Le serment d’Hippocrate

Le Som­met européen des chefs d’E­tats et de gou­verne­ments qui com­mence aujour­d’hui à Brux­elles aspire toutes les éner­gies. Au point qu’à celui de Rio, la san­té de la planète en a payé les frais. Si même la san­té de la planète est délais­sée, que penser de celle du secteur hos­pi­tal­ier privé? Il n’est pas aisé de recon­naître à la fois notre appar­te­nance à un ensem­ble et de défendre notre nom­bril. Notre secteur est en “ALD” et pour­tant, nous sauvons la sécu. Que répon­dre à ce lecteur du Quo­ti­di­en du Médecin qui incite avec cynisme les médecins en secteur 2 à aller au bout de leur logique qu’il qual­i­fie de “marchande” et à renier le ser­ment d’Hip­pocrate ? Que non, la san­té n’est pas une marchan­dise mais qu’elle a un coût, que nous sup­por­t­ons col­lec­tive­ment. Nous, pro­fes­sion­nels de la san­té, sommes tous soumis, con­traire­ment à beau­coup, à des oblig­a­tions légales, morales et éthiques, même sans avoir à prêter ser­ment. Fal­lait-il le rap­pel­er ?

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Les hôpi­taux publics veu­lent diver­si­fi­er leurs sources de finance­ment
Com­ment réa­gir face à la raré­fac­tion des crédits après la fail­lite de Dex­ia ? Les deman­des de la FHF : recevoir des avances de l’as­sur­ance mal­adie, émet­tre des bil­lets de tré­sorerie, recourir à l’af­fac­turage, et créer un livret “H” per­me­t­tant aux hôpi­taux en excé­dent d’en tir­er des intérêts.

François Xavier Sell­eret, directeur de la DGOS : recon­naître la spé­ci­ficité de chaque secteur
“Il y a deux dimen­sions, dans le recadrage sur les mis­sions de ser­vice pub­lic : juridique et finan­cière. Sur le finance­ment, dans le cadre du PLFSS 2013, il va fal­loir affirmer une pri­or­ité sur les mis­sions d’in­térêt général. Quant à la dimen­sion juridique, le cab­i­net planche dessus.” A la ques­tion : cela remet-il en cause la par­tic­i­pa­tion des clin­iques aux mis­sions de ser­vice pub­lic ? Le directeur répond : “Je pense que la min­istre a voulu recon­naître la spé­ci­ficité de cha­cun des secteurs dans l’ac­cueil du patient. L’ar­tic­u­la­tion entre pub­lic et privé est à pré­cis­er, au-delà des ques­tions de principe.”

La FHF demande la sus­pen­sion des CPOM
La FHF a demandé à la min­istre de la san­té un “mora­toire” sur la mise en œuvre des PRS et sur leur décli­nai­son en CPOM pour les hôpi­taux publics. La FHF explique que, sur la forme, l’élab­o­ra­tion des PRS “a souf­fert de délais incom­pat­i­bles avec l’ex­er­ci­ce min­i­mal de la démoc­ra­tie san­i­taire, aboutis­sant à des doc­u­ments qui sont trop com­plex­es pour sus­citer une véri­ta­ble appro­pri­a­tion par les acteurs de ter­rain.”

Dépasse­ments d’hono­raires : rdv le 25 juil­let
La pre­mière réu­nion de négo­ci­a­tion entre les syn­di­cats représen­tat­ifs des médecins libéraux, l’as­sur­ance mal­adie et les com­plé­men­taires sur la régu­la­tion des dépasse­ments d’hono­raires est pro­gram­mée mer­cre­di 25 juil­let. Les représen­tants des jeunes médecins devraient être asso­ciés à cette réu­nion. La négo­ci­a­tion repren­dra en sep­tem­bre, avec l’ob­jec­tif d’aboutir à un accord avant le PLFSS pour 2013. Faute de quoi Marisol Touraine a prévu d’y inclure des mesures pour réguler les dépasse­ments d’hono­raires.

