Enveloppe commune ou distincte ?

L’hôpi­tal met env­i­ron 10 ans pour digér­er une réforme. Une décen­nie a été néces­saire pour com­pren­dre que la dota­tion glob­ale per­me­t­tait de se repos­er et une autre pour réa­gir à la T2A et con­quérir des parts de marché : entre 2010 et 2011, + 0,5% en chirurgie (idem en ambu­la­toire), +0,3% en médecine (+0,8% en ambu­la­toire), +0,4% en obstétrique. Et en cumulé, c’est près de 6% sur les 6 dernières années en chirurgie d’hospitalisation com­plète et plus de 5% en chirurgie ambu­la­toire. Effet kiss cool. L’ac­croisse­ment con­stant de l’ac­tiv­ité du secteur pub­lic nous pénalise soit parce que la nôtre dimin­ue, soit parce que cette aug­men­ta­tion de vol­ume de soin obère mécanique­ment l’aug­men­ta­tion des tar­ifs au sein d’un ONDAM con­traint. Rap­pelons que nous avons sous-exploité de 85 mil­lions d’eu­ros, en vol­ume, notre part de l’en­veloppe 2011, ce qui en théorie aurait pu impacter nos tar­ifs de +1%. Non nég­lige­able ! Ain­si une scis­sion public/privé de l’en­veloppe de finance­ment nous serait favor­able si nous per­sis­tions dans une posi­tion de réces­sion d’ac­tiv­ité. Quelles sont les prévi­sions de la pro­fes­sion à ce sujet ? Dans une sit­u­a­tion con­traire, nous devri­ons accepter des tar­ifs flot­tants en com­pen­sa­tion en cours d’an­née. En effet, notre secteur ne pour­ra pas, à l’in­star du secteur pub­lic, gel­er les MIGAC que nous n’avons pas. Quelle garantie pour­rait-on avoir en fin de cam­pagne ? L’ar­rêt de la con­ver­gence plaide davan­tage pour une logique d’en­veloppes séparées. Toute­fois, dis­pos­er d’une enveloppe pro­pre offre à nos détracteurs une rai­son sup­plé­men­taire de nous sin­gu­laris­er en rap­pelant que nous ne sommes décidem­ment pas des étab­lisse­ments comme les autres. Les échanges étaient rich­es lors du Con­seil d’ad­min­is­tra­tion jeu­di dernier pour ce débat, pre­mière étape d’une longue réflex­ion que nous mènerons égale­ment avec vous. Alors qu’en pensez-vous ? Vos com­men­taires sur fhp-mco@fhp.fr.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

La Cour des comptes favor­able au main­tien du taux de l’ON­DAM de 2,5 % par an
Fin 2011, les déficits hos­pi­tal­iers stag­nent à 500 mil­lions d’eu­ros mais leur dette flambe à 30,7 mil­liards, souligne la Cour des comptes dans son audit sur les finances publiques. Et de plaider pour des investisse­ments hos­pi­tal­iers désor­mais lim­ités “au strict néces­saire”. “La pour­suite d’une crois­sance des dépens­es de l’as­sur­ance mal­adie de 3 % chaque année, sans l’ap­port de nou­velles recettes, con­duirait à un retour à l’équili­bre en 2024 seule­ment” et un déficit cumulé de près de 45 mil­liards d’eu­ros fin 2020. Or, Marisol Touraine table sur un retour à l’équili­bre en 2017. La Cour avance 3 pistes d’amélio­ra­tion : la coopéra­tion entre les pro­fes­sion­nels de san­té, la coor­di­na­tion entre la ville et l’hôpi­tal ou encore le ren­force­ment des bonnes pra­tiques. Elle estime égale­ment que la hausse de la CSG ou de la TVA pour­rait être une solu­tion à ne pas nég­liger si les recettes atten­dues s’avèrent insuff­isantes.

Sur tous les fronts
La FHP-MCO est présente à toutes vos Assem­blées générales, car il est essen­tiel de venir à votre ren­con­tre. Le bureau se réu­nit men­su­elle­ment et le Con­seil d’ad­min­is­tra­tion très régulière­ment. Leurs mem­bres sont présents et act­ifs. La gou­ver­nance fonc­tionne. Par­al­lèle­ment, 3 admin­is­tra­teurs de la FHP-MCO ont can­di­daté à la com­mis­sion de réforme des statuts de la FHP, visant à amélior­er gou­ver­nance et démoc­ra­tie de notre fédéra­tion.

Rdv avec le directeur de cab­i­net de Marisol Touraine
Jean Luc Nevache reçoit la FHP-MCO le 31 juil­let pour un pre­mier rdv poli­tique après ceux tech­niques avec la DGOS et la DGS. Les points con­cer­nant la cam­pagne tar­i­faire et plus pré­cisé­ment la con­ver­gence, la part T2A/MIGAC et d’une manière générale l’in­té­gra­tion dans la loi de la notion de “ser­vice pub­lic”, en rem­place­ment de “mis­sions de ser­vice pub­lic” ou enfin le rôle de juge et par­tie des ARS seront pri­or­i­taires.

Jus­ti­fi­er les exa­m­ens radi­ologiques
L’Au­torité de sûreté nucléaire (ASN) a présen­té ce jeu­di 28 juin son rap­port annuel sur l’é­tat de la sûreté nucléaire et de la radio­pro­tec­tion en France pour l’an­née 2011. Elle con­sid­ère que “face à la con­tri­bu­tion gran­dis­sante de l’im­agerie médi­cale”, il devient urgent de pren­dre des mesures pour maîtris­er cette aug­men­ta­tion des dos­es. Elle recom­mande donc de lancer un tra­vail avec les pro­fes­sion­nels de san­té sur le ren­force­ment de “l’ap­pli­ca­tion du principe de jus­ti­fi­ca­tion des exa­m­ens radi­ologiques”.

Une prési­dente
Cather­ine Lemor­ton, députée PS de Haute-Garonne depuis 2007 a été élue prési­dente de la Com­mis­sion des affaires sociales de l’Assem­blée nationale. Phar­ma­ci­enne d’of­ficine depuis 1984, Cather­ine Lemor­ton, 51 ans, est instal­lée comme tit­u­laire dans le cen­tre-ville de Toulouse depuis 1995. Le poste de rap­por­teur du PLFSS devrait être attribué la semaine prochaine au sein du groupe social­iste, vraisem­blable­ment à Gérard Bapt (Haute-Garonne).

“Une vic­toire pour tous” les Améri­cains
Aux États-Unis, la Cour suprême a validé le 28 juin la réforme de la san­té mise en œuvre par Barack Oba­ma, deux ans après son adop­tion par le Con­grès. Réforme phare du prési­dent, le dis­posi­tif de cou­ver­ture oblig­a­toire, qui élar­git la cou­ver­ture san­té à quelque 30 mil­lions d’Améri­cains, a fait l’ob­jet d’une bataille acharnée entre Démoc­rates et Répub­li­cains. “Le gou­verne­ment fédéral n’a pas le pou­voir d’or­don­ner aux gens d’a­cheter une assur­ance san­té”, a pré­cisé le prési­dent de la Cour, mais il “a le pou­voir d’im­pos­er un impôt à ceux qui n’ont pas d’as­sur­ance mal­adie”. “Comme la Con­sti­tu­tion autorise un tel impôt, ce n’est pas notre rôle de l’in­ter­dire”, a‑t-il ajouté.