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La DGOS lance, pour la pre­mière fois via une cir­cu­laire unique du 4 novem­bre 2011, la cam­pagne des appels à pro­jets 2012 en matière de recherche clin­ique, d’in­no­va­tion médi­cale, de per­for­mance du sys­tème de soins, de recherche infir­mière et paramédi­cale.

Cela con­cerne le PHRC nation­al, PHRC inter­ré­gion­al, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC can­cer, STIC can­cer, PRT can­cer.

Par cette cir­cu­laire, la DGOS démon­tre son sou­tien aux pro­jets dont le but est de con­tribuer au pro­grès médi­cal (tech­nique­ment et médi­co-économique­ment), à l’amélio­ra­tion des pra­tiques et de la qual­ité des soins, à l’ef­fi­cience du sys­tème de soins, à l’é­val­u­a­tion en con­texte réel d’une inno­va­tion médi­cale ou organ­i­sa­tion­nelle.

Les ser­vices du Min­istère sont en attente de dossiers issus de l’Hospitalisation Privée. Ain­si, nous vous invi­tons vive­ment à lire cette cir­cu­laire avec atten­tion et à dépos­er vos can­di­da­tures. La recherche tend à s’ouvrir à notre secteur, il faut ain­si saisir cette oppor­tu­nité pour une val­ori­sa­tion des activ­ités exer­cées dans nos étab­lisse­ments.

La cir­cu­laire con­cerne 5 appels à pro­jets gérés et financés par la DGOS et 3 appels à pro­jets gérés par l’In­sti­tut Nation­al du Can­cer (INCa) et financés par la DGOS.

» Les appels à pro­jets con­cernés par la présente cir­cu­laire sont :
  • Le pro­gramme hos­pi­tal­ier de recherche clin­ique nation­al (PHRCN)
  • Le pro­gramme hos­pi­tal­ier de recherche clin­ique inter­ré­gion­al (PHRCI)
  • Le sou­tien aux tech­niques inno­vantes et coû­teuses ou non (STIC)
  • Le pro­gramme de recherche sur la per­for­mance du sys­tème de soins (PREPS)
  • Le pro­gramme hos­pi­tal­ier de recherche infir­mière et paramédi­cale (PHRIP)
  • Le pro­gramme hos­pi­tal­ier de recherche clin­ique en can­cérolo­gie (PHRC K)
  • Le sou­tien aux tech­niques inno­vantes et coû­teuses en can­cérolo­gie (STIC K)
  • Le pro­gramme de recherche trans­la­tion­nelle en can­cérolo­gie (PRT K)

Les appels à pro­jets s’adressent aux étab­lisse­ments de san­té ou aux Groupe­ments de Coopéra­tion San­i­taire (GCS). Tout per­son­nel d’un étab­lisse­ment de san­té peut dépos­er un dossier à l’un des appels à pro­jets, sous réserve de l’engagement du respon­s­able légal de l’étab­lisse­ment de san­té ou de son représen­tant.

Les pro­jets sélec­tion­nés seront financés au titre des mis­sions d’en­seigne­ment, de recherche, de référence et d’in­no­va­tion (MERRI). Pour les étab­lisse­ments de san­té ne pou­vant pas percevoir de crédits au titre des mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC), les finance­ments des pro­jets peu­vent être ver­sés au titre de la dota­tion annuelle de finance­ment (DAF). Le suivi des pro­jets est effec­tué par la DGOS, ou par l’IN­Ca pour les pro­jets de can­cérolo­gie.

Nous souhaitons attir­er votre atten­tion sur les nou­veautés de fond et de forme intro­duites cette annéedans la ges­tion des appels à pro­jets et dont vous devrez tenir compte.

