Procédure de mise sous entente préalable — recommandations techniques

Mise à dis­po­si­tion d’une annexe tech­nique de recom­man­da­tion afin de faciliter et sim­pli­fi­er le déroule­ment de la procé­dure admin­is­tra­tive de MSAP en SSR.

A l’attention des directeurs et des prési­dents de CME des clin­iques et Hôpi­taux privées MCO

Messieurs les Prési­dents, Doc­teurs, chers col­lègues,

C’est avec la Con­fédéra­tion des Soins de Suite et de Réadap­ta­tion (CSSR), organ­i­sa­tion représen­ta­tive des 480 étab­lisse­ments privés de SSR affil­iée à la FHP, que nous revenons vers vous con­cer­nant les procé­dures de Mise sous Accord Préal­able (MSAP) qui sont en cours de déploiement sur l’ensemble du ter­ri­toire.

Nous souhaitons met­tre à votre dis­po­si­tion une annexe tech­nique de recom­man­da­tion ci-jointe afin de faciliter et sim­pli­fi­er le déroule­ment de cette procé­dure admin­is­tra­tive.

Mais, rap­pelons que la FHP et ses com­posantes MCO et SSR se sont, dès le départ, opposées au principe de cette MSAP qui a été intro­duit dans le PLFSS 2011 suite à un « lob­by » des kinésithérapeutes de ville enten­dant récupér­er une grande par­tie de l’activité con­cernée.

En pra­tique, cette procé­dure de MSAP con­cerne actuelle­ment les séjours pris en charge en SSR (hos­pi­tal­i­sa­tion com­plète ou de jour) ayant pour objec­tif la réé­d­u­ca­tion de 4 gestes chirur­gi­caux :

• Arthro­plas­tie de genou par pro­thèse totale de genou en 1re inten­tion (PTG).
• Chirurgie répara­trice de réin­ser­tion ou de suture sim­ple du ten­don rompu de la coiffe des rota­teurs (épaule).
• Lig­a­men­to­plas­tie du croisé antérieur du genou (LCA).
• Arthro­plas­tie de hanche par pro­thèse totale de hanche en 1re inten­tion (PTH).

Ce dis­posi­tif engen­dre pour l’ensemble de la fil­ière de soins con­cernée plusieurs prob­lé­ma­tiques trans­ver­sales aux deux champs d’activité à la fois d’ordre médi­cal mais égale­ment organ­i­sa­tion­nel :

• Pour les étab­lisse­ments MCO, ce dis­posi­tif tend à réduire les solu­tions d’aval pour les patients con­cernés. Pour les chirurgiens, la procé­dure de MSAP sig­ni­fie lour­deur admin­is­tra­tive sup­plé­men­taire,
• Pour les étab­lisse­ments SSR, c’est une remise en cause totale de leur util­ité ain­si qu’un obsta­cle dans la mis­sion prin­ci­pale qui leur est con­fiée : assur­er la flu­id­ité de la fil­ière de soins. Par ailleurs, les médecins de SSR pour­raient se retrou­ver con­fron­tés à un incon­cev­able dilemme, sans doute non déon­tologique : com­ment peu­vent-ils don­ner un avis sur des patients qu’ils n’ont pas vus ?

Nous souhaitons apporter des pré­ci­sions sur cette démarche car il existe des critères qui per­me­t­tent de jus­ti­fi­er totale­ment de l’orientation du patient en SSR à la suite de son opéra­tion.

Ain­si, la CNAMTS a pub­lié sur son site Inter­net un dossier com­plet lié à ce sujet que nous vous invi­tons à lire en cli­quant ICI.

Nous vous syn­théti­sons dans l’annexe tech­nique ci jointe l’essentiel de ce que pré­cise la CNAMTS et aus­si la marche à suiv­re pour les chirurgiens et médecins qui adressent leurs patients en SSR.

Nous vous remer­cions pour la prise en compte de ces élé­ments qui per­me­t­tront à l’ensemble du secteur privé de con­tin­uer à pren­dre en charge de manière per­ti­nente et coor­don­née la grande majorité des patients ciblés par les qua­tre gestes chirur­gi­caux cités plus haut et de prou­ver à nos tutelles que notre secteur sait faire preuve, encore une fois, de réac­tiv­ité face à des mesures lég­isla­tives plus que con­traig­nantes et qui n’ont, pour le moment, fait l’objet d’aucune éval­u­a­tion économique et médi­cale (bénéfice/risque).

Daisy ROULIN (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien cor­diale­ment,

Théodore AMARANTINIS
Délégué Général de la CSSR-FHP

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er : 
Annexe tech­nique FHP-MCO CSSR MSAP