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Le Cen­tre nation­al de dépôt et d’agrément de l’assurance mal­adie (CDNA) pro­pose une Foire aux ques­tions (FAQ).

Le Cen­tre nation­al de dépôt et d’agrément (CNDA) exerce une mis­sion déléguée de la CNAMTS, dans le cadre de SESAM-Vitale et pour le compte de l’ensem­ble des Régimes d’as­sur­ance mal­adie oblig­a­toire (AMO) et com­plé­men­taire (AMC).

Sa mis­sion prin­ci­pale con­siste à délivr­er pour l’ensem­ble de ces Régimes, les agré­ments des logi­ciels per­me­t­tant d’émet­tre des fac­tures élec­tron­iques et d’en garan­tir la con­for­mité au cahi­er des charges SESAM-Vitale et à ses addi­tifs.
Il délivre égale­ment des cer­ti­fi­cats qual­ité aux logi­ciels équipant les étab­lisse­ments de san­té afin de garan­tir la qual­ité des flux élec­tron­iques émanant de ces étab­lisse­ments.

Le site pro­pose égale­ment une Foire aux ques­tions à l’attention des étab­lisse­ments de san­té. Elle syn­thé­tise les ques­tions posées de manière récur­rente. Les infor­ma­tions dis­pen­sées sont con­formes aux bonnes pra­tiques de fac­tura­tion.

A titre d’exemple, le CNDA men­tionne la pos­si­bil­ité de fac­tur­er deux séances le même jour pour un même patient. Les séances de dial­yse sont inclus­es dans le dis­posi­tif (cf. doc­u­ment en pièce-jointe).
Cette pos­si­bil­ité ouvre la voie à une meilleure prise en charge des trans­fu­sions san­guines et autres coûts jusqu’à présent sup­port­és par l’établissement.

Le site per­met égale­ment d’interroger le sup­port sur les prob­lèmes de fac­tura­tion que vous ren­con­trez dans votre étab­lisse­ment.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ce site Inter­net et par­ti­c­ulière­ment de sa FAQ.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute.

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Deux séances le même jour