Dispositifs Médicaux de la Liste en sus

Aucun des dis­posi­tifs médi­caux de la liste en sus ne sera réin­té­gré aux GHS au 1er mars 2012 !

Depuis la mise en place de la T2A, les tar­ifs des GHS cor­re­spon­dent à des tar­ifs tout com­pris (hors hon­o­raires pour nos étab­lisse­ments).

Seuls cer­tains dis­posi­tifs médi­caux implanta­bles et cer­taines molécules onéreuses, dont la liste est fixée par voie d’arrêté, font l’objet d’un rem­bourse­ment en sus des presta­tions d’hospitalisation.

Ces listes en sus sont régulière­ment mis­es à jour par des arrêtés mod­i­fi­cat­ifs, qu’il s’agisse d’inscriptions ou de radi­a­tions.

Con­cer­nant les DMI, la DGOS souhaite une ges­tion dynamique de la liste en sus. Ain­si, des travaux ont été menés par la DGOS, la DSS, la DGS et l ’ATIH sur la méthodolo­gie d’inscription et de radi­a­tion des dis­posi­tifs médi­caux de cette liste en sus. Il s’agit de redéfinir les règles d’intégration et de radi­a­tion des DMI dans les GHS.

La DGOS nous a récem­ment infor­més que « les travaux effec­tués en 2011 n’aboutissent pas à pro­pos­er de réin­té­gra­tion de dis­posi­tifs médi­caux au 1^er mars 2012 » : Aucun des dis­posi­tifs médi­caux de la liste en sus ne sera réin­té­gré aux GHS au 1^er mars 2012.

La DGOS donne suite à notre demande portée avec toutes les autres fédéra­tions hos­pi­tal­ières et le SNITEM de ne pas procéder en 2012 à l’intégration, au sein du for­fait GHS, de Dis­posi­tifs Médi­caux actuelle­ment fac­turables en sus, ceci en rai­son notam­ment d’un cal­en­dri­er n’offrant pas de vis­i­bil­ité aux étab­lisse­ments comme aux four­nisseurs.

Cette infor­ma­tion va dans le sens de la ligne poli­tique de la FHP–MCO qui souhaite une sta­bil­ité du dis­posi­tif actuel de clas­si­fi­ca­tion et de tar­i­fi­ca­tion.

Lau­re Dubois (01 53 83 56 57 / laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO