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Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur de la CNAMTS

 

Les tar­ifs des actes de plateau tech­nique n’ont pas été réé­val­ués depuis longtemps. Est-ce pour vous une expli­ca­tion suff­isante à la hausse des dépasse­ments d’honoraires ?
On dit tou­jours que les tar­ifs n’ont pas été réé­val­ués, cepen­dant en 2004, les tar­ifs ont aug­men­té de 25% pour les prati­ciens du secteur I. À l’époque, cette mesure devait avoir un effet inci­tatif à l’ex­er­ci­ce en secteur I. Je conçois très bien que le blocage des tar­ifs con­stitue économique­ment une inci­ta­tion à deman­der des dépasse­ments plus impor­tants. Pour­tant, l’ab­sence de reval­ori­sa­tion des tar­ifs n’est mal­heureuse­ment pas suff­isante pour jus­ti­fi­er la hausse des dépasse­ments d’hono­raires. Quand des actes sim­ples sont par­fois fac­turés à hau­teur de plusieurs mil­liers d’euros, il appa­raît claire­ment qu’il faut une régu­la­tion plus effi­cace. En 1985, seuls 55% des chirurgiens étaient en secteur II. Aujour­d’hui, 87% des chirurgiens, 82% des gyné­co­logues et 66% des anesthé­sistes s’in­stal­lent en secteur II. La très grande majorité d’en­tre eux exerce dans le privé. L’in­sat­is­fac­tion des assurés aug­mente : il n’y a pas de lis­i­bil­ité sur les dépasse­ments d’hono­raires, c’est un frein à l’ac­cès aux soins et cela a un effet sur l’at­trac­tiv­ité des étab­lisse­ments.

Com­ment expliquez-vous l’échec du secteur option­nel ?
Nous n’étions pas très loin ! Le secteur option­nel repo­sait sur un accord tri­par­tite qui liait les pro­fes­sion­nels, prêts à mod­ér­er leurs dépasse­ments, l’Assurance mal­adie prête à aug­menter les tar­ifs, et les com­plé­men­taires, prêtes à pren­dre en charge ces com­plé­ments d’honoraires pla­fon­nés. Pour des ques­tions d’agenda et à cause de l’environnement fis­cal, l’accord n’a pu aboutir. Je le regrette. Il est impor­tant de soulign­er que de nom­breux prati­ciens en clin­ique réalisent déjà 30% de leurs actes en tar­ifs oppos­ables et des dépasse­ments maîtrisés, tout sim­ple­ment parce que leurs patients n’ont pas les revenus néces­saires. Près de 40% des clin­iques (je ne retrou­ve pas ce chiffre mais plutôt 40% des chirurgiens ?) sont dans ce cas. Dans de nom­breux départe­ments, les prati­ciens ont gardé le tact et la mesure dans leurs dépasse­ments et con­ser­vent une cer­taine prox­im­ité avec leurs patients. Il faut les encour­ager à pra­ti­quer des tar­ifs raisonnables. Il me sem­ble que l’option de coor­di­na­tion telle qu’elle a été retenue peut les y aider. Elle présente un intérêt réel pour beau­coup de clin­iques.

Quelle est la marge de négo­ci­a­tion sur la ques­tion de la reval­ori­sa­tion des tar­ifs ?
Nous sommes dis­posés à négoci­er, mais nous souhaitons avoir une garantie sur la mod­éra­tion des dépasse­ments d’honoraires. C’était tout l’objectif du secteur option­nel : trou­ver une voie con­tractuelle et con­ven­tion­nelle de régu­la­tion, sur la base d’un engage­ment des trois par­ties. Notre souci est de con­cili­er une tar­i­fi­ca­tion plus raisonnable, une régu­la­tion des excès dénon­cés, dans le privé comme dans le pub­lic, et un haut niveau de rem­bourse­ment des patients.