Les recom­man­da­tions de la HAS de 2004 sur la sor­tie pré­coce après accouche­ment sont en cours d’actualisation. Une « note de cadrage » de la HAS rap­pelle le con­texte, les enjeux et l’objet de l’actualisation de ces recom­man­da­tions qui devraient être pub­liées au print­emps prochain. 

Les récentes recom­man­da­tions de la HAS “sur les sit­u­a­tions pathologiques pou­vant relever de l’Hospitalisation à domi­cile en san­té et post-par­tum pathologique” qui n’abordent pas le post-par­tum phys­i­ologique, l’extension du pro­gramme PRADO – auquel nous per­sis­tons à être opposés compte tenu de la méthodolo­gie employée par les CPAM — et la résur­gence de cas d’ictères sévères ont con­duit la HAS à entamer l’actualisation de ses recom­man­da­tions de 2004 pour la pra­tique clin­ique sur “la sor­tie pré­coce après accouche­ment” et à éten­dre ses travaux aux modal­ités de prise en charge exis­tantes ain­si qu’à la sur­veil­lance médi­cale à met­tre en place. Les objec­tifs visent à redéfinir l’âge de sor­tie recom­mandé, pro­pos­er les modal­ités de prise en charge des mères et de leurs nou­veau-nés per­me­t­tant une sor­tie de mater­nité après accouche­ment dans des con­di­tions opti­males, notam­ment en cas de sor­tie pré­coce et dimin­uer le risque de résur­gence de sit­u­a­tions évita­bles”.

1°Un con­stat que nous parta­geons sur les modal­ités de prise en charge exis­tantes

La France compte 800.000 nais­sances par an, dans des mater­nités dont la moitié sont de niveau 1, 39% de niveau 2 et 12% de niveau 3. La sor­tie pré­coce ne con­cerne aujourd’hui que 2% des femmes, et n’intéresse, d’après une étude, que 20% à 45% des femmes, étant pré­cisé que seules 11% des femmes accouchant par voie basse et 9,4% des femmes accouchant par césari­enne seraient sus­cep­ti­bles d’en béné­fici­er à l’avenir…

Aujourd’hui, les femmes quit­tent en général la mater­nité au 3ème et 4ème jour d’hospitalisation dans 91% des étab­lisse­ments et l’accompagnement des femmes et des nou­veau-nés à la sor­tie de la mater­nité est aus­si vari­able qu’il est con­sid­éré comme impor­tant par les auteurs de la note et les pro­fes­sion­nels de san­té inter­rogés pour l’élaborer. Ceux-ci relèvent d’ailleurs que l’actualisation des recom­man­da­tions relève davan­tage d’un prob­lème organ­i­sa­tion­nel à résoudre en par­tie à cause d’un manque de finance­ment des sages-femmes libérales et de per­ma­nence des soins, que de bonnes pra­tiques à met­tre en œuvre, étant toute fois pré­cisé que la résur­gence des ictères a mis en évi­dence un défaut de dépistage et un défaut de suivi des enfants con­cernés.

Une enquête DREES de 2008 relève en effet qu’une femme sur cinq émet un juge­ment négatif sur la pré­pa­ra­tion de la sor­tie,(indépen­dam­ment de la durée de l’hospitalisation elle-même), du fait notam­ment d’une infor­ma­tion insuff­isante quant à l’aide pos­si­ble à la sor­tie. Mais là n’est pas la seule lacune : 63% des femmes ne se ver­raient pas pro­pos­er l’entretien indi­vidu­el du 4ème mois pour­tant prévu en par­tie à cette fin dans le plan péri­na­tal­ité et ¼ des séjours d’HAD relèvent de la péri­na­tal­ité, pas tou­jours de manière jus­ti­fiée.

Sur ce point, le pro­gramme PRADO a pour objec­tif affiché d’améliorer le taux de sat­is­fac­tion des femmes et d’éviter l’HAD pour les grossess­es qui ne le néces­si­tent pas.

La note de cadrage relève néan­moins des dif­fi­cultés que nous avons soulevées dans notre oppo­si­tion au pro­gramme PRADO, telles que le manque de con­ti­nu­ité dans la prise en charge et l’absence de con­cer­ta­tion avec les réseaux de san­té péri­na­tale. Nous atten­dons ses recom­man­da­tions avec impa­tience sur ce point.

2° Un ver­sant économique qui ne sera pas abor­dé par les recom­man­da­tions, bien que nous l’estimions néces­saire 

Con­cer­nant les aspects économiques, après avoir relevé que la durée de séjour con­stitue une source impor­tante de vari­a­tion des coûts, cette note cite un rap­port de la Cour des comptes selon lequel « dans le con­texte d’une diminu­tion de durée des séjours, un accom­pa­g­ne­ment de qual­ité des retours pré­co­ces à domi­cile est cru­cial. Or, l’organisation actuelle est loin d’être sat­is­faisante, notam­ment en rai­son du manque d’articulation entre les dif­férentes modal­ités de prise en charge du post-par­tum ».

Le doc­u­ment rap­pelle ensuite qu’en tout état de cause, une sor­tie pré­coce de mater­nité après accouche­ment cor­re­spond à une demande des femmes et doit être pré­parée en amont, mais aus­si que l’élaboration d’un pro­gramme de sor­tie pré­coce implique d’établir un réseau de sur­veil­lance adap­té, pluri pro­fes­sion­nel, faisant inter­venir l’ensemble des acteurs de soins impliqués dans la péri­ode péri-néona­tale et ceux qui vont assur­er l’accompagnement à domi­cile, ain­si qu’une grille de critères per­me­t­tant de sélec­tion­ner les nou­veau-nés à bas risques.

À l’instar des pro­fes­sion­nels inter­rogés par les auteurs de cette note, nous sommes évidem­ment en totale adéqua­tion avec ces exi­gences,  comme vous pour­rez le con­stater à la (re)lecture des travaux annexés à la présente dépêche et vous encour­a­geons une nou­velle fois à dévelop­per des ini­tia­tives pour pal­li­er ces carences dans l’organisation des soins, comme celles de la clin­ique Claude Bernard à Metz, ou le réseau péri­na­tal­ité de Midi-Pyrénées, et à dif­fuser aux pro­fes­sion­nels de votre étab­lisse­ment l’enquête dili­gen­tée en Île-de-France sur les ictères.

En revanche nous regret­tons vive­ment que cette note prévoie que les futures recom­man­da­tions fer­ont l’impasse sur la com­para­i­son des coûts des dif­férents modes de prise en charge des femmes et de leur bébé en aval de la sor­tie de la mater­nité…

Il est regret­table que l’assurance mal­adie déploie large­ment une poli­tique de réduc­tion des durées de séjours, selon une méthodolo­gie con­testable de l’avis unanime des pro­fes­sion­nels de san­té con­cernés.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er:
— Note de cadrage HAS
- Propo­si­tions de la FHP-MCO trans­mis­es à Mme PODEUR et au directeur de la CNAMTS
Note de la FHP-MCO remise par notre représen­tant, M. Jean-François HILAIRE au Pro­fesseur PUECH lors de la réu­nion du 28 juin dernier