La convergence, c’est fini, vive le tarif unique !

La con­ver­gence n’ap­par­tient plus à notre lan­gage mais l’équité de traite­ment ou le tarif unique, iden­tique, équiv­a­lent, homogène, sem­blable… sont le nou­veau lex­ique de la pro­fes­sion. Notre secteur se mobilise de façon his­torique pour l’u­ni­for­mité des secteurs pub­lic et privé. Notre ténac­ité a payé car recon­nais­sons le, le chemin par­cou­ru est grand. Notre nais­sance poli­tique date de la loi du 31 juil­let 1991, portée par le Min­istre Claude Evin au sein d’un gou­verne­ment social­iste, qui attes­tait de l’ex­is­tence d’étab­lisse­ments de san­té pub­lic comme privé. Nous avons gag­né de haute lutte une règle­men­ta­tion, une cer­ti­fi­ca­tion, des métiers, des mis­sions iden­tiques. Hier, le Con­seil d’ad­min­is­tra­tion de la FHP-MCO s’est posi­tion­né pour le main­tien de l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée au sein d’une enveloppe unique de finance­ment. L’équité est notre reli­gion !

Un suc­cès !
Plus de 250 per­son­nes se sont pressées au 3^ème Con­grès des usagers organ­isé par la FHP-MCO. Au pro­gramme : le bilan des 10 ans de la loi Kouch­n­er avec des inter­venants de pres­tigieux de la DGOS, l’OMS, de la com­mu­nauté européenne, des asso­ci­a­tions d’usagers,… et surtout une séance par­tic­i­pa­tive avec l’auditoire.

 

 

 

 

 

 

 

Il fal­lait ten­ter…
Le Con­seil d’E­tat a rejeté lun­di un recours déposé par la FHP-MCO en novem­bre 2010 et jan­vi­er 2011 con­tre le décret n°2010–438 du 30 avril 2010 por­tant divers­es dis­po­si­tions rel­a­tives au CHT. Ce décret a instau­ré une procé­dure sim­pli­fiée pilotée par l’ARS en cas de ces­sion avec ou sans mod­i­fi­ca­tion du lieu d’im­plan­ta­tion d’ac­tiv­ité de soins ou d’équipements matériels lourds ou en cas de mod­i­fi­ca­tion du lieu sans ces­sion au sein des CHT, per­me­t­tant de se pass­er de l’avis de la com­mis­sion spé­cial­isée de la con­férence régionale de la san­té et de l’au­tonomie.

Un PLFSS sous l’ère de la rigueur
2,5 mil­liards d’euros ce sont les économies que l’assurance mal­adie devra réalis­er en 2013. La com­mis­sion des comptes de la sécu­rité sociale se réu­ni­ra lun­di, en amont de la présen­ta­tion du PLFSS 2013 au con­seil des min­istres du 10 octo­bre. Le pro­jet de loi sera ensuite dis­cuté en pre­mière lec­ture à l’Assemblée nationale du 23 au 26 octo­bre, puis au Sénat du 6 au 9 novem­bre.

Pacte de con­fi­ance : un siège pour notre secteur
L’hos­pi­tal­i­sa­tion privée sera invitée à par­ticiper aux travaux des groupes de tra­vail pilotés par Edouard Couty et notam­ment sur la réno­va­tion du dia­logue social, présidé par Danielle Toupil­li­er, et égale­ment lorsque des thèmes nous con­cer­nant seront abor­dés, comme la for­ma­tion con­tin­ue, le développe­ment pro­fes­sion­nel con­tinu ou la réforme licence-mas­ter-doc­tor­at.

Un pacte de con­fi­ance avec les médecins ?
« J’ai cru com­pren­dre que cer­tains trou­vaient mes inter­ven­tions trop “hos­pi­ta­lo-cen­trées” ces dernières semaines. C’est une erreur d’interprétation », a assuré Marisol Touraine à l’U­ni­ver­sité d’été de la CSMF. « Je veux vous assur­er que les valeurs que vous portez sont aus­si les miennes : la lib­erté de choix de son médecin par le malade, à laque­lle répond la lib­erté de choix par le médecin de son mode d’exercice. La médecine libérale — médecine générale et spé­cial­isée, doit être le piv­ot de la nou­velle organ­i­sa­tion que je veux met­tre en place ». Au Dr Chas­sang qui récla­mait un « pacte de con­fi­ance » avec les médecins libéraux, la min­istre a con­cédé que « rien de durable ne se con­stru­it dans la défi­ance ». Un sig­nal posi­tif : la min­istre a annon­cé une «évo­lu­tion équili­brée » des enveloppes budgé­taires réservées à la médecine de ville et à l’hôpital dans le cadre de l’ONDAM 2013.

Ces mil­liards que le gou­verne­ment ignore…
Deux hommes en colère — les Prs Philippe Even et Bernard Debré suiv­is d’une femme en colère, Michèle Rivasi, députée européenne Europe Ecolo­gie Les Verts, aler­tent sur la sur­médi­cal­i­sa­tion, sa dan­gerosité et surtout son coût. Selon eux, le gou­verne­ment pour­rait rapi­de­ment met­tre la main sur 10 mil­liards d’eu­ros, voire 15 selon ces messieurs, de ressources finan­cières sup­plé­men­taires pour boucler son bud­get.

Un déficit préoc­cu­pant
Selon une pro­jec­tion de la FHF, le déficit des étab­lisse­ments publics en 2011 s’élèverait à 487 mil­lions d’eu­ros. Ces chiffres sont issus d’une enquête auprès de 567 étab­lisse­ments, qui représen­tent 89% de la masse finan­cière des hôpi­taux. Sur ces 567 étab­lisse­ments, le déficit est de 576 mil­lions d’eu­ros et l’ex­cé­dent de 120 mil­lions d’eu­ros. Pro­jetés à 100% des étab­lisse­ments, le déficit serait de 649 mil­lions d’eu­ros et l’ex­cé­dent de 161 mil­lions d’eu­ros. En 2010, le déficit s’él­e­vait à 580 mil­lions d’eu­ros et l’ex­cé­dent à 141 mil­lions. La cer­ti­fi­ca­tion des comptes des hôpi­taux est mal­heureuse­ment reportée en 2016.

Respirez !
Les niveaux moyens de par­tic­ules et d’o­zone de Bor­deaux, Le Havre, Lille, Lyon, Mar­seille, Paris, Rouen, Stras­bourg et Toulouse sont supérieurs aux valeurs guides recom­mandées par l’OMS. Près de 5 mil­liards d’eu­ros par an pour­raient être économisés si les con­cen­tra­tions moyennes annuelles de PM2,5 respec­taient la valeur guide de l’OMS grâce à l’al­longe­ment de l’e­spérance de vie à l’âge de 30 ans de 3,6 à 7,5 mois selon la ville, ce qui équiv­aut à dif­fér­er près de 3.000 décès par an. Près de 4 mil­lions d’eu­ros par an pour­raient être économisés, en évi­tant près de 360 hos­pi­tal­i­sa­tions car­diaques et plus de 630 hos­pi­tal­i­sa­tions res­pi­ra­toires, si les con­cen­tra­tions moyennes annuelles de PM10 respec­taient la valeur guide de l’OMS. L’é­conomie serait enfin de près de 6 mil­lions d’eu­ros par an (estimée sur la base d’une soix­an­taine de décès et d’une soix­an­taine d’hos­pi­tal­i­sa­tions res­pi­ra­toires évitées par an) si la valeur guide de l’OMS pour le max­i­mum jour­nalier d’o­zone était respec­tée.