Tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME

La nou­velle tar­i­fi­ca­tion des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’aide médi­cale de l’E­tat (AME) est applic­a­ble aux for­faits dial­yse.

Dans notre dépêche du 22 décem­bre dernier, nous vous avons infor­més de la nou­velle tar­i­fi­ca­tion des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’AME.

Pour mémoire, pour les étab­lisse­ments ex OQN, la base reste « 100% GHS » mais elle est majorée d’un coef­fi­cient mul­ti­pli­ca­teur de 1,3. Ain­si, le mon­tant total dû à l’établissement cor­re­spond à :
(100% * GHS * coef­fi­cients géo­graphiques * 1,3) + Liste en sus + FJ du jour de sor­tie + hon­o­raires.

Nous vous infor­mons que nous avons eu la con­fir­ma­tion par la Direc­tion de la Sécu­rité Sociale que ce dis­posi­tif de majo­ra­tion des GHS pour les patients rel­e­vant de l’AME est égale­ment applic­a­ble aux for­faits de dial­yse.

Les for­faits dial­yse (D), qu’ils cor­re­spon­dent à la dial­yse en cen­tre ou aux for­faits “dial­yse à domi­cile ou en auto­dial­yse”, sont donc bien inclus dans le périmètre de la réforme et béné­fi­cient de l’ap­pli­ca­tion du coef­fi­cient de majo­ra­tion.

Les for­faits con­cernés sont donc les suiv­ants :

• Liste des for­faits de traite­ment de l’in­suff­i­sance rénale chronique en cen­tre fac­turables par les étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés aux d et e de l’arti­cle l. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale :

Code D09 — For­fait d’hé­modial­yse en cen­tre.
Code D10 — For­fait d’hé­modial­yse en cen­tre pour enfant.
Code D11 — For­fait d’hé­modial­yse en unité de dial­yse médi­cal­isée.
Code D17 — For­fait d’en­traîne­ment à l’hé­modial­yse à domi­cile et à l’au­to­dial­yse.
Code D18 — For­fait d’en­traîne­ment à la dial­yse péri­tonéale automa­tisée.
Code D19 — For­fait d’en­traîne­ment à la dial­yse péri­tonéale con­tin­ue ambu­la­toire.

• Liste des for­faits de l’insuff­i­sance rénale chronique à domi­cile ou en auto­dial­yse :

Code D12 — For­fait d’au­to­dial­yse sim­ple
Code D13 — For­fait d’au­to­dial­yse assistée
Code D14 — For­fait d’hé­modial­yse à domi­cile
Code D15 — For­fait de dial­yse péri­tonéale automa­tisée (DPA)
Code D16 — For­fait de dial­yse péri­tonéale con­tin­ue ambu­la­toire (DPCA)
Code D20 — For­fait d’en­traîne­ment à la dial­yse péri­tonéale automa­tisée
Code D21 — For­fait d’en­traîne­ment à la dial­yse péri­tonéale con­tin­ue ambu­la­toire

Lau­re Dubois (01 53 83 56 57 / laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO