Pour une concurrence saine

Un tour de piste des “propo­si­tions san­té” des can­di­dats aux élec­tions prési­den­tielles
François Hol­lande pro­pose de réformer la T2A pour “met­tre fin à l’as­sim­i­la­tion de l’hôpi­tal avec les étab­lisse­ments privés”, arrêter la con­ver­gence tar­i­faire pour éla­bor­er un nou­veau mécan­isme de finance­ment fondé sur l’ac­tiv­ité, la struc­ture de soins et les mis­sions de ser­vice pub­lic. Il vise une meilleure répar­ti­tion des médecins par la créa­tion de pôles de san­té de prox­im­ité dans chaque ter­ri­toire accom­pa­g­née d’une hausse de la part for­faitaire de la rémunéra­tion des général­istes. Un délai de 30 min­utes d’at­tente sera fixé aux ser­vices d’ur­gence. Enfin, il met­tra un coup d’ar­rêt au non-rem­place­ment d’un fonc­tion­naire sur deux par­tant à la retraite. Dans le pro­gramme de l’UMP nous pou­vons retenir : des ajuste­ments sur la T2A, un ren­force­ment de la règle­men­ta­tion sur les dis­posi­tifs médi­caux, une nou­velle loi sur les droits des patients, la dis­pari­tion des exa­m­ens et pre­scrip­tions inutiles, la créa­tion d’une « carte sociale sécurisée », sur le mod­èle de la Carte Vitale, pour lut­ter con­tre la fraude sociale, une indi­vid­u­al­i­sa­tion des par­cours de soins, “dans le respect du principe de lib­erté d’in­stal­la­tion des médecins”, “un nou­veau con­trat de san­té” pour les pro­fes­sion­nels et patients afin de “ren­forcer l’ac­ces­si­bil­ité géo­graphique et finan­cière des soins”. L’UMP liste 5 autres pri­or­ités : la san­té men­tale, la préven­tion des trou­bles du com­porte­ment ali­men­taire et des tox­i­co­ma­nies, la san­té envi­ron­nemen­tale et la vac­ci­na­tion. Enfin, un 3e plan Can­cer et un 2e plan Alzheimer seront con­duits. Côté Modem : une révi­sion de la for­ma­tion des médecins, une inci­ta­tion à pour­suiv­re en médecine générale et une mod­i­fi­ca­tion des règles de l’in­ter­nat, une lutte con­tre la déser­ti­fi­ca­tion rurale et urbaine avec le développe­ment de maisons de san­té pluri-pro­fes­sion­nelles, un ren­force­ment de la région­al­i­sa­tion des ARS via les ORDAM, la préven­tion des mal­adies chroniques et le 5e risque.

Secteur option­nel : per­son­ne n’y trou­ve son compte
Nou­veau tour de table le 27 jan­vi­er dernier au cours duquel l’UN­CAM a évo­qué la pos­si­bil­ité d’une reval­ori­sa­tion des hon­o­raires des chirurgiens, obstétriciens et anesthé­sistes de secteur 1 et de ceux qui choisir­aient le secteur option­nel, d’une pro­gres­sion pos­si­ble de 4 % par an pen­dant trois ans. Par ailleurs, l’as­sur­ance mal­adie va ren­forcer les sanc­tions à l’encontre des médecins pra­ti­quant des tar­ifs jugés exces­sifs qui pour­raient désor­mais aller jusqu’au « décon­ven­tion­nement par­tiel ou défini­tif» : 250 dossiers de médecins sont déjà en ligne de mire dont la moitié sont des spé­cial­istes et 28 des médecins hos­pi­tal­iers exerçant une activ­ité libérale à l’hôpital. Mal­gré cette nou­velle mou­ture, les mutuelles s’op­posent tou­jours au secteur option­nel et aucun syn­di­cat de médecins n’y trou­ve son compte. Pas de prochaine date de négo­ci­a­tion prévue alors qu’un ulti­ma­tum expire le 23 mars.

PDS : nou­veau découpage horaire
La nuit est désor­mais découpée en deux tranch­es : un début de nuit 20 h‑minuit, 79 euros pour une garde, 50 euros pour une astreinte, et une péri­ode de nuit pro­fonde minuit‑8 h, 150 euros pour une garde, 100 euros pour une astreinte. Le texte pré­cise qu’« aucun prélève­ment, de quelque nature que ce soit, ne peut être effec­tué sur ces indem­nités for­faitaires par l’établissement de san­té», les mon­tants des astreintes seront ain­si ver­sés directe­ment sur le compte ban­caire du prati­cien.

Le CNGOF très cri­tique à l’é­gard du pro­gramme Pra­do
La société savante des gyné­co­logues fustige l’in­co­hérence du dis­posi­tif et les dépens­es sup­plé­men­taires générées. Absence de con­cer­ta­tion avec les pro­fes­sion­nels con­cernés, absence de prise en compte des organ­i­sa­tions déjà mis­es en place à la sor­tie de mater­nité, déstruc­tura­tion de l’or­gan­i­sa­tion actuelle sur cer­tains des sites expéri­men­tés, “notam­ment en imposant des réseaux de sages-femmes libérales qui ne sont pas bien coor­don­nés avec les mater­nités”, inco­hérence d’avoir choisi d’im­pli­quer “directe­ment et unique­ment les sages-femmes libérales dont le nom­bre et la répar­ti­tion sur le ter­ri­toire nation­al obère la pos­si­bil­ité d’as­sur­er le ser­vice annon­cé à grand fra­cas de pub­lic­ité”. Leur col­lège estime que ces coûts sup­plé­men­taires seraient mieux affec­tés à des pri­or­ités telles que la préven­tion des risques en cours de grossesse.

Manger équili­bré
Deux décrets pub­liés mar­di au JO (en vigueur le 1er juil­let 2013) fix­ent les principes que doivent respecter les ser­vices de restau­ra­tion des étab­lisse­ments de san­té et des étab­lisse­ments soci­aux et médi­co-soci­aux pour assur­er une qual­ité nutri­tion­nelle suff­isante des repas : qua­tre à cinq plats à chaque déje­uner ou dîn­er, respect d’ex­i­gences min­i­males de var­iété des plats servis ain­si que le respect d’ex­i­gences en matière de taille des por­tions et de fréquence des repas. Les étab­lisse­ments devront pro­pos­er des plats “aux goûts et à l’é­tat de san­té des patients”.