Cam­pagne tar­i­faire 2012 : les étab­lisse­ments doivent sus­pendre la fac­tura­tion des séjours con­cernés par les for­faits « Antepar­tum » (ANT), « Radio­thérapie pédi­a­trique » (RAP) et « Prélève­ment d’organe» (POA).

Comme vous le savez, les tar­ifs sont parus hier au Jour­nal offi­ciel. Con­cer­nant la fac­tura­tion, nous avons été infor­més que la table des tar­ifs est acces­si­ble dès aujourd’hui sur le site ameli.fr de l’assurance mal­adie.

Toute­fois, suite à la mise en place de nou­veaux for­faits, les nou­veaux codes presta­tions cor­re­spon­dants ANT, RAP et POA ne pour­ront être opéra­tionnels dans les caiss­es qu’à compter de fin mars-début avril.

Il est donc demandé aux étab­lisse­ments de sus­pendre la fac­tura­tion des séjours com­por­tant ces codes.

Pour rap­pel :

  • le tarif du sup­plé­ment jour­nalier « Antepar­tum » (ANT), est fixé à 181,95 € pour nos étab­lisse­ments.
La prise en charge de la patiente doit cor­re­spon­dre à un GHM et à un diag­nos­tic spé­ci­fique (cf.annexe 12 de l’arrêté presta­tion 2012). Il sera fac­turé pour chaque journée de la péri­ode de l’antepartum, à l’exception des deux jours qui précè­dent la date de l’accouchement.
  • le tarif du nou­veau for­fait « Prélève­ment d’organe » : for­fait « PO A» prélève­ment et mise sous machine à per­fu­sion des deux reins, est fixé à 808 € pour nos étab­lisse­ments.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO