Indices de coût relatif (ICR) de la CCAM V28

Déf­i­ni­tion des ICR :

Les ICR des actes CCAM représen­tent la plus grande par­tie des coûts directs, cor­re­spon­dant à la péri­ode pen­dant laque­lle le patient est présent dans la salle. «La plus grande par­tie » sig­ni­fie que l’on prend en compte les coûts en per­son­nel médi­cal, en per­son­nel soignant et en matériel, ain­si que quelques con­som­ma­bles coû­teux, et ceux d’imagerie.

Sont exclus la plus grande par­tie des con­som­ma­bles, les pro­thès­es (affec­tées directe­ment au patient) et les coûts hors présence du patient dans la salle, coûts d’organisation, de secré­tari­at, et de net­toy­age par exem­ple.

Les coûts ICR sont relat­ifs à la pra­tique de l’acte pour un patient stan­dard (habituel) définie par des experts, qui cor­re­spond plus ou moins aux sit­u­a­tions réelles.

Sta­tis­tique­ment, les ICR sont une clé de répar­ti­tion per­me­t­tant d’affecter, en fonc­tion des actes CCAM pra­tiqués, le quo­ta des coûts totaux annuels des unités médi­co-tech­niques (bloc opéra­toire, réan­i­ma­tion, explo­ration fonc­tion­nelle, imagerie) pour chaque séjour hos­pi­tal­ier. Ils per­me­t­tent l’affectation d’environ 25% des coûts des séjours chirur­gi­caux.

Exem­ples d’utilisation :

Une sec­tion d’analyse de bloc opéra­toire dans un étab­lisse­ment a effec­tué pour l’année des actes total­isant 500 000 points ICR, pour des dépens­es totales réelles, selon sa compt­abil­ité ana­ly­tique, de 5 000 000 € (soit 10 € le point ICR). Un séjour pour lequel le patient aura subi une inter­ven­tion de 72 ICR dans cette SA, se ver­ra attribuer un coût de 72 x 10= 720 € pour cette inter­ven­tion.

Les ICR sont égale­ment util­isés en tant que mesure stan­dard des ressources allouées à un acte, par exem­ple pour mesur­er ou com­par­er la pro­duc­tion de blocs ou d’établissements ou affecter des per­son­nels (à par­tir du sous-total ICR représen­tant la charge en per­son­nel soignant). Ce type d’application doit être réal­isé avec pru­dence : des méth­odes restent à dévelop­per pour per­me­t­tre l’utilisation des ICR hors de leur champ ini­tial (bloc opéra­toire ; anesthésie…).

Les ICR ne sont pas une mesure absolue du coût d’un acte.

Vous pou­vez téléchargez sur le site de l’ATIH, deux échelles d’ICR CCAM (Ver­sion 28) :

• l’une pour les étab­lisse­ments avec médecins salariés (ex-DGF)
• l’autre pour les étab­lisse­ments avec médecins non-salariés (ex-OQN).

Chaque fichi­er Excel est con­sti­tué de 4 feuilles de don­nées :

• - la 1ère con­cerne les ICR de bloc opéra­toire et plateau tech­nique (actes CCAM de chirurgie, d’imagerie, de radio­thérapie, d’exploration fonc­tion­nelle…)
• - la 2e con­cerne les ICR d’anesthésie (score-CCAM iden­tique pour les deux secteurs),
• - la 3e con­cerne les ICR de réan­i­ma­tion, sans change­ment par rap­port aux précé­dentes pub­li­ca­tions,
• - la 4e con­cerne les ICR d’anato­mo­cy­topatholo­gie (ACP) sans change­ment par rap­port aux précé­dentes pub­li­ca­tions (affec­ta­tion à chaque acte le coef­fi­cient qui lui a été attribué en let­tre-clé P de la NGAP).

L’ICR de con­som­ma­bles de l’onglet « bloc opéra­toire et plateau tech­nique »:

Les con­som­ma­bles n’ont pas été éval­ués et val­orisés pour l’ensemble des spé­cial­ités.
Ils sont présents pour env­i­ron 1000 actes, en par­ti­c­uli­er en radi­olo­gie inter­ven­tionelle, en pneu­molo­gie, en aller­golo­gie.

Ces ICR s’adressent aux étab­lisse­ments qui ne sont pas en capac­ité d’affecter les con­som­ma­bles directe­ment aux patients.
Pour avoir un ICR plus con­forme aux coûts totaux asso­ciés à l’acte, il faut addi­tion­ner les colonnes« bloc » et « con­som­ma­ble » (cf. fichi­er Excel).

Nous attirons votre atten­tion sur les points suiv­ants :

1. Les ICR des étab­lisse­ments sans médecins salariés ne se dis­tinguent de ceux des étab­lisse­ments avec médecins salariés, que par la colonne des ICR dits « de bloc », dont on a enlevé les coûts liés directe­ment aux salaires des médecins. Les autres colonnes, à savoir les con­som­ma­bles, les ICR d’anesthésie, la for­mule de cal­cul du score omé­ga-CCAM (ICR de réan­i­ma­tion), et l’unité d’œuvre obtenue pour les actes d’anatomocyto-pathologie sont iden­tiques dans les deux types d’établissement.L’ATIH pré­cise que ceci est jus­ti­fié, selon elle, pour les con­som­ma­bles, les actes d’ACP, l’activité de réan­i­ma­tion, mais a été imposé pour l’anesthésie par manque d’information suff­isam­ment pré­cise.
2.  Les actes CCAM peu­vent être accom­pa­g­nés de mod­ifi­ca­teurs (par exem­ple du type urgence, âge extrême, obésité). Ces mod­ifi­ca­teurs sont util­isés dans la par­tie tar­i­faire de la CNAM. Leur util­i­sa­tion pour les ICR a été reportée.
3. Il ne faut jamais mélanger un type d’indice avec un autre (en faire des sommes ou des moyennes, par exem­ple) : les ICR de bloc, d’anesthésie et de réan­i­ma­tion sont non com­men­su­rables entre eux.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces don­nées ain­si que des doc­u­ments tech­niques qui les accom­pa­g­nent.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Les ICR des actes CCAM, ver­sions V0bis à V22
— Tables des ICR CCAM V0bis-V28, pour les étab­lisse­ments avec médecins salariés
— Tables des ICR CCAM V2-V28, pour les étab­lisse­ments avec médecins non salariés
— Les ICR des actes de la CCAM de la v0bis à la v28