Fiction ?

Marisol Touraine s’est engagée à met­tre un coup d’ar­rêt à la con­ver­gence mais la chose est ardue. Plus aisé­ment, elle s’ac­corde toute lib­erté de faire évoluer les parts respec­tives de la T2A et des MIGAC dans le finance­ment des étab­lisse­ments. Et si les tar­ifs de l’hôpi­tal bais­saient pour con­verg­er avec les nôtres, com­pen­sés par des recettes MIGAC ? Bel affichage poli­tique, et inat­taquable sauf de s’en­lis­er dans des querelles d’ex­perts. Nous ne seri­ons plus les “mieux dis­ants” de la pro­duc­tion de l’of­fre hos­pi­tal­ière, et cet argu­ment opérant par­ti­c­ulière­ment bien par temps de crise, nous échap­perait. Fic­tion ou stratégie poli­tique ? Par leur vote, les Français ont plébisc­ité davan­tage un État-prov­i­dence qu’un secteur privé dynamique. Fer­railler sur le ter­rain de l’idéolo­gie est per­du d’a­vance, allons plutôt fer­tilis­er celui des chiffres et des don­nées factuelles. Inscrivons-nous dans la ten­dance de fond du “fact check­ing” qui gagne décideurs et médias et con­siste dans l’in­stant à con­firmer ou démen­tir sur la toile toutes don­nées déclarées publique­ment. Nos chiffres d’ac­tiv­ité, de qual­ité, de sécu­rité, de sat­is­fac­tion nous sont favor­ables, faisons les par­ler.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Les médecins à l’Assem­blée nationale
Point d’é­tape : une ving­taine de médecins sont en posi­tion de l’emporter dimanche, 30 sont engagés dans des bal­lot­tages incer­tains tan­dis que 82 sont déjà hors course. 2 des 135 médecins can­di­dats ont été réélus dès le pre­mier tour : le député UMP Jean Leonet­ti et son homo­logue social­iste Jean-Paul Bac­quet.

Le rôle financier crois­sant des com­plé­men­taires
La Mutu­al­ité française (regroupe­ment de 600 mutuelles) ne veut plus se can­ton­ner au sim­ple finance­ment des dépens­es de san­té. “Les mutuelles solv­abilisent un nom­bre crois­sant de dépens­es. Il est donc nor­mal qu’elles aient leur mot à dire sur la façon dont est financé le sys­tème de san­té”, pour­suit son Prési­dent, rap­pelant que 55% des soins courants étaient pris en charge par l’as­sur­ance mal­adie, le reste étant pris en charge par les com­plé­men­taires, les assureurs et les insti­tuts de prévoy­ance. Con­cer­nant les rémunéra­tions des prati­ciens, la Mutu­al­ité française pour­rait solv­abilis­er “une cer­taine forme de rémunéra­tion” sup­plé­men­taire des pro­fes­sion­nels à trois con­di­tions: la per­spec­tive d’une réelle oppos­abil­ité des tar­ifs, des déro­ga­tions au paiement à l’acte et un rôle don­né aux com­plé­men­taires san­té en matière de “régu­la­tion et d’or­gan­i­sa­tion” du dis­posi­tif.

Des créa­tions d’emplois
La masse salar­i­ale du secteur de la san­té au sein de la Fonc­tion publique hos­pi­tal­ière (FPH) a aug­men­té de 1,8% en 2011, selon des chiffres pub­liés mar­di par l’A­gence cen­trale des organ­ismes de sécu­rité sociale (Acoss). Dans le secteur privé, les étab­lisse­ments à but lucratif ont con­tin­ué d’en­reg­istr­er de fortes hauss­es d’emploi avec +3,7% à 494.400 emplois en 2011 après +4% en 2010.

Le sys­tème hos­pi­tal­ier anglais réfor­mé
Actée le 27 mars dernier, la réforme du sys­tème de san­té anglais (le Nation­al Health Sys­tem, ou NHS) sus­cite l’in­quié­tude voire la colère des hôpi­taux publics. D’i­ci 2014, tous les étab­lisse­ments de soins publics seront trans­for­més en entités indépen­dantes, dénom­mées “Foun­da­tion Trusts”. Pour le syn­di­cat Unis­son, qui réu­nit près de 450 000 mem­bres issus du secteur pub­lic de la san­té, la réforme “intro­duit la con­cur­rence” dans le secteur de la san­té et “aug­mente le rôle du secteur privé”, qui représente actuelle­ment moins de 10% des ser­vices de soins. “Les hôpi­taux publics craig­nent que les étab­lisse­ments privés se con­cen­trent sur les soins les plus sim­ples et les plus lucrat­ifs, lais­sant ain­si aux étab­lisse­ments publics la charge des presta­tions les plus lour­des et les moins rémunéra­tri­ces”. La réforme prévoit toute­fois que la con­cur­rence induite par la lib­erté de choix du patient ne se fera pas sur les prix mais sur la qual­ité car le prix des soins et inter­ven­tions seront déter­minés à l’a­vance par deux nou­velles autorités de régu­la­tion.

Petit rap­pel 
Une per­son­ne privée peut être en charge d’un ser­vice pub­lic, c’est une pos­si­bil­ité recon­nue par un arrêt du Con­seil d’E­tat en 1938. La pro­priété publique ne se con­fond pas avec le ser­vice pub­lic. Les ser­vices publics qui exer­cent une activ­ité économique au sens du droit com­mu­nau­taire sont placés en con­cur­rence (ce qui n’est pas le cas de ceux qui inter­vi­en­nent dans le secteur de la sol­i­dar­ité nationale ni dans les domaines régaliens notam­ment). Ils ne doivent pas fauss­er le libre jeu économique, mais ils peu­vent béné­fici­er, sous cer­taines con­di­tions, d’aides publiques comme le relève la Com­mis­sion Européenne. Petit rap­pel de Erwan Le Noan, pro­fesseur de droit à Sci­ence-Po Paris.