La FHP et la FHP-MCO demandent la mise sous administration provisoire des hôpitaux publics en déficit

• Les Français ne doivent pas pay­er pour les dys­fonc­tion­nements du sys­tème
• 3 mil­liards d’euros de déficit cumulé pour les hôpi­taux publics depuis 2007
• Une accéléra­tion de la dette qui explose à 24 mil­liards d’euros (chiffre 2010)
• La ges­tion des hôpi­taux défi­cients doit être con­fiée au privé si besoin

 La Fédéra­tion de l’hospitalisation privée (FHP) et la FHP-MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) deman­dent au gou­verne­ment et aux agences régionales de san­té (ARS) de plac­er sous admin­is­tra­tion pro­vi­soire tous les hôpi­taux publics en déficit depuis cinq années con­séc­u­tives, y com­pris les hôpi­taux de Paris, Lyon et Mar­seille.

Face à l’ampleur et à la per­sis­tance des déficits du secteur hos­pi­tal­ier pub­lic qui men­a­cent l’ensemble des acteurs de la chaîne de soins et les patients, l’hospitalisation privée se dit prête à apporter son con­cours en matière de ges­tion finan­cière aux hôpi­taux publics en dif­fi­culté. Elle pro­pose égale­ment, si besoin, que leur ges­tion soit con­fiée à des opéra­teurs privés.

« Il est grand temps de met­tre un terme aux gaspillages qui pèsent sur le sys­tème de san­té des Français. Leur san­té leur coûte de plus en plus cher : nou­velles fran­chis­es, dérem­bourse­ments suc­ces­sifs, hausse des com­plé­men­taires, etc. Or notre pays, même en péri­ode dif­fi­cile, con­sacre beau­coup d’argent à la san­té (172 mil­liards d’euros en 2012). Ce n’est pas aux Français de pay­er pour les dys­fonc­tion­nements général­isés du sys­tème. C’est aux pro­fes­sion­nels de san­té d’apporter de l’efficience au sys­tème », a déclaré Jean-Loup Durous­set, prési­dent de la FHP, lors d’une con­férence de presse.

Loin du retour à l’équilibre souhaité par le prési­dent de la République pour 2012, les hôpi­taux publics con­tin­u­ent de s’enfoncer dans les déficits, avec 650 mil­lions d’euros prévus en 2011 ([1]). Depuis 2007, le déficit cumulé des hôpi­taux publics s’élève à env­i­ron 3 mil­liards d’euros. En sept ans l’encours de la dette des étab­lisse­ments publics de san­té a plus que dou­blé, pas­sant de 10,1 mil­liards à 24 mil­liards d’euros en 2010. ([2])

« Rap­port après rap­port, la Cour des comptes et les cham­bres régionales des comptes (CRC) pointent, à coup d’exemples édi­fi­ants, les gaspillages, les irrégu­lar­ités, la désor­gan­i­sa­tion des hôpi­taux français et apparem­ment, cela n’émeut per­son­ne et tout con­tin­ue comme avant. Il est temps que cela cesse et que des mesures rad­i­cales et urgentes soient enfin pris­es pour met­tre fin au puits sans fond qu’est l’hôpital pub­lic aujourd’hui.», a affir­mé Lamine Ghar­bi.

« Les déséquili­bres de finance­ment de l’assurance mal­adie sont tout sim­ple­ment insouten­ables dans le con­texte actuel de grave crise des finances publiques. Par ses carences organ­i­sa­tion­nelles et ses gaspillages, l’hôpital pub­lic con­tribue à ali­menter les déficits et la spi­rale de l’endettement, plom­bant le sys­tème de san­té et lim­i­tant toute marge de manœu­vre », a pour­suivi le prési­dent de la FHP-MCO.

 

Con­fi­er la ges­tion des hôpi­taux en déficit à des opéra­teurs privés

 Les deux fédéra­tions rap­pel­lent que l’assurance mal­adie n’a plus été à l’équilibre depuis 1988. Elle a accu­mulé plus de 120 mil­liards d’euros de déficit cumulé en 23 ans. Les hôpi­taux représen­tent 42% du bud­get de l’assurance mal­adie.

Dans un livre blanc inti­t­ulé « Sor­tir des déficits, pré­par­er l’avenir : pour un finance­ment équitable et respon­s­able du sys­tème de san­té », la FHP-MCO pointe les nom­breux exem­ples de dys­fonc­tion­nements à l’hôpital épinglés par les mag­is­trats financiers et pub­liés dans la presse, ain­si que le finance­ment dis­crim­i­na­toire à l’encontre du secteur hos­pi­tal­ier privé. Elle fait égale­ment dix propo­si­tions pour réformer durable­ment le sys­tème de san­té en France (voir com­mu­niqué).

La FHP-MCO se dit prête à apporter son con­cours en matière de ges­tion finan­cière et sug­gère même de con­fi­er au secteur privé la ges­tion de cer­tains hôpi­taux publics par­ti­c­ulière­ment mal gérés. « Nous sommes prêts à aider dans leur ges­tion les hôpi­taux défi­cients, voire à en assumer la ges­tion finan­cière, comme cela se fait déjà ailleurs en Europe, en Suède ou en Grande-Bre­tagne par exem­ple », a avancé son prési­dent Lamine Ghar­bi.

Des sub­ven­tions en cati­mi­ni pour bouch­er les déficits

« Il faut garan­tir un finance­ment pérenne de notre sys­tème de soins. L’enjeu de l’efficience à l’hôpital est con­sid­érable car les économies réal­is­ables se chiffrent en mil­liards d’euros chaque année. Autant de mil­liards qui pour­raient être redé­ployés au finance­ment de la préven­tion et des réels besoins de san­té des Français », a déploré Jean-Loup Durous­set.

La FHP et la FHP-MCO deman­dent au gou­verne­ment et au min­istère de la San­té de faire jouer la trans­parence et de pub­li­er la liste des hôpi­taux publics en déficit au cours des cinq dernières années, ain­si que le mon­tant des sub­ven­tions publiques allouées au titre des con­trats de retour à l’équilibre (CRE) pour combler leurs déficits.

« Année après année, cer­tains hôpi­taux lim­i­tent leur déficit ou ne revi­en­nent à l’équilibre qu’à coup de dota­tion régionale en fin d’année. Et tout ceci se fait en cati­mi­ni sans aucune trans­parence. Nous deman­dons une opéra­tion vérité sur les chiffres. Nous posons la ques­tion : quel est le coût réel de l’hôpital pub­lic pour la col­lec­tiv­ité », ont réclamé Jean-Loup Durous­set et Lamine Ghar­bi.

Quelques exem­ples récents :

- l’hôpital de Lens a touché 19 mil­lions d’euros fin décem­bre 2011 pour combler un déficit cumulé de 33,6 mil­lions d’euros. Au total, depuis 2009, il a béné­fi­cié de 46 mil­lions de sub­ven­tions publiques. Il est l’un des trois hôpi­taux, avec ceux de For­bach et Saint-Avold à avoir été placé récem­ment sous admin­is­tra­tion pro­vi­soire par l’agence régionale de san­té (ARS).

- le CHU d’Amiens (400 M€ de dette): en 2011, un déficit de 4 M€ en dépit d’une aide de 18 M€. En  2010, il avait déjà reçu une aide 21,6 M€ pour un déficit de 3,6 M€.

- le CH du Blanc: l’ARS a annulé le déficit de 2,6 M€ du cen­tre hos­pi­tal­ier en 2011

- l’hôpital de Saint-Nazaire: l’ARS a apporté 800.000 euros à l’hôpi­tal en 2010 et encore 1,2 M€ fin 2011

 « Les dota­tions régionales par les ARS qui inter­vi­en­nent en fin d’année sont autant de sub­ven­tions déguisées pour éponger les trous creusés au cours de l’année et faire croire que les hôpi­taux revi­en­nent comme par magie à l’équilibre », s’est indigné Lamine Ghar­bi.

Pourquoi l’hôpital pub­lic doit devenir plus effi­cient

Dans son rap­port sur l’organisation de l’hôpital (2009), la Cour des Comptes, qui a passé au crible 39 hôpi­taux, a dressé un con­stat acca­blant, loin de l’image véhiculée par les médias d’urgences sur­chargées, de pénuries de lits ou de manque d’infirmières : sur­ef­fec­tifs, ser­vices en sous-activ­ité et médecins aux rémunéra­tions gon­flées.

« L’hôpital pub­lic doit devenir plus effi­cient pour trois raisons : il coûte cher à la col­lec­tiv­ité dans son fonc­tion­nement quo­ti­di­en, il est plongé dans une cul­ture du déficit d’exploitation et, enfin, il fait gon­fler la dette sociale aux frais des coti­sants soci­aux, sans s’interroger sur son fonc­tion­nement : recrute­ment de fonc­tion­naires, absen­téisme record ([3]), etc. », a souligné Lamine Ghar­bi.

« Tout ne serait pas si grave si, en face, notre secteur n’était pas pleine­ment touché par les dis­tor­sions de finance­ment du sys­tème de san­té qui favorise l’hôpi­tal pub­lic alors qu’il est de loin le moins per­for­mant. On marche véri­ta­ble­ment sur la tête. La plu­part des gens pensent que le privé est plus cher pour la col­lec­tiv­ité mais ils ignorent que c’est l’inverse. Et c’est sans compter les 8,3 mil­liards que reçoit en plus chaque année l’hôpital pour financer ses mis­sions spé­ci­fiques de ser­vice pub­lic », souligne Lamine Ghar­bi.

La FHP-MCO rap­pelle que, pour une même presta­tion hos­pi­tal­ière, les clin­iques con­tin­u­ent d’être rem­boursées 22% de moins en moyenne par la Sécu­rité sociale que les hôpi­taux publics. A l’inverse, cela revient à dire que pour une même presta­tion, l’hôpital pub­lic fac­ture 28% de plus à la Sécu qu’une clin­ique.

« Les mots de pro­duc­tiv­ité et d’efficience ne sont pas des gros mots. Ils sont la garantie que l’on peut à la fois bien gér­er des ressources con­traintes et con­tin­uer à bien soign­er les Français. C’est ce que nous faisons chaque jour dans nos étab­lisse­ments », a con­clu Lamine Ghar­bi.