap­port aux Etats-Unis ou au Cana­da qui avait ini­tié une démarche qual­ité plus tôt que nous. Con­cer­nant la V2010, nous con­sta­tons une aug­men­ta­tion des étab­lisse­ments cer­ti­fiés en pre­mière inten­tion. Quelques étab­lisse­ments peinent à se hiss­er à cette troisième marche, dif­fi­culté dûe par exem­ple à la pénurie médi­cale dans cer­tains ter­ri­toires de san­té ou dans cer­tains secteurs d’activité. Nous avons une grande marge d’amélio­ra­tion con­cer­nant la per­ti­nence des actes même si l’é­val­u­a­tion par les pairs est favorisante. Une aug­men­ta­tion d’ac­tions ciblées sur la per­ti­nence des actes et des pra­tiques est néces­saire. Même si beau­coup de tra­vail nous attend encore pour favoris­er par exem­ple la par­tic­i­pa­tion du patient à la sécu­rité de ses soins, les élé­ments de pro­grès sont impor­tants et indé­ni­ables dans l’appropriation d’outils et de méth­odes (EPP, RMM) grâce notam­ment à l’implication des com­mis­sions médi­cales d’établissement et des organ­ismes agréés pour l’accréditation.