Dépassements d’honoraires: la FHP-MCO pour une solution pragmatique et acceptable par tous

La FHP-MCO, fédéra­tion des clin­iques et hôpi­taux privés spé­cial­isés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), demande qu’une solu­tion rapi­de, prag­ma­tique et accept­able par tous au prob­lème des dépasse­ments d’hono­raires soit actée rapi­de­ment par les négo­ci­a­tions con­ven­tion­nelles en cours.

« Nous nous devons col­lec­tive­ment de sauver notre sys­tème de sol­i­dar­ité  qui a su pen­dant des années garan­tir à chaque Française et Français deux principes fon­da­teurs et donc majeurs : la lib­erté d’accès et de choix et la gra­tu­ité des soins », a déclaré Lamine Ghar­bi, à l’ou­ver­ture du 3e Con­grès FHP-MCO des représen­tants des usagers, à Paris.

« Sur la gra­tu­ité, nos dirigeants ont ouvert la boite de pan­dore en 1980, avec le secteur 2. Il est passé inaperçu à l’époque car n’ayant pas d’impact à court terme, mais force est de con­stater qu’il a pris de l’ampleur au fil des décen­nies face à l’échec réguli­er des dis­cus­sions con­ven­tion­nelles sur la reval­ori­sa­tion des actes. Com­ment avons-nous pu, com­ment des dirigeants respon­s­ables ont pu imag­in­er un dis­posi­tif sans garde-fou… reposant sur la seule ver­tu des femmes et des hommes ? », a pour­suivi Lamine Ghar­bi.

La FHP-MCO rap­pelle que les quelques dérives car­i­cat­u­rales con­statées et qui con­cer­nent au plus 300 prati­ciens ne doivent pas aboutir à con­damn­er une pro­fes­sion dans son ensem­ble (près de 200.000 pro­fes­sion­nels libéraux, dont 45.000 dans les étab­lisse­ments privés).

« Nous deman­dons donc qu’une solu­tion accept­able et prag­ma­tique soit actée rapi­de­ment dans le cadre des négo­ci­a­tions con­ven­tion­nelles en cours car cette sit­u­a­tion n’est pas accept­able pour cha­cun d’entre nous. Que chaque acteur, Etat, assur­ance mal­adie et syn­di­cats médi­caux pren­nent ses respon­s­abil­ités et les déci­sions qui s’imposent », a affir­mé Lamine Ghar­bi.

Un vrai-faux sujet de finance­ment

Dans un point de vue pub­lié durant l’été[1], le prési­dent de la FHP-MCO a détail­lé les propo­si­tions du syn­di­cat sur la ques­tion des dépasse­ments d’hono­raires, esti­mant que, d’un point de vue macro-économique, il s’ag­it d’un « vrai/faux » sujet de finance­ment.

En 2011, les dépasse­ments d’hono­raires total­i­saient 2,4 mil­liards d’eu­ros, soit 1,4% seule­ment des 175 mil­liards d’eu­ros du bud­get total con­sacré chaque année par la nation à la san­té. La part des dépasse­ments hos­pi­tal­iers (hôpi­tal pub­lic ou clin­ique) en représen­tent 700 mil­lions d’euros pour les trois spé­cial­ités majeures que sont les chirurgiens, gyné­co-obstétriciens et anesthé­sistes, c’est-à-dire à peine 0,4% des dépens­es de san­té !

« Le sys­tème sol­idaire pré­domine très large­ment à ces mon­tants et l’on peut s’en réjouir”, souligne Lamine Ghar­bi. « Mais pour le patient/usager, l’existence d’un « reste à charge » est tou­jours de trop. Plus préoc­cu­pant, des dépasse­ments impor­tants posent des dif­fi­cultés d’accès aux soins pour ceux aux revenus mod­estes. Plus nous tarderons à agir, plus cette ques­tion de l’équité de l’accès aux soins se posera de manière cri­ante et plus il sera douloureux d’arrêter une déci­sion con­sen­suelle».

La FHP-MCO pro­pose de hiérar­chis­er les pri­or­ités en com­mençant par les 700 mil­lions d’eu­ros de dépasse­ments d’hono­raires en milieu hos­pi­tal­ier qui devraient être pris en charge par le seul régime oblig­a­toire.

« Le reste à charge lors d’une con­sul­ta­tion chez un général­iste que l’on voit trois ou qua­tre fois par an est-il insur­montable ? En revanche, une hos­pi­tal­i­sa­tion est un moment mar­quant et grave où le patient est frag­ilisé et vul­nérable, face à un événe­ment médi­cal impor­tant qui le frappe. Il serait aisé­ment réal­is­able de reso­cialis­er ces dépasse­ments d’hono­raires qui ne représen­tent que 0,4% des dépens­es de san­té», affirme le prési­dent de la FHP-MCO.

Peut-on aller encore plus loin et envis­ager un reste à charge « zéro » pour le patient ?

« Oui, à con­di­tion de reval­oris­er les tar­ifs des prati­ciens à leur juste valeur – notam­ment ceux blo­qués en secteur 1 depuis des années – et socialis­er en con­trepar­tie les 2,4 mil­liards d’euros de dépasse­ments. C’est un défi à notre portée, si l’on s’attaque par ailleurs aux dys­fonc­tion­nements coû­teux du sys­tème de soins ! Tout n’est qu’une ques­tion de volon­té poli­tique », con­clut Lamine Ghar­bi.