Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

3ème cir­cu­laire budgé­taire N°DGOS/R1/2011/ du XXX rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2011 : pré­ci­sions sur les dota­tions MIGAC et DAF.

La 3ème cir­cu­laire budgé­taire rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2011 devrait être pub­liée prochaine­ment. Nous vous invi­tons dès à présent à en pren­dre con­nais­sance, ain­si que ses annex­es, en la téléchargeant.

Elle vient com­pléter celle du 09 novem­bre 2011 et apporte des pré­ci­sions sur les con­di­tions d’allocation des ressources com­plé­men­taires adressées aux ARS.

Le min­istère du tra­vail, de l’emploi et de la san­té a dégelé 100 mil­lions d’eu­ros de crédits MIGAC(Mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion) mis en réserve en début d’an­née.
En tout, il est alloué 157.45M€ sup­plé­men­taires aux régions, dont 142.24M€ inté­grés dans les dota­tions MIGAC et 15.21 M€ inté­grés au titre de l’objectif des dépens­es d’assurance mal­adie (ODAM).

Le min­istère indique dans la cir­cu­laire que la répar­ti­tion entre les régions des crédits dégelés a été faite pour moitié au pro­ra­ta des mon­tants mis en réserve et pour moitié sur la base d’un coef­fi­cient mul­ti­pli­ca­teur cal­culé à par­tir de l’é­cart entre l’évo­lu­tion régionale de l’ac­tiv­ité (cor­rigée de l’évo­lu­tion démo­graphique) et la moyenne nationale.

Le min­istère appelle les directeurs généraux d’A­gence régionale de san­té (ARS) à attribuer en pri­or­ité les crédits aux étab­lisse­ments en dif­fi­culté finan­cière, et plus par­ti­c­ulière­ment ceux suiv­is par le comité des risques financiers en 2011 ou sus­cep­ti­bles de l’être en 2012.

Les étab­lisse­ments volon­taires devront oblig­a­toire­ment :

  • dis­pos­er d’un pro­jet médi­cal et d’un con­trat de retour à l’équilibre financier validé par l’ARS ;
  • présen­ter une tra­jec­toire de retour à l’équilibre pos­i­tive sur l’année 2011.

Les ARS ont jusqu’à fin jan­vi­er 2012 pour remon­ter au niveau nation­al une note détail­lant les choix d’al­lo­ca­tion des crédits.

Le min­istère alloue égale­ment des crédits MERRI (Mis­sions d’en­seigne­ment, de recherche, de référence et d’in­no­va­tion) à l’Ob­ser­va­toire nation­al de recherche sur la mal­adie d’Alzheimer (Onra) hébergé au cen­tre hos­pi­tal­ier uni­ver­si­taire (CHU) de Toulouse, dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-12, et à la “cel­lule Sigaps Sigrec” au CHU de Lille “pour la col­lecte des don­nées d’ac­tiv­ité en matière de recherche des étab­lisse­ments de san­té, effec­tuée via ces logi­ciels”.

Out­re ce ” dégel ” de 100 mil­lions d’eu­ros de MIGAC, le min­istère de la san­té a prévu 57 mil­lions d’eu­ros de crédits ponctuels, dont une par­tie sera attribuée de façon ciblée selon les dif­fi­cultés ren­con­trées par les étab­lisse­ments.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO