Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Le mon­tant de l’enveloppe ODMCO 2012 est fixé à 46 792,9 mil­lions d’eu­ros (+2.6%) et celle de l’enveloppe MIGAC à 8 563,2 mil­lions d’euros (+3.2%).

Deux arrêtés en date du 23 févri­er 2012 fix­ent pour l’année 2012 l’Objectif des dépens­es d’assurance mal­adie com­mun aux activ­ités de Médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie men­tion­né à l’article L.162–22‑9 du code de la sécu­rité sociale (ODMCO) et la Dota­tion nationale de finance­ment des Mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22-13 du code de la sécu­rité sociale (MIGAC).

Le mon­tant de l’enveloppe ODMCO pour la cam­pagne tar­i­faire 2012 est fixé à 46 792,9 mil­lions d’eu­ros. Soit une hausse de 2.6% par rap­port à 2011.

Le mon­tant de l’enveloppe MIGAC pour 2012 s’élève quant à elle à 8 563,2 mil­lions d’eu­ros, con­tre 8 294 mil­lions d’eu­ros pour 2011. Soit une hausse de 3.2%.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Arrêté du 23 févri­er 2012 fix­ant pour l’an­née 2012 l’ob­jec­tif des dépens­es d’as­sur­ance mal­adie com­mun aux activ­ités de Médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie men­tion­né à l’ar­ti­cle L. 162–22‑9 du CSS.

- Arrêté du 23 févri­er 2012 por­tant déter­mi­na­tion pour 2012 de la dota­tion nationale de finance­ment des Mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22-13 du CSS.