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Une enquête a été déclenchée en urgence jeu­di dernier par le min­istère de la San­té sur le procédé de stéril­i­sa­tion à l’oxyde d’éthylène de biberons four­nis prin­ci­pale­ment aux mater­nités, non autorisé pour les matéri­aux au con­tact des den­rées ali­men­taires car ce pro­duit est con­sid­éré comme can­cérogène pour l’homme.

En atten­dant les con­clu­sions de l’en­quête, con­duite notam­ment par l’A­gence nationale de sécu­rité san­i­taire de l’al­i­men­ta­tion, de l’en­vi­ron­nement et du tra­vail (Ans­es) et l’A­gence française de sécu­rité san­i­taire des pro­duits de san­té (Afs­s­aps) qui seront ren­dues au plus tard à la fin de l’an­née, la DGOS souhaite alert­er les étab­lisse­ments MCO afin qu’ils pren­nent con­tact au plus vite avec leur four­nisseur.

Le min­istère de la San­té a décidé le déploiement pro­gres­sif de solu­tions alter­na­tives per­me­t­tant dès que pos­si­ble le retrait dans les délais les plus brefs des biberons et tétines stéril­isés avec un gaz can­cérogène, l’oxyde d’éthylène, et four­nis aux mater­nités français­es.

L’oxyde d’éthylène est un gaz incol­ore large­ment util­isé pour la stéril­i­sa­tion des dis­posi­tifs médi­caux. Pour ce type de molécule, le min­istère estime dans un com­mu­niqué de presse qu’en l’é­tat des con­nais­sances actuelle­ment disponibles, il ne sem­ble pas que le non-suivi par les indus­triels de la régle­men­ta­tion puisse avoir des con­séquences san­i­taires avérées, compte tenu des durées et des dos­es d’ex­po­si­tion.

Une enquête IGAS (Inspec­tion générale des affaires sociales) en lien avec la DGCCRF a été dili­gen­tée pour com­pren­dre com­ment des dys­fonc­tion­nements ont pu se pro­duire. Cette enquête per­me­t­tra de savoir pourquoi les entre­pris­es ont com­mer­cial­isé des pro­duits en con­tact direct avec des den­rées ali­men­taires stéril­isés avec l’oxyde d’éthylène alors même que cela n’est pas autorisé, mais égale­ment pourquoi et com­ment ces pro­duits ont pu être achetés par les mater­nités.

Les con­clu­sions de cette enquête devront être ren­dues au plus tard à la fin de cette année. Dans tous les cas, le min­istère chargé de la San­té com­mu­ni­quera en fonc­tion des nou­velles infor­ma­tions qu’il pour­rait avoir ou pour informer des mesures com­plé­men­taires pris­es sur ce sujet.

Cepen­dant, dans le cadre de la con­ti­nu­ité de prise en charge des nour­ris­sons en mater­nité, il vous appar­tient de vous assur­er de dis­pos­er de biberons, de nourettes (pré rem­plis ou non, à usage unique ou non), tétines et téterelles non stéril­isés à l’oxyde d’éthylène et d’examiner le cas d’échéant les con­di­tions d’approvisionnement à cet effet.

De plus amples infor­ma­tions vous seront adressées par voie d’instruc­tion cette semaine.

La DGOS reste en con­tact avec les four­nisseurs et, en appui des étab­lisse­ments, en lien avec la DGS et les DG d’ARS par la mise en place d’une infor­ma­tion immé­di­ate des étab­lisse­ments de san­té : les indus­triels, indique le min­istère, s’en­ga­gent par ailleurs à met­tre en place immé­di­ate­ment des cel­lules dédiées pour répon­dre à toutes les deman­des des étab­lisse­ments de san­té dont ils sont les four­nisseurs. Une antenne d’ap­pui, sous l’égide de la Direc­tion générale de l’of­fre de soins, coor­don­nera au niveau nation­al le dis­posi­tif, en lien per­ma­nent avec les indus­triels.

Daisy ROULIN (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BÉCHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO