Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

En com­plé­ment d’information de nos dépêch­es précé­dentes du 21 et 28 novem­bre 2011 con­cer­nant l’utilisation en mater­nité de biberons stéril­isés à l’oxyde d’éthylène, le Haut Con­seil de la San­té Publique a ren­du le 2 décem­bre son avis relatif à la déf­i­ni­tion des indi­ca­tions de recours indis­pens­able aux biberons et tétines stériles pour l’alimentation des nou­veau-nés et des nour­ris­sons hos­pi­tal­isés.

Le Haut Con­seil de la San­té Publique (HCSP) a été saisi le 22 novem­bre 2011 par la Direc­tion Générale de la San­té pour « définir les indi­ca­tions formelles de recours indis­pens­able » aux dis­posi­tifs stériles dans l’alimentation des nou­veau-nés et nour­ris­sons hos­pi­tal­isés.

Dans son avis qui sera trans­mis aux ARS et dont nous vous invi­tions à en pren­dre con­nais­sance, le HCSP rap­pelle que les grands pré­maturés, mais aus­si par­fois les nour­ris­sons hos­pi­tal­isés, sont ali­men­tés avec des dis­posi­tifs spé­ci­fiques à usage unique et stéril­isés à l’oxyde d’éthylène au-delà des biberons et tétines.

Ain­si, il n’identifie « aucune sit­u­a­tion clin­ique pour laque­lle le recours à un biberon et à une tétine stériles est indis­pens­able ». Dans tous les cas, les indus­triels qui com­mer­cialisent des biberons et tétines sécurisés sur le plan infec­tieux par le biais d’un traite­ment, devront apporter la preuve de « l’absence de micro-organ­ismes poten­tielle­ment pathogènes (…), de la maîtrise de la flo­re totale » tout en garan­tis­sant « l’innocuité de tels matériels en cohérence avec la régle­men­ta­tion des matéri­aux au con­tact des ali­ments ».

En résumé, le Haut Con­seil pré­conise :

  • de recourir à des biberons et tétines « à usage unique », « présen­tant les car­ac­téris­tiques de sécu­rité face au risque infec­tieux (…) quelle que soit la stratégie pro­posée pour attein­dre cette qual­ité » ;
  • de ne pas utilis­er des biberons et tétines réu­til­is­ables « sauf si cette pra­tique est déjà bien établie, organ­isée, maîtrisée et éval­uée » ;
  • de recourir à des biberons et tétines présen­tant des car­ac­téris­tiques de sécu­rité face au risque infec­tieux, quelle que soit la stratégie pro­posée pour attein­dre cette qual­ité ;
  • deman­der aux indus­triels d’en apporter les preuves.

Lors de nos précé­dentes dépêch­es, nous vous avions infor­més de la prise de posi­tion du min­istère de la San­té qui avait demandé mi-novem­bre le retrait au plus vite des biberons, tétines, téterelles stéril­isés avec de l’oxyde d’éthylène au prof­it de « solu­tions alter­na­tives » (nourettes, autres biberons à usage unique ou non). Or le HCSP con­sid­ère que la non-util­i­sa­tion des actuels stocks de biberons stéril­isés à l’oxyde d’éthylène fait courir un « risque très prob­a­ble à court terme » de pénurie de biberons, « compte tenu de la faible offre de solu­tions alter­na­tives pro­posées par les indus­triels ».

La prochaine étape est la remise par l’Agence nationale de sécu­rité san­i­taire de l’alimentation, de l’environnement et du tra­vail (ANSES) des résul­tats d’études com­plé­men­taires sur les con­séquences san­i­taires liées au procédé de stéril­i­sa­tion à l’oxyde d’éthylène. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de Direc­tion générale de la con­cur­rence, de la con­som­ma­tion et de la répres­sion des fraudes (DGCCRF) devront quant à elles remet­tre les con­clu­sions de l’enquête dili­gen­tée par le min­istère de la San­té por­tant sur le point de savoir com­ment des entre­pris­es ont pu fournir des biberons et tétines stéril­isés par un procédé non-autorisé à des étab­lisse­ments de san­té.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Avis du Haut Con­seil de la San­té Publique relatif à la déf­i­ni­tion des indi­ca­tions de recours indis­pens­able aux biberons et tétines stériles pour l’alimentation des nou­veau-nés et des nour­ris­sons hos­pi­tal­isés du 2 décem­bre 2011.