Publié le | dans Le billet de la présidente

Quel dénom­i­na­teur com­mun entre les 3 rap­ports pub­liés très récem­ment – celui des pro­duits et charges 2013 de la CNAMTS, celui de la Com­mis­sion des comptes de la Sécu­rité sociale, et le rap­port de l‘Assurance mal­adie sur les dépasse­ments d’honoraires en prévi­sion des négo­ci­a­tions qui débuteront le 25 juil­let ? Pas un lot de mau­vais­es nou­velles mais bien au con­traire, une liste sans fin de gise­ments d’économies ! Pas un chiffre qui ne mon­tre le chemin de réduc­tions ou d’optimisation des dépens­es. La CNAMTS en souligne cinq : la chirurgie pro­gram­mée, le dia­bète, l’in­suff­i­sance car­diaque, le can­cer col­orec­tal et le can­cer de la prostate. Et si, en plus de point­er les 37 départe­ments dans lesquels moins de 50% des pro­thès­es de hanche sont fac­turées au tarif oppos­able, on notait aus­si les 29 départe­ments dans lesquels les par­turi­entes n’ont plus la lib­erté de choix de leur lieu d’accouchement puisque les mater­nités privées ont dis­paru ?

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO


La feuille de route
Le Haut con­seil du finance­ment de la pro­tec­tion sociale sera saisi en sep­tem­bre par le gou­verne­ment afin de trou­ver des solu­tions pour “élargir et diver­si­fi­er les sources de finance­ment de notre sys­tème de pro­tec­tion sociale”, a déclaré le Pre­mier min­istre. Il devra ren­dre un rap­port au pre­mier trimestre 2013, pour répon­dre à trois deman­des :

  • réalis­er “un diag­nos­tic sur les modal­ités actuelles de finance­ment de notre pro­tec­tion sociale”
  • pré­cis­er “le partage entre les besoins de pro­tec­tion sociale rel­e­vant d’une approche con­tribu­tive et ceux qui relèvent d’une approche non con­tribu­tive”
  • dessin­er “les évo­lu­tions pos­si­bles du sys­tème actuel, notam­ment en matière de diver­si­fi­ca­tion des recettes”.

“Sur la base de ce rap­port, le gou­verne­ment engagera une con­cer­ta­tion avec les parte­naires soci­aux, avec pour objec­tif une réforme lég­isla­tive en 2013″, a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Des économies
La Com­mis­sion des comptes de la Sécu­rité sociale éval­ue le déficit prévi­sion­nel du régime général à 15,5 mil­liards d’euros, soit 1,7 mil­liard de plus que ce que l’ancienne majorité avait anticipé lors de la LFSS en 2011 (13,8 mil­liards). La réduc­tion du trou de la Sécu ralen­tit… L’ONDAM 2013 devrait se fix­er à 2,7%, un com­pro­mis entre les 3% promis lors de la cam­pagne et les 2,5% pré­con­isés par la Cour des comptes. Le gou­verne­ment devra trou­ver 4,6 mil­liards d’euros sup­plé­men­taires, tout en freinant l’évolution ten­dan­cielle de l’ONDAM (estimée à 4 %).

Une V3 large­ment déployée
La HAS dresse un bilan à mi-par­cours de la V2010 : 1 300 vis­ites ini­tiales ont été con­duites en 30 mois de déploiement, soit 63% d’étab­lisse­ments privés et 37% d’étab­lisse­ments publics vis­ités, et 850 déci­sions pris­es. La V3 est “plus exigeante” que la V2 puisque davan­tage de sur­sis à cer­ti­fi­ca­tion et non cer­ti­fi­ca­tion sont pronon­cés (8,4% en V2010 con­tre 4,8% en V2) mais aus­si davan­tage de déci­sions. En revanche, le pour­cent­age d’étab­lisse­ments cer­ti­fiés sans réserve est aus­si plus impor­tant dans la V2010 (55% en V2010 con­tre 45% en V2). La date butoir à l’is­sue de laque­lle aucune vis­ite ini­tiale ne sera pro­gram­mée est fixée au 31 décem­bre 2014. Au-delà, un con­stat de non mise en œuvre sera pub­lié par la HAS et com­mu­niqué à l’ARS. La nou­velle procé­dure débutera donc à par­tir du sec­ond semes­tre 2014, sur le fonde­ment de l’actuel manuel de cer­ti­fi­ca­tion V2010.

Vers des pro­thès­es cimen­tées
La CNAMTS déclare dans son récent rap­port “Pro­duit et charge 2013” que la France utilise 51% de pro­thès­es cimen­tées, soit moins que l’Alle­magne (68%) ou la Suède (98%), alors qu’elles s’avèrent 25% moins chères que les autres. Les Français achè­tent en général 19% plus cher que les Alle­mands. La CNAMTS con­state en out­re que les étab­lisse­ments achè­tent les pro­thès­es à un prix 20% à 40% moins élevé que le rem­bourse­ment par l’As­sur­ance mal­adie (1.780 euros en moyenne, con­tre 2.475 à 2.857 euros). Alors que la loi impose de revers­er la moitié des économies réal­isées à l’As­sur­ance mal­adie, peu d’étab­lisse­ments le font, ce qui pour­rait don­ner lieu à un pro­gramme de con­trôles pré­cise la caisse.

Les hernies en ambu­la­toire
L’opéra­tion des hernies inguinales et cru­rales (333 mil­lions d’eu­ros de rem­bourse­ments en 2010) génère aus­si des sur­coûts, pré­cise la CNAMTS dans son récent rap­port. En France, elle est effec­tuée à 34% en ambu­la­toire, con­tre 67% au Roy­aume-Uni et 79% en Suède.

Traite­ment non invasif des varices
S’agis­sant du traite­ment chirur­gi­cal des varices de jambes, l’As­sur­ance mal­adie note un très faible recours, en France, à des méth­odes non inva­sives (radiofréquence, laser, sclérose par cathéter). Elles représen­tent 0,6% des actes, con­tre 56% au Roy­aume-Uni. Une méth­ode non inva­sive per­me­t­trait de réduire la durée des arrêts de tra­vail de sept jours env­i­ron. Les indem­nités jour­nal­ières, qui con­cer­nent 36% des patients, por­tent sur 26 jours en moyenne, con­tre 16 jours recom­mandés par la HAS.

Rap­pel for­ma­tions Hos­pi-Diag de l’ANAP
Quelques pré­ci­sions : le mod­ule 1 cor­re­spond au mod­ule dia­logue de «ges­tion» basé sur Hos­pi-Diag, le mod­ule 2 au mod­ule «analyse finan­cière» et le 3 au mod­ule «clés de lec­ture du PMSI».
Voir ici les modal­ités d’inscription aux for­ma­tions à l’outil Hos­pi-Diag de l’ANAP.