Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

L’arrêté « Tar­i­faire» a été pub­lié au Jour­nal Offi­ciel ce jour. Les tar­ifs sont en aug­men­ta­tion de 0,19%.

Nous con­nais­sons enfin les tar­ifs des dif­férents GHS et sup­plé­ments pour la cam­pagne 2012. L’arrêté du 28 févri­er 2012 fix­ant pour l’année 2012 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et IV de l’article L. 162–22-10 du code de la sécu­rité sociale et aux IV et V de l’article 33 mod­i­fié de la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2004 est paru ce jour au jour­nal offi­ciel.

Le min­istère indique que les tar­ifs sont en aug­men­ta­tion de 0,19%, pour le secteur pub­lic et pour le secteur privé et souligne que c’est la pre­mière fois depuis trois ans que ces tar­ifs sont en pro­gres­sion.
Rap­pelons que l’enveloppe MIGAC aug­mente de plus de 3%.

Nous débat­trons lors du prochain bureau des actions à con­duire dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2012.

Les coef­fi­cients géo­graphiques, de l’Outre-Mer et de la Corse sont relevés d’un point pour com­penser les sur­coûts spé­ci­fiques liés à l’insularité.

Les tar­ifs des sup­plé­ments créés cette année :

  • Le nou­veau sup­plé­ment jour­nalier « antepar­tum » (ANT) est fixé à 181,95 € (et à 372,02€ dans le secteur pub­lic)
Comme nous vous l’avons indiqué lors de nos précé­dentes dépêch­es, il sera fac­turé pour chaque journée de la péri­ode de l’antepartum, à l’exception des deux jours qui précè­dent la date de l’accouchement.
  • Le nou­veau for­fait « Prélève­ment d’organe » : for­fait « PO A» Prélève­ment et mise sous machine à per­fu­sion des deux reins est fixé à 808,00€

Con­cer­nant les for­faits dial­yse, les tar­ifs sont sta­bles (très légère aug­men­ta­tion). Il en est de même pour les for­faits Sécu­rité Envi­ron­nement (SE).

Il nous a paru intéres­sant dans une pre­mière lec­ture de faire un focus sur 4 GHM par­mi les plus fréquents de notre secteur :

 

Focus sur la Chirurgie Ambu­la­toire :

Par­mi les mesures en faveur de la Chirurgie Ambu­la­toire, citons :

  • Les 9 nou­veaux GHM en J béné­fi­cient des tar­ifs suiv­ants:

 

Le GHM 03C22J Inter­ven­tions sur les amyg­dales et les végé­ta­tions adénoïdes, en ambu­la­toire, au tarif de 350,46€ en 2011 est rem­placé par :

 

Les tar­ifs des 12 nou­veaux GHM avec le même tarif en J et 1:

 

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cet arrêté en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Geor­gin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Arrêté du 28 févri­er 2012 fix­ant pour l’année 2012 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et IV de l’article L. 162–22-10 du code de la sécu­rité sociale et aux IV et V de l’article 33 mod­i­fié de la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2004 
— Tar­ifs 2012 au for­mat excel