Attentifs

Même si la pause esti­vale n’est plus aus­si tranchée qu’autre­fois, la vie des clin­iques reste inchangée. L’été, on tra­vaille ! Preuve sup­plé­men­taire que nous ne man­quons jamais d’ap­porter pour soulign­er auprès de nos inter­locu­teurs que nos étab­lisse­ments pareille­ment aux autres exer­cent au long court leurs mis­sions de ser­vice pub­lic. Une pen­sée par­ti­c­ulière ira ain­si aux direc­tri­ces des soins qui davan­tage encore que d’or­di­naire vont faire preuve d’un pro­fes­sion­nal­isme à toute épreuve et jon­gler avec les plan­nings et les effec­tifs pour garan­tir une offre de soin 24/24 tout l’été. Notre min­istre tra­vaille égale­ment, notam­ment à par­tir du 25 juil­let sur le dossier des dépasse­ments d’hono­raires. Nous restons très atten­tifs à ses travaux car nous le savons, l’été est prop­ice aux annonces impop­u­laires pour le grand pub­lic ou pour les pro­fes­sion­nels. L’équipe enfin de la FHP-MCO ne s’ar­rête pas davan­tage et vous accom­pa­g­n­era non stop tout l’été.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

9 idées pour économiser 1,9 mil­liard d’eu­ros 
Afin de respecter, con­for­mé­ment aux annonces du gou­verne­ment, un Ondam en pro­gres­sion de 2,7%, la CNAMTS sug­gère de réalis­er 2,23 mil­liards d’eu­ros d’é­conomies à tra­vers 35 mesures dont l’im­pact sur le régime général est éval­ué à 1,9 mil­liard d’eu­ros. Elles tien­nent en 9 postes d’é­conomies:

• évo­lu­tion des tar­ifs des pro­duits de san­té: 850 mil­lions d’eu­ros
• ajuste­ment des tar­ifs des pro­fes­sion­nels de san­té: 150 mil­lions d’eu­ros
• maîtrise médi­cal­isée des soins de ville: 550 mil­lions d’eu­ros
• lutte con­tre la fraude et les abus en ville et à l’hôpi­tal: 100 mil­lions d’eu­ros
• réé­val­u­a­tion ou exa­m­en de proces­sus de soins (hors mesures sur les tar­ifs des pro­duits de san­té): 120 mil­lions d’eu­ros
• développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire: 50 mil­lions d’eu­ros
• amélio­ra­tion des pre­scrip­tions médica­menteuses à l’hôpi­tal (liste en sus, maîtrise médi­cal­isée): 150 mil­lions d’eu­ros
• per­ti­nence des actes et inter­ven­tions: 50 mil­lions d’eu­ros
• effi­cience hos­pi­tal­ière sur les achats, la logis­tique: 210 mil­lions d’eu­ros.

Des tar­ifs issus des coûts…
La dis­tor­sion entre les tar­ifs 2011 et les tar­ifs issus des coûts est plus faible pour le secteur pub­lic que pour le privé, con­state l’ATIH. Les don­nées de coûts ont en effet con­sti­tué la don­née cen­trale dans le cal­cul du tarif pour le secteur pub­lic et PSPH tan­dis que pour le secteur privé, ce sont les prix de journées qui ont été util­isés. En cas d’ap­pli­ca­tion stricte des tar­ifs issus des coûts, il en résul­terait une redis­tri­b­u­tion de l’or­dre de 950 mil­lions d’eu­ros pour les étab­lisse­ments publics et de 353 mil­lions au sein du secteur privé.

25 juil­let, démar­rage des négo­ci­a­tions avec les médecins
“Je ne fais pas la réforme con­tre les médecins, je la fais pour les patients”, déclare Marisol Touraine. La nou­velle min­istre reprend le dossier depuis le départ: “le secteur option­nel était un mau­vais dis­posi­tif à la fois parce qu’il sélec­tion­nait les spé­cial­ités, mais aus­si parce qu’il fai­sait du dépasse­ment la règle, la norme (…) Je souhaite que nous puis­sions aller vers un con­trat. Un con­trat d’accès aux soins qui mon­tre que les pro­fes­sion­nels, les médecins, sont prêts à s’engager dans une lim­i­ta­tion de leurs dépasse­ments. Il appar­tien­dra à la négo­ci­a­tion de déter­min­er les ter­mes de ce con­trat”. Si les négo­ci­a­tions échouent, la loi s’im­posera et la min­istre n’écarte pas les mesures coerci­tives pour par­venir à ses fins. “La sanc­tion doit pou­voir aller jusqu’à ce qu’on appelle le décon­ven­tion­nement […] pen­dant une péri­ode don­née”.

