Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Mod­i­fi­ca­tions envis­agées dans le pro­jet d’arrêté clas­si­fi­ca­tion des presta­tions MCO.

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2012, et comme les années précé­dentes, 2 arrêtés sont atten­dus : l’arrêté « Presta­tion » qui explicit­era les mod­i­fi­ca­tions apportées à la clas­si­fi­ca­tion et aux règles de fac­tura­tion de séjours et l’arrêté « Tar­i­faire » avec les dif­férents tar­ifs des GHS et sup­plé­ments.

Nous avons récem­ment été invités à faire part de nos remar­ques sur le pro­jet d’arrêté presta­tion, accom­pa­g­né de ses annex­es, mod­i­fi­ant l’arrêté du 19 févri­er 2009 relatif à la clas­si­fi­ca­tion et à la prise en charge des presta­tions d’hospitalisation pour les activ­ités de médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie.

Nous avons donc souhaité, par cette dépêche, vous informer sur les mod­i­fi­ca­tions envis­agées dans ce pro­jet d’arrêté afin de vous per­me­t­tre de les pré­par­er au mieux.

Les dif­férentes mod­i­fi­ca­tions envis­agées par le min­istère dans ce pro­jet porte sur les points suiv­ants :

- La créa­tion de 2 nou­veaux sup­plé­ments :

  •  1 sup­plé­ment jour­nalier « antepar­tum » (ANT) :
La prise en charge de la patiente doit cor­re­spon­dre à un GHM et à un diag­nos­tic spé­ci­fique (cf.annexe 12). Il sera fac­turé pour chaque journée de la péri­ode de l’antepartum, à l’exception des deux jours qui précè­dent la date de l’accouchement.
  •  1 sup­plé­ment “radio­thérapie pédi­a­trique” (RAP) :
La prise en charge d’un patient de moins de 18 ans pour une séance de radio­thérapie donne lieu à la fac­tura­tion d’un sup­plé­ment au séjour.

- Le report de 2012 à 2013 du pas­sage des for­faits dial­yse en cen­tre en GHS.

— La mise à jour des dif­férentes listes d’actes et de diag­nos­tics autorisant la fac­tura­tion des For­faits Sécu­rité Envi­ron­nement (SE), For­faits de petit matériel (FFM), Sup­plé­ments de sur­veil­lance con­tin­ue :

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de ces mod­i­fi­ca­tions en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

- L’ajout d’un for­fait « Prélève­ment d’organe » : for­fait « PO A» Prélève­ment et mise sous machine à per­fu­sion des deux reins.

- La main­te­nance de la liste des excep­tions selon lesquelles à un GHM cor­re­spond plusieurs GHS :

  • Sup­pres­sion du GHS pour pose d’une bio­pro­thèse de la valve aor­tique : la valve va être inscrite sur la liste en sus.
  • Sup­pres­sion du GHS de séances de radio­thérapie par irra­di­a­tion de con­tact endo­cav­i­taire car dis­pari­tion de la pra­tique et rem­place­ment par un GHS séance d’ir­ra­di­a­tion en con­di­tions stéréo­tax­iques par machine pro­duisant des pho­tons avec guidage par imagerie, avec ou sans syn­chro­ni­sa­tion avec la res­pi­ra­tion.
  • Créa­tion de plusieurs GHS pour le prélève­ment de rein sur don­neur vivant et le don d’ovocyte pour inciter à la pra­tique.


Lau­re Dubois (01 53 83 56 57 / laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Annexe 12 : Listes des GHM et des diag­nos­tics autorisant le sup­plé­ment ante par­tum
— Liste des mod­i­fi­ca­tion des for­faits SE FFM SRC
— Rap­port de présen­ta­tion presta­tions