Appel à projets : Financement des activités de coopération hospitalière internationale

La DGOS lance un appel à pro­jets de coopéra­tion inter­na­tionale d’établissements de san­té français avec des étab­lisse­ments de san­té étrangers (des pays émer­gents). Les pro­jets retenus béné­ficieront d’une sub­ven­tion MIGAC se situ­ant en moyenne entre 10 000 et 25 000 euros.

Les dossiers de can­di­da­ture devront être adressés à la DGOS par cour­ri­er avant le 15 févri­er 2012.

Fort de la volon­té de dévelop­per l’influence poli­tique et diplo­ma­tique de la France dans la four­ni­ture des soins aux patients, le Min­istère de la san­té lance un appel à pro­jets de coopéra­tion hos­pi­tal­ière inter­na­tionale.

Cet appel à pro­jets est assor­ti de sub­ven­tions MIGAC qui con­sis­teront dans le finance­ment des frais de mis­sions des per­son­nels hos­pi­tal­iers (déplace­ments et séjours). La moyenne du mon­tant des sub­ven­tions se situera entre 10 000 et 25 000 € selon les pro­jets.

Un rap­port min­istériel de 2008 qui a ini­tié cet appel à pro­jets recense 700 actions de coopéra­tion inter­na­tionale hos­pi­tal­ière.

Les pro­jets con­cernés

L’appel à pro­jets con­cerne les pro­jets de coopéra­tion inter­na­tionale d’établissements de san­té français, pro­posant d’associer des équipes médi­cales, admin­is­tra­tives ou tech­niques à des actions déter­minées per­me­t­tant le développe­ment de l’établissement de san­té étranger. Les pays ciblés sont les pays dits «émer­gents» (la Chine est exclue).

L’appel à pro­jets con­tient le cahi­er des charges et pose les critères de sélec­tion :

Développe­ment de la plan­i­fi­ca­tion de l’offre de soins, prob­lé­ma­tique des ressources hos­pi­tal­ières, pro­mo­tion des normes de qual­ité et de sécu­rité des soins, recon­nais­sance des droits des patients, telles sont les thé­ma­tiques qui devront être dévelop­pées par les pro­jets. Etant pré­cisé qu’une coopéra­tion à final­ité médi­cale ne pour­ra jus­ti­fi­er à elle seule le finance­ment d’un pro­jet.

Les pro­jets seront sélec­tion­nés au regard de leur adéqua­tion et leur com­plé­men­tar­ité aux dis­posi­tifs locaux exis­tants. Une atten­tion par­ti­c­ulière sera portée aux objec­tifs pour­suiv­is et au béné­fices atten­dus des pro­jets. Des indi­ca­teurs d’évaluation sont donc exigés.

Le dossier de can­di­da­ture

Les can­di­dats doivent adress­er leurs dossiers avant le 15 févri­er 2012 par cour­ri­er élec­tron­ique et par voie postale à l’attention de :

Min­istère du tra­vail, de l’emploi et de la san­té
Direc­tion générale de l’offre de soins (DGOS)
à l’intention de Mr Stéphane Man­tion, chef de pro­jet out­re mer et inter­na­tion­al
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Cour­riel : DGOS-COOP@sante.gouv.fr

Les déci­sions seront com­mu­niquées au cours du mois de mars 2012

Le Cahi­er des charges et dossier de can­di­da­ture sont disponibles sur la page dédiée du site du min­istère :
http://www.sante.gouv.fr/la-coop­er­a­tion-hos­pi­tal­iere-internationale.html

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.