Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

Une nou­velle instruc­tion min­istérielle en date du 1er décem­bre actu­alise les recom­man­da­tions visant à réduire les risques de trans­mis­sion d’agents trans­mis­si­bles non con­ven­tion­nels (ATNC) lors des actes invasifs.

Ain­si, la cir­cu­laire n°DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 est abrogée.

La nou­velle régle­men­ta­tion main­tient un niveau élevé des exi­gences et la mise à jour des recom­man­da­tions se jus­ti­fie pour pren­dre en compte :

  • l’évolution des con­nais­sances issues des don­nées épidémi­ologiques,
  • l’évolution des pro­duits et procédés d’inactivation des ATNC,
  • le Pro­to­cole stan­dard pri­on (PSP) qui per­met d’évaluer la per­for­mance des pro­duits et procédés (disponible sur le site : www.afssaps.fr).

L’instruction com­porte 6 fich­es tech­niques :

  • Eval­u­a­tion du risque
- Explicite la per­ma­nence du risque même si les cas sont moins nom­breux.
— Définit les niveaux de risque des patients : 2 niveaux désor­mais iden­ti­fiés.
— Définit le classe­ment d’infectiosité des tis­sus humains.
— Définit les actes invasifs à risque selon le niveau de risque des patients : pour tous les patients, la neu­rochirurgie à l’exception du rachis, l’ophtalmologie touchant la rétine ou le nerf optique, la chirurgie ou l’endoscopie ORL touchant la muqueuse olfac­tive.
  • Pro­duits et procédés effi­caces vis-à-vis des ATNC
- Donne la liste main­tenue à jour et répon­dant aux critères du pro­to­cole PSP, à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs sur le site : www.afssaps.fr.
— Emet des remar­ques impor­tantes sur les risques de cer­tains pro­duits ou procédés inac­t­ifs.
  • Sélec­tion des dis­posi­tifs médi­caux et procé­dures per­me­t­tant de prévenir et de lim­iter le risque de trans­mis­sion des ATNC
- Recom­mande les critères de choix pour les DM.
— Recom­mande des procé­dures en regard des niveaux de risque du patient et des niveaux de risque de l’acte.
  • Tech­niques et modal­ités de traite­ment des dis­posi­tifs médi­caux
- Pré­cise toutes les procé­dures : pré-dés­in­fec­tion, net­toy­age, inac­ti­va­tion des ATNC, stéril­i­sa­tion, dés­in­fec­tion, main­te­nance des DM, DM en prêt.
— Pré­cise les modal­ités par­ti­c­ulières de prise en charge des DM (non stéril­is­ables à la vapeur d’eau, ne sup­por­t­ant aucun pro­duit ou procédé d’inactivation…).
— Pré­cise les modal­ités de séques­tra­tion, de destruc­tion et de remise en ser­vice des DM.
  • Traite­ment des efflu­ents liq­uides et des déchets issus du traite­ment des dis­posi­tifs médi­caux
- Rap­pelle les con­di­tions d’incinération des DM util­isés pour les patients atteints ou sus­pect d’EST.
  • Préven­tion des risques pro­fes­sion­nels
- Pré­cise le risque chim­ique et le risque infec­tieux et pro­pose des mesures générales et des con­duites à tenir.

Il est ain­si demandé aux pro­fes­sion­nels con­cernés de révis­er l’ensemble des procé­dures afférentes, en con­cer­ta­tion avec l’EOH, avec le respon­s­able du sys­tème per­me­t­tant d’assurer la stéril­i­sa­tion des dis­posi­tifs médi­caux et en lien avec le coor­don­na­teur de la ges­tion des risques asso­ciés aux soins (rap­pelons ici la paru­tion récente de la cir­cu­laire N°DGOS/PF2/2011/416 DU 18 NOVEMBRE 2011 qui pré­cise les modal­ités de mise en œuvre de cette ges­tion).

L’instruction rap­pelle par ailleurs qu’il est impératif :

  • de respecter stricte­ment les indi­ca­tions des actes invasifs et que l’existence de ce risque ne peut en aucun cas jus­ti­fi­er le refus d’effectuer les soins ou explo­rations néces­saires,
  • de déclar­er tous les cas sus­pects ou avérés sans délai à l’ARS.

L’instruction est à des­ti­na­tion des directeurs des étab­lisse­ments qui ont à charge de la trans­met­tre aux prési­dents des CME, aux EOH, aux phar­ma­ciens, au respon­s­able du sys­tème per­me­t­tant d’assurer la stéril­i­sa­tion des dis­posi­tifs médi­caux et aux coor­do­na­teurs de la ges­tion des risques asso­ciés aux soins.

Nous restons bien enten­du à votre dis­po­si­tion. Michèle BELLIOT du BAQIMEHP (info@baqimehp.com) est, quant à elle, à la dis­po­si­tion des pro­fes­sion­nels de vos étab­lisse­ments pour les aider dans leur démarche.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er : Instruc­tion N° DGS/R13/2011/449 du 1er décem­bre 2011 rel­a­tive à l’actualisation des recom­man­da­tions visant à réduire les risques de trans­mis­sion d’agents trans­mis­si­bles non con­ven­tion­nels lors des actes invasifs