PDS : inéquité de traite­ment en Pays de la Loire ?
L’URPS ML des Pays de la Loire indique que le sché­ma de la PDS prévu par l’ARS exclut “dans la plus grande majorité des cas les médecins spé­cial­istes de l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée “. Et, en refu­sant de “recon­naître les astreintes des ML de la région”, l’A­gence donne un “coup de frein à la dynamique parte­nar­i­ale entre le secteur libéral et le secteur pub­lic”. L’ARS pré­cise qu’il n’y a pas de réduc­tion des lignes de garde mais des “évo­lu­tions”. L’A­gence envis­age une diminu­tion des lignes en chirurgie urologique mais dans le même temps une aug­men­ta­tion du nom­bre de lignes en chirurgie de la main. L’ARS prévoit égale­ment de financer les samedis après-midi, qui jusqu’à présent n’é­taient pas financés. “Avec un main­tien du nom­bre de lignes de gardes, le secteur privé n’est pas écarté (…) Il est “traité de façon équiv­a­lente au secteur pub­lic”, les deux secteurs voy­ant une nou­velle répar­ti­tion de leurs spé­cial­ités, a‑t-elle pré­cisé.

L’UNHPC en colère
Le Syn­di­cat nation­al des radio­thérapeutes onco­logues (SNRO) et l’UNH­PC se dis­ent dans un com­mu­niqué “médusés”  de con­stater que le secteur libéral demeure exclu du rap­port annuel de l’In­ca alors qu’il prend en charge un patient sur deux soit plus de 170.000 patients. Comme dans les rap­ports précé­dents, les don­nées ne con­cer­nent que les hôpi­taux publics et les Espic puisqu’elles provi­en­nent du PMSI et que le secteur privé n’y est pas soumis et ce, mal­gré des deman­des répétées.

Les Français attachés pri­or­i­taire­ment aux rem­bourse­ments mal­adie
Les Français affichent claire­ment leur attache­ment aux rem­bourse­ments de l’as­sur­ance mal­adie, dans une étude Ifop pour Acteurs Publics. Face à une per­spec­tive de hausse des impôts, seuls 17% des con­som­ma­teurs accepteraient de réduire le mon­tant des rem­bourse­ments de san­té, con­tre 46% pour les allo­ca­tions famil­iales et 45% pour les allo­ca­tions loge­ment.

Près de 3 000 requêtes sur la san­té auprès du Défenseur des droits en 2011
Le Défenseur des droits, Dominique Baud­is, a reçu 2 831 plaintes en 2011 sur le secteur de la san­té (sur 79 805 dossiers). En matière de san­té, 1 317 requêtes ont néces­sité une analyse appro­fondie (baisse de 25% par rap­port à 2010). Les prin­ci­paux motifs de sai­sine sont, comme en 2010, l’ap­port d’un éclairage indi­vidu­el à par­tir d’une analyse médi­cale et juridique d’un dossier et du con­texte dans lequel l’événe­ment est sur­venu (55%), une demande d’as­sis­tance à la médi­a­tion (20%), une demande d’in­for­ma­tion juridique ou médi­cale (15%) et un témoignage ou une alerte (10%), les récla­ma­tions liées à des acci­dents d’o­rig­ine médi­cale ou chirur­gi­cale (50% des requêtes). Les spé­cial­ités chirur­gi­cales sont tou­jours les pre­mières dis­ci­plines mis­es en cause devançant les ser­vices d’ur­gence et de réan­i­ma­tion, où les pas­sages sont numérique­ment impor­tants. Les récla­ma­tions sur une erreur ou un retard de diag­nos­tic sont de plus en plus fréquentes.

“Plus d’Europe dans la san­té.”
Rassem­blés à Paris les 21 et 22 juin pour leur réu­nion trimestrielle, les mem­bres de l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP) ont appelé à une libre con­cur­rence entre les prestataires de san­té au sein de l’Union européenne. “Dans un sys­tème con­cur­ren­tiel, les prestataires de san­té doivent se dif­férenci­er et innover, ce qui est un fac­teur d’efficience et de qual­ité des soins” rap­pelle Teofi­lo Leite, prési­dent de l’UEHP. La fédéra­tion pointe notam­ment du doigt les sub­ven­tions accordées aux hôpi­taux publics sous la forme d’al­lège­ments fis­caux en Alle­magne. La Com­mis­sion européenne avait répon­du que de telles sub­ven­tions pou­vaient être octroyées au secteur pub­lic sans autori­sa­tion européenne préal­able lorsque les béné­fi­ci­aires rem­plis­sent un rôle pub­lic “claire­ment établi”. L’UEHP aspire en out­re à la mise en place d’un réseau d’hôpitaux de référence, rem­plis­sant cer­tains critères liés par exem­ple à la sécu­rité des patients ou à la qual­ité des équipements et des procé­dures hos­pi­tal­ières. Un pro­jet d’indicateur qual­ité vient ain­si d’être présen­té à la Com­mis­sion européenne sous forme de cahi­er des charges.