Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de l´Arrêté du 15 mars 2012 fix­ant pour l’année 2012 les dota­tions régionales men­tion­nées à l’article L. 174–1‑1 du code de la sécu­rité sociale et les dota­tions régionales de finance­ment des Mis­sions d’intérêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion.

L’Arrêté fix­ant pour l’année 2012 les mon­tants régionaux des Dota­tions annuelles de finance­ment (DAF) et des dota­tions affec­tées aux Mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC) a été pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 04 avril 2012.

Les mon­tants des dota­tions se répar­tis­sent en trois enveloppes :

  1. La dota­tion MIGAC. Elle finance les Mis­sions d’intérêt général et l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion dans le MCO (notam­ment la recherche médi­cale, la per­ma­nence des soins en étab­lisse­ments de san­té, les ser­vices mobiles d’urgence et l’investissement). Les mon­tants régionaux délégués pour 2012 s’élèvent actuelle­ment à 6 954 M€.
  2. La Dota­tion de finance­ment (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activ­ités de psy­chi­a­trie et de soins de suite, ain­si que de manière résidu­elle le MCO non soumis à la tar­i­fi­ca­tion à l’activité. Son mon­tant région­al pour 2012 est de 14 760 M€.
  3. La dota­tion de soins USLD. Elle finance les soins dis­pen­sés au sein des unités de soins de longue durée. Son mon­tant région­al en 2012 atteint 1 005 M€.

Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.

Pour rap­pel, le mon­tant de la dota­tion nationale de finance­ment MIGAC avait été fixé à 8 294 M€ pour 2011, con­tre 8 142 M€ en 2010.
En 2010, le secteur de l’hospitalisation privé n’a émargé qu’à hau­teur de 82 M€.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces dota­tions.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO