Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit
Paru­tion de la cir­cu­laire rel­a­tive à l’organisation de l’offre diag­nos­tique et de suivi pour les per­son­nes atteintes de la mal­adie d’Alzheimer ou de mal­adies appar­en­tées.

Cette cir­cu­laire s’inscrit dans le plan Alzheimer 2008–2012 et a pour objec­tif de struc­tur­er l’offre diag­nos­tique.
Le diag­nos­tic de la mal­adie d’Alzheimer doit être posé dans le cadre d’une con­sul­ta­tion mémoire.
Les con­sul­ta­tions mémoire hos­pi­tal­ières devront être désor­mais label­lisées pour béné­fici­er d’un finance­ment MIGAC.

Les label­li­sa­tions seront effec­tuées par les ARS qui devront com­mu­ni­quer à la DGOS les listes des con­sul­ta­tions mémoire label­lisées.

Dès le mois d’octobre 2011, afin de com­pléter l’information sur l’offre de diag­nos­tic et de suivi spé­cial­isé dans la mal­adie d’Alzheimer, les Agences régionales de san­té procè­dent à l’identification de con­sul­ta­tions mémoire libérales.

Com­ment obtenir la label­li­sa­tion ?

Le dossier de demande doit être adressé au DGARS.
La com­po­si­tion de demande de label­li­sa­tion est pré­cisée à l’annexe de la cir­cu­laire et un cahi­er des charges déter­mine les critères.
Vous trou­verez en télécharge­ment la cir­cu­laire et ses élé­ments annex­es.

De manière syn­thé­tique les prin­ci­paux critères sont les suiv­ants :

  • Un critère de seuil d’activité fixé à 150 nou­veaux patients par an ;
  • Des normes de per­son­nel définies : une équipe pluridis­ci­plinaire com­posée d’au moins :
- un médecin for­mé à l’épidémiologie clin­ique,
— un mi-temps de géri­a­tre ou/et neu­rologique avec pos­si­bil­ité de faire appel à un psy­chi­a­tre,
— des com­pé­tences de neu­ropsy­cholo­gie, psy­cho­logue ou ortho­phon­iste for­mé à la psy­chométrie et aux tests neu­ropsy­chologiques,
— un temps de secré­tari­at chargé de l’accueil et du recueil des don­nées d’activité.
  • Des con­di­tions tech­niques : accès con­nex­ion inter­net, accès organ­isé à l’imagerie cérébrale (scan­ner, IRM), aux exa­m­ens biologiques ;
  • Des con­trats et parte­nar­i­ats oblig­a­toires (avec les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, les cen­tres mémoire de ressources et recherche, avec des cen­tres de recherche…) ;
  • Coor­di­na­tion avec le médecin trai­tant.

Quel finance­ment ?

Les con­sul­ta­tions mémoire hos­pi­tal­ières seront financées par des MIGAC.
Etant pré­cisé que l’établissement de san­té ne pour­ra pas fac­tur­er d’actes tech­niques codés ALQP006 (bilan cog­ni­tif), ces derniers étant, dans le cadre des con­sul­ta­tions mémoire, réal­isés par des neu­ropsy­cho­logues financés sur les crédits MIG attribués.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— CIRCULAIRE N°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octo­bre 2011 rel­a­tive à l’organisation de l’offre diag­nos­tique et de suivi pour les per­son­nes atteintes de la mal­adie d’Alzheimer ou de mal­adies appar­en­tées.