Publié le | dans Dépêches adhérents

Dans une précé­dente dépêche en date du 22 aout 2011, nous vous invi­tions à par­ticiper au groupe de tra­vail « sor­tie de Mater­nité » de la CNNSE, dont la dernière réu­nion s’est tenue le 5 jan­vi­er 2012.
Le bilan des pre­mières expéri­men­ta­tions du pro­gramme d’accompagnement de retour à domi­cile des par­turi­entes, appelé Pro­jet PRADO, y a été dressé et il est loin de faire l’unanimité. La qua­si total­ité des pro­fes­sion­nels de san­té présents, ain­si que le Pro­fesseur PUECH, Prési­dent de la CNNSE, se sont mon­trés opposés à ce pro­gramme.

L’adhésion au pro­jet PRADO n’est en aucun cas oblig­a­toire.
Les Mem­bres de la Com­mis­sion Nais­sance de la FHP MCO appel­lent offi­cielle­ment les étab­lisse­ments à refuser sa mise en place en leur sein, et à dévelop­per eux-mêmes leur pro­pre pro­gramme d’accompagnement lors de la sor­tie à l’aide d’outils qui exis­tent déjà.

Débutée en décem­bre 2010 et dévelop­pée de manière plus élargie depuis juin 2011, cette expéri­men­ta­tion PRADO, pilotée par la CNAMTS, nous avait été présen­tée lors d’une réu­nion de la CNNSE au début de l’année 2011 par l’assurance mal­adie, et cela sans con­cer­ta­tion préal­able.

Ce pro­gramme expéri­men­tal repose sur l’intervention d’un représen­tant admin­is­tratif de l’assurance mal­adie dans la prise en charge médi­cale et dans l’organisation des soins, afin de favoris­er un retour pré­coce à domi­cile des patientes, et selon toute vraisem­blance, de baiss­er ain­si les tar­ifs.

Avec les économies annon­cées par l’assurance mal­adie (500€ par accouche­ment, soit de 950 Mil­lions d’Euros) ce à quoi nous nous opposons fer­me­ment, la CNAM indique que d’autres nou­velles presta­tions en péri­na­tal­ité pour­raient être pro­posées aux familles (comme l’intervention de Tech­ni­ci­ennes d’Intervention Sociale et Famil­iale), en com­pen­sa­tion de la baisse des GHM…

Ce pro­gramme de sor­tie pré­coce de l’hôpital a déjà ten­dance à se dévelop­per dans d’autres domaines que celui de la mater­nité (l’orthopédie, la géri­a­trie…), et pour­tant, il présente de nom­breux incon­vénients.

En effet, se pose la prob­lé­ma­tique:

  • du respect du libre-choix du prati­cien par le patient et du détourne­ment de patients ;
  • de la coor­di­na­tion médi­cale étab­lisse­men­t/sage-femme ;
  • de la respon­s­abil­ité de la sor­tie, qui pèse mal­gré tout tou­jours sur les prati­ciens ;
  • du respect du secret médi­cal ;
  • du can­ton­nement des sages-femmes à ce type d’activité.
De plus, le bilan du pro­gramme dans les étab­lisse­ments con­cernés par l’expérimentation est peu con­va­in­cant :
  • Pas de con­ti­nu­ité médi­cale pour le suivi de la patiente ;
  • Ré hos­pi­tal­i­sa­tion non prévue ;
  • Pas de coor­di­na­tion le week-end ;
  • Pres­sion du coor­do­na­teur si la sage-femme refuse la prise en charge…

L’assurance mal­adie nous présente des avan­tages d’accompagnement de sor­tie de mater­nité et de presta­tions à domi­cile qui exis­tent déjà et indépen­dam­ment du pro­gramme PRADO. Il est en effet déjà prévu qu’une sage femme puisse se ren­dre au domi­cile de la patiente une fois la sor­tie effec­tuée (hors cas d’HAD). L’assurance mal­adie prend déjà en charge la con­sul­ta­tion à domi­cile du pro­fes­sion­nel de san­té. Ce dis­posi­tif est peu util­isé par manque d’information.

Nous affir­mons qu’il est pos­si­ble, et ce qui est déjà le cas dans plusieurs étab­lisse­ments, de met­tre en place en con­cer­ta­tion avec les sages femmes, un pro­gramme d’accompagnement de retour à domi­cile sans PRADO, sim­ple­ment avec les out­ils qui sont déjà pro­posés par l’Assurance Mal­adie, sans l’intervention d’un agent admin­is­tratif, qui mobilis­era une par­tie de vos locaux et de votre per­son­nel, et n’aura qu’un rôle de « facil­i­ta­teur qui met en rela­tion les dif­férents inter­venants et le patient en fonc­tion du choix du patient », ce que nous sommes tout à fait capa­bles d’assurer nous-même.

L’amélioration de l’accompagnement des mères à la sor­tie de nos mater­nités passe d’abord par une meilleure infor­ma­tion auprès de nos patientes sur les dis­posi­tifs exis­tants sans pour autant favoris­er une sor­tie pré­coce, qui en pra­tique ne se présente que très rarement, et que pour les grossess­es mul­ti­pares.

Vous trou­verez en pièce jointe deux exem­ples d’organisation sim­i­laire au sein d’établissements de san­té, qui n’ont pas atten­du le pro­jet PRADO de l’Assurance mal­adie pour pro­pos­er un accom­pa­g­ne­ment de sor­tie de mater­nité nova­teur et adap­té aux besoins des patientes et de leur bébé.

Cette réor­gan­i­sa­tion requière certes la mise en place de plusieurs out­ils :

  • une per­ma­nence télé­phonique 24/24H afin de garan­tir aux femmes qui vien­nent d’accoucher un accès per­ma­nent à un pro­fes­sion­nel de san­té et à des infor­ma­tions ;
  • un suivi anté­na­tal doit dans ce cadre être pro­posé, afin de préserv­er le libre choix des patientes et que ne leur soit pas imposé une sage-femme en par­ti­c­uli­er pour des raisons organ­i­sa­tion­nelles ;
  • des liens struc­turés, à l’aide de fich­es, avec les sages femmes et les pro­fes­sion­nels inter­venant dans l’établissement…

Nous sommes prêts à vous accom­pa­g­n­er et vous apporter notre sou­tien dans la mise en place de ce pro­jet au sein de votre étab­lisse­ment, qui, nous en sommes cer­tains, saura autant être accueil­li pos­i­tive­ment tant par nos patientes que par les pro­fes­sion­nels de san­té.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Gérard REYSSEGUIER
Pilote de la com­mis­sion Nais­sance