» Les prin­ci­pales nou­veautés intro­duites dans la cam­pagne 2012 :
  • les sol­lic­i­ta­tions : en cas de pro­jet mul­ti­cen­trique, l’investigateur prin­ci­pal sol­licite des inves­ti­ga­teurs asso­ciés ou toute autre per­son­ne amenée à réalis­er une presta­tion dans le cadre du pro­jet. Ces sol­lic­i­ta­tions se font via la plate­forme INNOVARC.
La sol­lic­i­ta­tion se fait depuis l’onglet « sol­lic­i­ta­tion » et génère un mes­sage élec­tron­ique à des­ti­na­tion de la per­son­ne sol­lic­itée. Cette dernière doit répon­dre favor­able­ment au des­ti­nataire pour que sa par­tic­i­pa­tion et les éventuelles dépens­es asso­ciées soient pris­es en compte dans le pro­jet.
Au moment du dépôt d’un dossier, les sol­lic­i­ta­tions non validées seront con­sid­érées comme irrecev­ables. Les dépens­es asso­ciées seront par con­séquent automa­tique­ment déduites de la demande de sub­ven­tion.
  • la descrip­tion des équipes par­tic­i­pant au pro­jet : le déposant doit pré­cis­er l’ensemble des inter­venants au pro­jet, dans son équipe et dans les équipes asso­ciées. Ces élé­ments sont automa­tique­ment reportés dans la grille budgé­taire, étant enten­du que :
- le salaire d’un per­son­nel dit « per­ma­nent » n’est pas éli­gi­ble à la demande de sub­ven­tion
— le salaire d’un per­son­nel dit « non per­ma­nent » est éli­gi­ble à la demande de sub­ven­tion. Ceci  con­cerne les per­son­nels spé­ci­fique­ment recrutés ou affec­tés pour le pro­jet.
  • la grille budgé­taire : la grille budgé­taire est à ren­seign­er en coûts com­plets. Il est demandé au déposant de spé­ci­fi­er l’ensemble des dépens­es du pro­jet, même si cer­taines ne sont pas éli­gi­bles à la sub­ven­tion (per­son­nels per­ma­nents, amor­tisse­ment d’équipement lourd, etc.).
- la grille budgé­taire doit faire appa­raître l’ensemble des co-finance­ments acquis ou envis­agés. Il est demandé de détailler ces élé­ments dans l’onglet « bud­get », rubrique « sub­ven­tions demandées ».
— les frais de ges­tion (pré­ciputs) ne doivent pas être ren­seignés par le déposant. Ils sont cal­culés automa­tique­ment, le pour­cent­age fig­u­rant sur la plate­forme est indi­catif. Le mon­tant final des frais de ges­tion retenu pour chaque pro­jet sera pré­cisé à la noti­fi­ca­tion des crédits.
» Ain­si, le dépôt des pro­jets est dématéri­al­isé depuis la cam­pagne 2011.

En 2012, pour les pro­jets qui sont soumis à la DGOS, le dépôt se fait par saisie en ligne sur l’outil INNOVARC (http://www.sante.gouv.fr/innovarc.html).

INNOVARC est une plate­forme infor­ma­tique per­me­t­tant de gér­er l’ensemble des procé­dures de dépôt, d’évaluation et de suivi des dossiers dans le cadre des PHRCN, PHRIP, PREPS et STIC.

Le dépôt d’un pro­jet s’effectue alors en 3 étapes dis­tinctes :

  1. La créa­tion d’un compte util­isa­teur et le ren­seigne­ment des divers­es rubriques qui le com­posent. Le ren­seigne­ment du pro­fil de l’investigateur prin­ci­pal (CV, pub­li­ca­tions prin­ci­pales, etc.) est cap­i­tal et doit être fait préal­able­ment à la créa­tion d’un nou­veau dossier car cer­tains élé­ments sont automa­tique­ment chargés pour le rem­plis­sage du dossier ;
  2. La créa­tion du pro­jet, qui sup­pose le ren­seigne­ment et l’enregistrement des élé­ments dans les dif­férents onglets de la plate­forme ;
  3. Le dépôt du pro­jet par l’investigateur auprès de la DRCI de son choix. Par défaut, la DRCI de l’établissement de rat­tache­ment de l’investigateur prin­ci­pal est automa­tique­ment pro­posée (si elle existe). Après le dépôt d’un dossier sur la plate­forme, une attes­ta­tion est générée automa­tique­ment. Elle doit être signée par l’investigateur prin­ci­pal, le chef de pôle ou le respon­s­able de struc­ture interne, le directeur de l’établissement ges­tion­naire et trans­mise à la DRCI.

Les déposants sont invités à ren­seign­er le plus tôt pos­si­ble les pro­jets sur la plate­forme INNOVARC.

» Après la date butoir du dépôt des pro­jets, les dossiers ne pour­ront plus être déposés sur la plate­forme et ne seront donc pas pris en compte dans la cam­pagne 2012.

Les dates dif­fèrent selon les pro­jets, un tableau réca­pit­u­latif est présen­té en annexe X de la cir­cu­laire.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novem­bre 2011 rel­a­tive aux appels à pro­jets 2012 en matière de recherche clin­ique, d’in­no­va­tion médi­cale, de per­for­mance du sys­tème de soins, de recherche infir­mière et paramédi­cale.