400 postes d’in­ternes en moins en médecine générale 
7 502 postes d’in­ternes seront ouverts en novem­bre répar­tis comme suit : médecine générale (3 543), spé­cial­ités médi­cales (1 508), spé­cial­ités chirur­gi­cales (660), anesthésie-réan­i­ma­tion (410), biolo­gie médi­cale (101), gyné­colo­gie médi­cale (30), gyné­colo­gie-obstétrique (206), médecine du tra­vail (153), pédi­a­trie (301), psy­chi­a­trie (499) et san­té publique (91). En baisse de 1,19% par rap­port à 2011, il est à not­er le rééquili­brage en défaveur de la médecine générale qui perd 400 postes.

Amélio­ra­tion con­tin­ue de la qual­ité
Cinq indi­ca­teurs sur la qual­ité du dossier du patient en MCO ont con­nu une amélio­ra­tion depuis le pre­mier recueil il y a qua­tre ans, con­state la HAS dans son récent rap­port. La mesure du poids a dépassé l’ob­jec­tif nation­al de per­for­mance de 80% (84%) et la tenue du dossier patient s’en est approchée (76%) tout comme l’é­val­u­a­tion de la douleur (73%). L’en­voi du cour­ri­er de fin d’hos­pi­tal­i­sa­tion reste à amélior­er (48%) ain­si que l’é­val­u­a­tion du risque d’escarre (32%).

Indem­ni­sa­tions : la chirurgie reste la dis­ci­pline la plus exposée
L’observatoire des risques médi­caux (ORM), créé par le lég­is­la­teur afin d’analyser l’évolution de la sinis­tral­ité médi­cale en France, a passé en revue 5 600 dossiers d’accidents médi­caux indem­nisés entre 2006 et 2010. Ces cinq dernières années, le mon­tant moyen d’une indem­ni­sa­tion est de 115 000 euros. «Sans évo­lu­tion sig­ni­fica­tive», pré­cise l’Observatoire. Sans sur­prise, la chirurgie con­cen­tre à elle seule 3 326 dossiers indem­nisés, soit 60 % du vol­ume glob­al. Hors obstétrique, et hors chirurgie esthé­tique, un total de 385 mil­lions d’euros a été ver­sé aux vic­times d’accidents chirur­gi­caux (fau­tifs ou non) sur la péri­ode con­cernée.

Faire évoluer la fis­cal­ité du tabac
Un amende­ment a été déposé visant à créer une «contri­bu­tion sur les super-béné­fices des indus­triels du tabac». Cette pos­si­ble taxe n’aura «pas d’incidence directe sur la con­som­ma­tion» de tabac mais doit per­me­t­tre de «récupér­er de l’argent pour financer des pro­grammes de préven­tion et de lutte con­tre les addic­tions». Le pro­duit de cette taxe est éval­ué à «plus de 200 mil­lions d’euros». En l’espace de qua­tre ans, grâce aux divers­es aug­men­ta­tions du prix du tabac, le chiffre d’affaires des fab­ri­cants a pro­gressé de plus de 26%, avec à la clé «plus de 300 mil­lions d’euros de béné­fices» nou­veaux, indique Jean-Marie Le Guen. Un chiffre à met­tre en par­al­lèle avec les 60 000 décès annuels liés à la con­som­ma­tion de tabac estimés chaque année en France et les coûts en aug­men­ta­tion con­stante pour la société de la préven­tion et de la prise en charge des patholo­gies liées au tabag­isme.

Doc­trine de la DGOS
L’objectif de cette doc­trine est de pro­pos­er un cadrage des con­di­tions de mise en place ou de renou­velle­ment des struc­tures (ain­si que des struc­tures spé­cial­isées de recours) et du mod­èle à suiv­re, afin d’éviter les risques d’inflation des deman­des, de mor­celle­ment des pris­es en charges spé­cial­isées et la mul­ti­pli­ca­tion des deman­des finan­cières asso­ciées.
CIRCULAIRE N° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 rel­a­tive à la doc­trine DGOS sur les cen­tres de référence, la label­li­sa­tion et les struc­tures spé­cial­isées