Publié le | dans Dépêches adhérents
Dans la con­ti­nu­ité du label « 2011, année des patients et de leurs droits », la DGOS pour­suit le dis­posi­tif avec le label 2012 « Droits des usagers de la san­té ». Le cahi­er des charges pour la can­di­da­ture à ce label vient d’être pub­lié via une instruc­tion (en PJ).
Les pro­jets label­lisés fer­ont l’objet d’une val­ori­sa­tion sur le site du Min­istère.
Ce label est ouvert notam­ment aux étab­lisse­ments de san­té, son attri­bu­tion est con­fiée aux ARS et la val­ori­sa­tion des actions label­lisées sera assurée par le Min­istère de la san­té.

Pour l’année 2012, cinq axes thé­ma­tiques seront par­ti­c­ulière­ment priv­ilégiés :
  • faire con­verg­er les droits des usagers des struc­tures san­i­taires, sociales et médi­co-sociales, notam­ment au tra­vers de la par­tic­i­pa­tion des usagers (CRUQPC par exem­ple) ;
  • ren­forcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’indicateurs qual­ité et d’outils favorisant le traite­ment et l’analyse sys­té­ma­tique des récla­ma­tions et des plaintes ;
  • mobilis­er les pro­fes­sion­nels de san­té pour la pro­mo­tion des droits des usagers ;
  • accom­pa­g­n­er les évo­lu­tions du sys­tème de san­té dans le respect des droits des usagers, notam­ment le déploiement de la télémédecine ;
  • ren­forcer et préserv­er l’accès à la san­té pour tous par une infor­ma­tion adap­tée, y com­pris pour les soins de san­té trans­frontal­iers.

Pour être recev­ables, les ini­tia­tives présen­tées sat­is­fer­ont aux car­ac­téris­tiques suiv­antes :

  • être des pro­jets inno­vants ;
  • être des pro­jets mod­élis­ables et/ou trans­pos­ables ;
  • être des pro­jets qui s’inscrivent dans la durée ;
  • favoris­er l’appropriation des droits par tous, y com­pris par les pop­u­la­tions dont la sit­u­a­tion rend dif­fi­cile l’accès à leurs droits ;
  • être des pro­jets dévelop­pés avec des sup­ports infor­ma­tion­nels, péd­a­gogiques ;
  • avoir asso­cié les usagers dans leur élab­o­ra­tion ;
  • être des pro­jets ayant pro­duit des réal­i­sa­tions con­crètes et mesurables.

Chaque pro­jet devra être présen­té accom­pa­g­né :

  • d’une note d’intention définis­sant briève­ment l’esprit du pro­jet, son objet prin­ci­pal, la pop­u­la­tion ciblée ain­si que les résul­tats enreg­istrés ou souhaités ;
  • du for­mu­laire ren­seigné mis en ligne sur l’espace « Droits des usagers » onglet labels/concours ;
  • d’un descrip­tif détail­lé du mode opéra­toire accom­pa­g­né de tout sup­port (écrit, audio, vidéo) en per­me­t­tant une meilleure illus­tra­tion ;
  • d’une déc­la­ra­tion signée des usagers asso­ciés au pro­jet.

Les pro­jets pour­ront être label­lisés par les ARS jusqu’à la fin de l’année 2012.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— INSTRUCTION N° DGOS/MU/DGS/DP1/2012/122 du 20 mars 2012 rel­a­tive au label 2012 “Droits des usagers de la san­té”