Publié le | dans Dépêches adhérents, Sondages et Indicateurs
Pub­li­ca­tion de l’arrêté du 22 juin 2012 relatif au mod­èle de ques­tion­naire à utilis­er lors de la mise en œuvre de l’enquête télé­phonique de sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés (I‑SATIS)

Cet arrêté vient com­pléter les dis­po­si­tions du décret n°201210 du 3 févri­er 2012 relatif à l’enquête télé­phonique de sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés (I‑SATIS), que nous vous avons présen­té dans une dépêche du 16 févri­er dernier.

Le mod­èle de ques­tion­naire annexé à l’arrêté du 22 juin 2012 com­prend 33 ques­tions qui por­tent sur les thé­ma­tiques suiv­antes :

  • Prise en charge glob­ale du patient
  • Infor­ma­tion du patient
  • Com­mu­ni­ca­tion du patient avec les pro­fes­sion­nels de san­té
  • Atti­tude des pro­fes­sion­nels de san­té
  • Com­mod­ité de la cham­bre
  • Restau­ra­tion hos­pi­tal­ière
  • Score agrégé

A ce jour, la mise en œuvre de cette enquête relève aujourd’hui de la seule respon­s­abil­ité des étab­lisse­ments MCO. Ces enquêtes seront bien­tôt ren­dues oblig­a­toires sous peine de sanc­tion finan­cière. A compter de l’intégration de l’indicateur I‑SATIS dans l’Arrêté relatif aux résul­tats des indi­ca­teurs dont la mise à la dis­po­si­tion du pub­lic est oblig­a­toire, les sanc­tions finan­cières prévues par l’Art D.6111–23CSP pour­ront être pronon­cées à l’encontre les étab­lisse­ments défail­lants.

Nous atten­dons une cir­cu­laire fix­ant les nou­velles modal­ités de mise en œuvre de ce dis­posi­tif ain­si qu’un arrêté qui ren­dra oblig­a­toire la pub­li­ca­tion des résul­tats par les étab­lisse­ments con­cernés, la non pub­li­ca­tion étant sanc­tion­née finan­cière­ment l’Art D.6111–23CSP.

En con­séquence, les mem­bres du Bureau ont décidé lors de leur réu­nion du 17 juin 2012, de lever notre appel au boy­cott. Cette déci­sion cor­re­spond à la ligne de la poli­tique syn­di­cale menée jusqu’à présent sur les enquêtes dili­gen­tées par les tutelles. Cepen­dant, nous con­tin­uerons à porter notre demande de finance­ment pour cette enquête nationale dont le coût n’a pas à être sup­porté par nos étab­lisse­ments.

N’hésitez pas à nous remon­ter toutes les deman­des de vos tutelles con­cer­nant cette enquête I‑SATIS.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er:
- Arrêté du 22 juin 2012 relatif au mod­èle de ques­tion­naire à utilis­er lors de la mise en œuvre de l’enquête télé­phonique de sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés (I‑SATIS)
- Décret n° 2012-210 du 13 févri­er 2012 relatif à l’enquête télé­phonique de sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés (I‑SATIS)