Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Dans une précé­dente dépêche en date du  28 décem­bre 2011, nous vous informions des recom­man­da­tions pub­liées par le Min­istère de la San­té le 30 novem­bre et 23 décem­bre 2011 quant à la con­duite à tenir face à la défec­tu­osité des pro­thès­es mam­maires POLY IMPLANTS PROTHESES (PIP).

Depuis, nous avons fait part à la DGS du manque d’information aux étab­lisse­ments, notam­ment quant à la prise en charge des opéra­tions d’explantations et du codage PMSI de ces actes ; une nou­velle instruc­tion en date du 25 jan­vi­er 2012 vient répon­dre à nos inter­ro­ga­tions.
Cette instruc­tion apporte des pré­ci­sions sur qua­tre points en par­ti­c­uli­er.
  • Sur l’organisation régionale de la prise en charge.

Il est indiqué que pour qu’un acte d’explantation soit réal­isé, il appar­tient au chirurgien à qui s’adresse la patiente de décider, sous sa respon­s­abil­ité, de l’orientation vers :

- une instal­la­tion autorisée et cer­ti­fiée pour pra­ti­quer des actes de chirurgie esthé­tique visée à l’article L. 6322–1 du CSP, dès lors que cette explan­ta­tion n’est pas liée au diag­nos­tic d’une com­pli­ca­tion en rap­port avec la pro­thèse ou à une patholo­gie néces­si­tant des soins spé­ci­fiques.
— un étab­lisse­ment de san­té autorisé en chirurgie, dans le respect des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement et des exi­gences de qual­i­fi­ca­tion des prati­ciens selon la nature de l’acte, esthé­tique ou thérapeu­tique.

Les ARS devront :

- réu­nir les acteurs con­cernés pour éval­uer les besoins et organ­is­er la prise en charge ;
— actu­alis­er les listes pub­liées sur leur site inter­net en ajoutant aux étab­lisse­ments de san­té autorisés en chirurgie les instal­la­tions autorisées pour la pra­tique de la chirurgie esthé­tique (ANNEXE 2 de l’Instruction)

Nous vous invi­tons vive­ment à y par­ticiper et à vous tourn­er vers vos Délégués de Région au cas où votre étab­lisse­ment ne fig­ure pas dans la liste des étab­lisse­ments pou­vant pra­ti­quer ces explan­ta­tions.

  • Sur l’organisation régionale de la prise en charge.

Instruc­tion aux étab­lisse­ments :

Comme il vous avait été sig­nalé précédem­ment, les pro­thès­es explan­tées doivent être con­servées par les étab­lisse­ments dans lesquels ces actes ont été pra­tiqués.

Il a cepen­dant été pré­cisé qu’ « elles doivent être placées, après rinçage au sérum phys­i­ologique, dans des récip­i­ents her­mé­tiques et rigides, si pos­si­ble en verre. […] En cas d’en­veloppe rompue voire déliques­cente, il faut con­serv­er le gel dans un récip­i­ent à part et veiller à ce que la mar­que et le numéro de lot indiqués sur la coque de la pro­thèse soient con­servés ».

L’établissement doit égale­ment assur­er la traça­bil­ité des pièces retirées (sur papi­er ou infor­ma­tique­ment).

Instruc­tion aux chirurgiens :

Le compte-ren­du opéra­toire, signé par le chirurgien, devra con­tenir des élé­ments descrip­tifs de l’état macro­scopique des pro­thès­es explan­tées et de leurs enveloppes ain­si que toutes pré­ci­sions utiles sur leur local­i­sa­tion exacte et des éventuelles com­pli­ca­tions.

Ces explan­ta­tions doivent sys­té­ma­tique­ment faire l’objet d’une déc­la­ra­tion de matéri­ovig­i­lance (fig­u­rant au dossier médi­cal) réal­isée :

- par le cor­re­spon­dant local de matéri­ovig­i­lance des étab­lisse­ments de san­té ou
— directe­ment par le pro­fes­sion­nel de san­té auprès de l’AFSSAPS via la fiche de déc­la­ra­tion de matéri­ovig­i­lance “des­tinée aux PS rel­a­tives aux pro­thès­es mam­maires implanta­bles PIP ” (Pièce jointe)
  • Sur le codage PMSI

Un codage spé­ci­fique et détail­lé des explan­ta­tions de pro­thès­es PIP est mis en place en étab­lisse­ment de san­té (ANNEXE 1 de l’Instruction, résumé en un tableau dis­tin­guant la chirurgie préven­tive et cura­tive).

  • Sur la prise en charge par l’assurance mal­adie

Il est rap­pelé que les con­di­tions de prise en charge sont vis­i­bles sur le site Ameli.

Pour les actes d’explantation qui seront réal­isés dans les cen­tres de chirurgie esthé­tique :
— les ARS com­mu­ni­queront la liste des cen­tres autorisés aux caiss­es de sécu­rité sociale qui devront se rap­procher du con­seil départe­men­tal de l’ordre afin d’identifier les prati­ciens qual­i­fiés pour réalis­er ce type d’acte et exerçant dans ces instal­la­tions (même non con­ven­tion­nés) ;
— les tar­ifs oppos­ables sont ceux fixés par la con­ven­tion nationale (pas de dépasse­ment d’honoraires).

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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